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Document AFCO_AD(2018)616916

AVIS de la commission des affaires constitutionnelles à l’intention de la commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne (COM(2017)0734 - C8-0420/2017 - 2017/0326(COD)) Rapporteur pour avis: Fabio Massimo Castaldo

AD/2018/616916