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Document ST_6338_2017_INIT
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on combating terrorism and replacing Council Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism - Outcome of the European Parliament's first reading (Strasbourg, 13 to 16 February 2017)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 13 au 16 février 2017)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 13 au 16 février 2017)
ST 6338 2017 INIT - 2015/0281 (OLP)