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Document ST_11522_2018_INIT

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Première lecture) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 10 au 13 septembre 2018)

ST 11522 2018 INIT

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