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Document ST_12946_2020_INIT
COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 2006/112/EC as regards temporary measures in relation to value added tax applicable to COVID-19 vaccines and in vitro diagnostic medical devices in response to the COVID-19 pandemic
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19
ST 12946 2020 INIT