EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52020DC0329

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique – Plan d’action pour l’Atlantique 2.0 Un plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l’Union européenne

COM/2020/329 final

Bruxelles, le 23.7.2020

COM(2020) 329 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l’Union européenne















{SWD(2020) 140 final}


TABLE DES MATIÈRES

1.    INTRODUCTION    

2.    UNE VISION COMMUNE POUR UNE ÉCONOMIE BLEUE DURABLE, RÉSILIENTE ET COMPÉTITIVE DANS LA RÉGION ATLANTIQUE DE L’UE    

3.    PILIERS    

PILIER I:    LES PORTS EN TANT QUE POINTS D’ENTRÉE ET PLATEFORMES POUR L’ÉCONOMIE BLEUE    

Objectif 1:    Les ports en tant que points d’entrée pour le commerce dans l’Atlantique    

Objectif 2:    Les ports en tant que catalyseurs pour les entreprises    

PILIER II: COMPÉTENCES BLEUES DE DEMAIN ET CONNAISSANCE DES OCÉANS    

Objectif 3:    Qualité de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie    

Objectif 4:    Connaissance des océans    

PILIER III: ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES    

Objectif 5:    La promotion de la neutralité carbone grâce aux énergies marines renouvelables    

PILIER IV: OCÉANS EN BONNE SANTÉ ET CÔTES RÉSILIENTES    

Objectif 6:    Des côtes plus résilientes    

Objectif 7:    La lutte contre la pollution marine    

4.    GOUVERNANCE DU PLAN D’ACTION    

4.1.    COORDINATION    

4.2.    MISE EN ŒUVRE ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS    

4.3.    MOBILISATION DE FONDS ET FINANCEMENT    

5.    LIENS PLUS ÉTENDUS ET BREXIT    

6.    CONCLUSION    

1.INTRODUCTION

La stratégie maritime pour la région atlantique 1 a été adoptée en 2011 afin de soutenir le développement durable de l’économie bleue dans les États membres de l’UE riverains de l’océan Atlantique. En 2013, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour l’Atlantique 2 afin de mettre en œuvre la stratégie. Pour donner un nouvel élan à une économie maritime durable capable de créer des emplois, il est temps de mettre à jour les priorités de la coopération régionale, compte tenu de la consultation des parties prenantes, et en tant que nouvelle contribution à la reprise de l’Europe face à la crise socio-économique sans précédent causée par la pandémie actuelle de COVID-19.

En 2017, l’économie bleue dans l’océan Atlantique a généré 73,4 milliards d’euros de valeur ajoutée brute (VAB) et employait 1,29 million de personnes. Il s’agit du plus grand bassin maritime de l’UE, qui représente 36 % de la VAB de l’économie bleue de l’UE. Il faut s’attendre à ce que plusieurs secteurs de l’économie bleue dans la région atlantique souffrent de la crise actuelle, notamment le tourisme côtier et maritime qui est le secteur le plus important de l’économie bleue atlantique générant 27 milliards d’euros de VAB et employant 0,76 million de personnes.

La Commission européenne a déjà adopté une série de mesures en réponse à la crise de la COVID-19. Plus particulièrement, afin de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de coronavirus, de donner un coup de fouet à la relance européenne et de protéger et créer des emplois, la Commission européenne a présenté le 27 mai 2020 sa proposition relative à un important plan de relance. Pour faire en sorte que la reprise soit durable, homogène, inclusive et équitable pour tous les États membres, la Commission européenne a proposé de créer un nouvel instrument pour la relance, Next Generation EU 3 , doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros, qui s’inscrit dans un budget à long terme puissant, moderne et révisé pour l’Union.

Les efforts de relance de l’UE sont axés sur la notion de durabilité, sur laquelle s’appuie le pacte vert pour l’Europe 4 adopté par la Commission européenne en décembre 2019. Cet ambitieux paquet de mesures vise à faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 et à renforcer la santé de notre planète, de notre économie et de nos populations.

Le pacte vert pour l’Europe souligne le rôle central que joue l’économie bleue en tant que vecteur facilitateur essentiel pour atteindre ces objectifs. Le rôle que jouent les océans dans l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets est de plus en plus reconnu. Le secteur de l’économie bleue peut contribuer à la transition vers une énergie propre, notamment par l’exploitation du potentiel croissant des énergies renouvelables en mer et par une gestion plus durable de l’espace maritime.

Ce secteur peut également contribuer à atténuer les effets du changement climatique en mettant en avant des solutions fondées sur la nature et en améliorant l’utilisation des ressources aquatiques et marines, par exemple en promouvant la production et l’utilisation de nouvelles sources de protéines qui peuvent atténuer la pression sur les terres agricoles. À cette fin, la Commission européenne a adopté, le 20 mai 2020, en tant qu’élément essentiel du pacte vert pour l’Europe, la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 5 en vue de protéger la nature et d’enrayer la dégradation des écosystèmes. Parallèlement, la Commission européenne a également adopté une stratégie «De la ferme à la table» 6 visant à mettre en place un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement.

En outre, dans le cadre des efforts de relance, l’UE a adopté des lignes directrices stratégiques sur le tourisme afin de permettre à l’ensemble de l’Europe de bénéficier d’une saison touristique reposante et surtout sûre. La communication sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà souligne aussi l’importance de protéger et de rétablir le capital naturel terrestre et marin de l’Europe, conformément à l’approche stratégique pour une économie bleue et verte durable.

Le plan d’action révisé contribue aux efforts de relance de l’économie bleue, en mettant l’accent sur des secteurs clés qui combinent la transformation durable et un potentiel élevé de création d’emplois dans les communautés côtières de l’Atlantique. Par exemple, la transition vers les énergies renouvelables en mer, en plus de promouvoir le tourisme côtier durable, offre d’importantes possibilités d’emploi dans l’Atlantique. Le transport maritime vert et les activités portuaires innovantes comme le suggère le présent plan d’action contribueront à réduire l’empreinte carbone et environnementale de l’UE.

Le présent plan d’action est le résultat d’un long processus qui a commencé par un examen à mi-parcours 7 publié en 2018 et s’est poursuivi par des consultations ascendantes 8 des parties prenantes et des États membres de l’Atlantique. L’examen à mi-parcours a démontré que le plan d’action pour l’Atlantique avait conduit à l’élaboration de plus de 1 200 nouveaux projets maritimes et à des investissements de près de 6 milliards d’euros, provenant essentiellement du budget de l’UE. Il a également souligné la nécessité d’améliorer l’orientation thématique du plan et la structure de gouvernance et de mettre en place un cadre de suivi.

2.UNE VISION COMMUNE POUR UNE ÉCONOMIE BLEUE DURABLE, RÉSILIENTE ET COMPÉTITIVE DANS LA RÉGION ATLANTIQUE DE L’UE

L’objectif de ce plan d’action pour l’Atlantique 2.0 révisé est de libérer le potentiel offert par l’économie bleue dans la région atlantique, tout en préservant les écosystèmes marins et en contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. Cet objectif est conforme aux engagements globaux en faveur du développement durable et pleinement intégré dans les priorités politiques de la Commission européenne pour 2019-2024, notamment un pacte vert pour l’Europe, une économie au service des personnes et une Europe plus forte sur la scène internationale.

Le plan d’action vise à atteindre sept objectifs au titre de quatre piliers thématiques, par la mise en œuvre d’actions concrètes mobilisant l’ensemble des parties prenantes concernées de l’Atlantique:

Les ports de l’Atlantique en tant que points d’entrée et plateformes pour l’économie bleue

Recherche, développement et innovation – dimension internationale

La région atlantique de l’UE promeut les compétences bleues de demain et la connaissance des océans

La région atlantique de l’UE exploite les énergies marines renouvelables

La région atlantique de l’UE est en bonne santé et ses côtes sont résilientes

3.PILIERS

Le nouveau plan d’action comprend quatre piliers, qui constituent un moyen pratique de concrétiser la vision commune. Ces piliers sont inextricablement liés et transrégionaux par nature. Ces quatre piliers répondent à des défis majeurs, visent à promouvoir une croissance bleue durable et contribuent à accroître la coopération et la cohésion territoriales dans la région atlantique de l’UE. Les activités de recherche mises en œuvre dans le cadre des déclarations de Galway 9 et de Belém 10 et de l’Alliance transatlantique de recherche océanique (AORA) 11 couvrent l’ensemble des piliers. Elles confèrent une dimension internationale au plan d’action et soutiennent sa mise en œuvre en améliorant la compréhension de l’évolution de l’océan Atlantique et de ses effets sur les communautés côtières et en étant à l’origine de solutions innovantes.

Les piliers sont axés sur des questions qu’une région côtière ou un État ne peuvent pas résoudre seuls ou pour lesquelles il est plus efficace d’agir ensemble et de relever des défis particulièrement importants pour la vie quotidienne de la population des régions côtières.

Les retours d’information reçus dans le cadre du processus de consultation et des discussions avec les cinq États membres de l’UE ont contribué à définir des objectifs et des actions spécifiques, mais étroitement liés et se renforçant mutuellement. Les objectifs et actions convenus ne sont pas exhaustifs.

Le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication expose en détail les actions concrètes et les moyens respectifs de les mettre en œuvre dans le cadre de chaque pilier.

PILIER I: LES PORTS EN TANT QUE POINTS D’ENTRÉE ET PLATEFORMES POUR L’ÉCONOMIE BLEUE

Le tourisme côtier, l’aquaculture, la construction navale, ainsi que les secteurs en croissance tels que les énergies marines renouvelables, sont axés sur l’activité portuaire ou lui sont étroitement liés. Les ports peuvent jouer un rôle majeur dans le développement durable de ces secteurs et pour la transition vers une économie sans carbone. Pour saisir cette occasion, il convient de réexaminer le rôle et le potentiel des ports de l’Atlantique. Dans le même temps, le rôle des opérateurs portuaires en tant que catalyseurs pour les entreprises de l’économie bleue doit être renforcé. Par ailleurs, les ports doivent coopérer entre eux afin de mobiliser des fonds pour les infrastructures intelligentes et de mieux planifier le développement de la capacité de gestion de la croissance du commerce.

L’innovation maritime peut contribuer à la décarbonation des sources maritimes. Il existe par exemple des technologies qui permettent de réduire les émissions de carbone produites par les navires. Il s’agit notamment du gaz naturel liquéfié, de la production d’hydrogène, de la lubrification à l’air, de la propulsion éolienne et des technologies d’échappement. L’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs dans les ports et les terminaux de fret, y compris pour les navires à quai, améliorerait considérablement la qualité de l’air dans les communautés côtières.

Pour répondre aux besoins recensés ci-dessus, le pilier comporte deux objectifs spécifiques et une série d’actions concrètes.

Objectif 1:    Les ports en tant que points d’entrée pour le commerce dans l’Atlantique

Actions

Développer les autoroutes de la mer du RTE-T dans l’Atlantique

Créer un réseau de ports verts d’ici à 2025

Favoriser les liaisons maritimes à courte distance dans la région atlantique afin de mieux intégrer l’Irlande

Lancer une stratégie atlantique sur le gaz naturel liquéfié

Mettre en place des systèmes d’incitation écologique destinés à moderniser les infrastructures portuaires

Élaborer conjointement des plans de gestion des déchets pour les ports de l’Atlantique

Objectif 2:    Les ports en tant que catalyseurs pour les entreprises

Actions

Mettre au point un mécanisme d’accélération bleu pour les ports de l’Atlantique afin de contribuer à l’expansion des entreprises innovantes

Partager les meilleures pratiques, échanger des idées et résoudre les problèmes conjointement

Étendre la collecte de données au-delà des données (logistiques) traditionnelles

Accroître la communication et la disponibilité des données sur le potentiel économique des ports

PILIER II: COMPÉTENCES BLEUES DE DEMAIN ET CONNAISSANCE DES OCÉANS

Il est essentiel de disposer d’un ensemble adéquat de compétences pour tirer parti de l’innovation et déployer rapidement des technologies bleues. Une offre spécialisée d’éducation et de formation bleues basée sur un système de veille économique peut attirer de jeunes talents vers l’économie bleue, stimuler la productivité et accroître la compétitivité de la région atlantique de l’UE.

Alors que des pôles spécialisés fonctionnent déjà au niveau local et régional, une coopération efficace au niveau des bassins maritimes peut faciliter la circulation transfrontière des travailleurs qualifiés afin de répondre à l’évolution de la demande sur le marché du travail. La connaissance des océans constitue un autre domaine prioritaire. Les citoyens ayant une bonne connaissance des océans peuvent adapter leur comportement quotidien pour prendre des décisions éclairées et responsables qui promeuvent la gouvernance des océans dans le cadre d’une approche de création commune 12 .

Pour répondre aux besoins recensés ci-dessus, le pilier comporte deux objectifs spécifiques et une série d’actions concrètes.

Objectif 3:    Qualité de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie

Actions

Détecter les lacunes au niveau des compétences bleues dans la région atlantique de l’UE

Harmoniser la collecte de données dans le domaine des carrières bleues

Créer un système de veille économique et promouvoir des centres de liaison pour une meilleure coopération entre les entreprises et les prestataires de formation

Recenser, grâce à l’apprentissage entre pairs, les bonnes pratiques permettant de mettre en relation les employeurs et les demandeurs d’emploi, afin qu’elles puissent servir de source d’inspiration

Tirer parti des plateformes d’information existantes pour les offres d’emploi et exploiter leur potentiel pour les emplois bleus

Objectif 4:    Connaissance des océans

Actions

Lancer un programme pilote pour l’acquisition de connaissances sur l’océan Atlantique

Créer, d’ici à 2025, 25 écoles bleues dispensant un enseignement sur l’océan Atlantique

Mettre en œuvre un volet de connaissance des océans (vulgarisation) dans les projets pertinents

Exploiter le Forum transatlantique de la jeunesse

Associer les citoyens aux actions liées aux océans dans la région atlantique de l’UE

Faire participer les citoyens aux activités organisées à l’occasion de la Journée maritime européenne, de la Journée mondiale de l’océan et dans le cadre de la future plateforme EU4Ocean

PILIER III: ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES

Le pacte vert pour l’Europe souligne le rôle essentiel de la production d’énergie éolienne en mer pour la transition vers une économie neutre pour le climat. Il insiste sur la nécessité d’une gestion plus durable de l’espace maritime afin de libérer le potentiel de l’énergie éolienne en mer. Il faudra à cette fin s’appuyer sur le succès de la coopération régionale, que la stratégie maritime pour la région atlantique et son plan d’action encouragent activement. Dans cette perspective, la Commission présentera, au cours du quatrième trimestre de 2020, une stratégie pour le développement des énergies renouvelables en mer dans l’UE. Elle devrait s’inspirer, entre autres, du plan d’action pour l’Atlantique 2.0.

La région atlantique de l’Union joue un rôle de premier plan et offre un banc d’essai en matière de développement de nouvelles énergies marines renouvelables 13 , notamment l’énergie océanique et l’éolien en mer flottant. Il est essentiel de passer à l’étape suivante du développement, à savoir la maturité commerciale des prototypes réussis, pour préserver l’avance technologique, retenir les talents et fournir des énergies propres abordables, tout en tenant compte des effets potentiels sur le milieu marin ainsi que de la manière dont ils peuvent être atténués.

Les pays participant à la stratégie maritime pour la région atlantique ont développé une étroite coopération en matière de planification de l’espace maritime.

Ce pilier répond à plusieurs défis interdépendants, à savoir améliorer l’accès au financement, obtenir le soutien politique nécessaire et l’adhésion du public, faciliter le partage des connaissances et utiliser les meilleures pratiques dans toute la région.

Pour répondre aux besoins recensés ci-dessus, le pilier comporte un objectif spécifique et une série d’actions concrètes.

Objectif 5:    La promotion de la neutralité carbone grâce aux énergies marines renouvelables

Actions

Fixer des objectifs spécifiques pour le déploiement des énergies marines renouvelables dans les régions atlantiques en tenant compte de leurs incidences sur l’environnement

Définir les meilleurs sites pour les installations d’énergies marines renouvelables (y compris l’énergie éolienne en mer) et les ports adjacents dans toute la région atlantique en tenant compte des effets potentiels sur le milieu marin

Mettre en œuvre des mesures d’incitation en faveur du déploiement d’installations innovantes d’énergies renouvelables

Mettre en commun différentes initiatives en matière d’énergies marines renouvelables dans la région atlantique de l’UE, qui s’appuient sur la philosophie et promeuvent les objectifs du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)

Sensibiliser le public aux énergies marines renouvelables dans l’Atlantique à l’aide d’outils de communication appropriés

Renforcer la coopération dans la communauté européenne de l’énergie océanique

Élaborer un cadre spécifique relatif à l’énergie océanique pour les îles de l’UE dans l’Atlantique

PILIER IV: OCÉANS EN BONNE SANTÉ ET CÔTES RÉSILIENTES

La côte atlantique de l’UE est vulnérable, compte tenu du nombre élevé d’activités humaines dans cette région. Les fortes tempêtes, les inondations et l’érosion ont également un effet néfaste sur une grande partie des côtes et ces phénomènes s’aggraveront probablement encore en raison du changement climatique. Le rapport 14 du Groupe d’experts intergouvernemental des Nations unies sur l’évolution du climat 15 intitulé «L’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique» et le rapport annuel sur l’état des océans 16 du programme Copernicus d’observation de la Terre 17 prévoient tous les deux une élévation continue et toujours plus rapide du niveau de la mer et une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes (vagues de chaleur marine, marées de tempête).

Il est nécessaire d’adopter des mesures de gestion des risques climatiques et d’adaptation à ceux-ci pour protéger les habitats côtiers et leur biodiversité, ainsi que les infrastructures et les activités économiques vulnérables. Les habitats marins et côtiers devraient être préservés et valorisés, notamment en vue de développer de nouvelles formes de tourisme maritime et côtier. Dans ce secteur économique particulier, l’économie circulaire, la pollution zéro, l’efficacité énergétique et la préservation de la biodiversité devraient être les principes directeurs pour établir des pratiques plus durables qui sont bénéfiques pour le développement et l’emploi au niveau local tout au long de l’année.

Bien que le transport maritime soit devenu plus sûr au cours des dernières décennies, le risque de pollution marine due à des déversements délibérés et accidentels d’hydrocarbures et d’autres substances nocives reste élevé. La gestion efficace des risques de déversements et de leurs incidences nécessite une coopération et un travail intersectoriels au niveau régional.

La pollution marine, notamment due aux matières plastiques, constitue un autre grave problème. Les matières pouvant être recyclées polluent les plages de l’Atlantique et nuisent à l’environnement. Elles pourraient être collectées et réintroduites dans l’économie, ce qui la rendrait plus circulaire. Les régions côtières et les habitants du littoral peuvent mettre au point une réaction atlantique face aux déchets marins grâce à un système d’actions coordonnées, qui viendrait compléter les initiatives en cours dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) 18 , de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 19 (DCSMM) et de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques 20 . Des activités de recherche ont également démontré que l’exposition aux sources sonores sous-marines peut causer plusieurs types d’effets néfastes sur les animaux marins, allant des modifications de comportement à la mort. La mission du pacte vert pour l’Europe «Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures» revêtira une importance particulière pour préserver et rétablir la santé de l’océan Atlantique et garantir la résilience des côtes.

Pour répondre aux besoins recensés ci-dessus, le pilier comporte deux objectifs spécifiques et une série d’actions concrètes.

Objectif 6:    Des côtes plus résilientes

Actions

Se doter d’un système global d’alerte et d’observation dans le cadre de la multiplication des tempêtes et des inondations en raison du changement climatique

Mettre en place des synergies entre les infrastructures existantes de l’UE chargées de l’observation et de la protection des côtes et celles chargées de l’alerte et du contrôle et accroître le développement des observatoires des océans sur le terrain

Développer des espaces de test, des zones pilotes pour tester les méthodes de protection côtière et promouvoir des solutions fondées sur la nature

Promouvoir des pratiques durables en matière de tourisme côtier et maritime

Dresser un inventaire des stratégies et mesures nationales et régionales d’adaptation des côtes au changement climatique, en lien avec les évaluations des risques et les plans de gestion des risques, partager les bonnes pratiques

Organiser des campagnes d’information à l’intention des populations côtières de l’Atlantique

Sensibiliser les jeunes et les populations côtières au développement du littoral et aux solutions permettant de s’adapter à l’élévation du niveau de la mer

Partager les bonnes pratiques concernant l’application de la planification de l’espace maritime à l’adaptation et à la résilience des côtes et les évaluations environnementales applicables (EIE 21 , ESIE 22 , AA 23 )

Cartographier les zones humides côtières en vue de leur conservation et du contrôle de leur rôle en tant que puits de carbone

Objectif 7:    La lutte contre la pollution marine

Actions

Élaborer un projet pilote de communautés côtières «zéro déchet»

Utiliser les outils disponibles pour déterminer les principales sources de déchets marins, le cheminement de ces déchets et les sites particulièrement touchés et pour détecter la pollution accidentelle ou volontaire

Promouvoir les actions des entreprises fondées sur l’économie circulaire, élaborer des mesures d’incitation et des régimes de certification environnementale

Lancer des actions conjointes pour sensibiliser le public au problème, à savoir par exemple l’organisation de journées citoyennes de nettoyage des plages

Promouvoir les initiatives de «pêche aux déchets» afin d’encourager tous les pêcheurs à rapporter à terre les déchets capturés dans leurs filets au cours de leurs opérations normales de pêche

S’engager, au titre de la convention OSPAR, à mettre en œuvre les mesures collectives du plan d’action régional relatif aux déchets marins

Promouvoir une mise en œuvre coordonnée et efficace des mesures de lutte contre les déchets marins et les sources sonores sous-marines que les États membres de l’UE doivent appliquer en vertu de la DCSMM

Soutenir les travaux menés dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union et des accords de Bonn et de Lisbonne en vue d’une prévention, préparation et réaction efficaces en ce qui concerne la pollution volontaire et accidentelle

Promouvoir la coopération entre les secteurs en vue d’une réaction coordonnée en mer et sur le littoral

4.GOUVERNANCE DU PLAN D’ACTION

4.1.COORDINATION

La coordination politique incombe aux ministres des affaires maritimes désignés par les pays participants. Les États membres définissent les grandes orientations politiques (y compris la géographie de la stratégie pour la région atlantique), dressent un bilan de la mise en œuvre et soulignent la nécessité que chacun s’approprie l’initiative. Les États membres peuvent décider, en concertation avec la Commission européenne, d’étendre l’adhésion à la stratégie pour la région atlantique à tous les États intéressés.

La coordination opérationnelle incombe au comité de la stratégie pour la région atlantique, qui agit, dans le cadre de ses fonctions, en tant qu’organe (exécutif) de décision du plan d’action et assure la participation adéquate des représentants des régions côtières (conformément au cadre constitutionnel respectif des États membres de l’UE). Les représentants des bailleurs de fonds et organismes de financement concernés, ainsi que d’autres organes, peuvent être invités au cas par cas en tant qu’observateurs (en fonction de l’ordre du jour de la réunion par exemple). La Commission européenne est membre permanent de ce comité.

Des arrangements de travail spécifiques définiront les modalités, rôles et règles de procédure exacts au sein des organes de gouvernance.

4.2.MISE EN ŒUVRE ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

Le présent plan d’action est pour les régions côtières, le secteur privé, les chercheurs, les organismes publics nationaux et les autres intervenants une invitation à commencer à concevoir des projets répondant aux objectifs. Les partenariats existants et nouveaux dans la région atlantique de l’UE devraient s’inscrire dans le cadre du plan d’action pour l’échange de connaissances et d’innovation.

Pour permettre une mise en œuvre efficace, plusieurs conditions essentielles doivent être remplies et des décisions claires doivent être prises en amont. Ces conditions sont les suivantes:

·les États membres doivent approuver le plan d’action révisé avant qu’il puisse être mis en œuvre; les pays participants doivent reconnaître que les priorités du plan d’action concernent plusieurs politiques, ministères et niveaux de gouvernement; ils fixent les priorités, deviennent parties prenantes du processus et assument leurs responsabilités, adaptent les politiques et les financements aux niveaux national et régional, encouragent la participation des autorités régionales et des investisseurs privés au sein des mécanismes et cadres existants, et fournissent les moyens et les ressources appropriés, en fonction de la capacité de chaque pays;

·le comité de la stratégie pour la région atlantique examine et met à jour périodiquement le plan d’action (c’est-à-dire définit et actualise les domaines prioritaires du plan d’action) et propose/approuve les actions phares et peut étiqueter des projets;

·la Commission européenne promeut une approche stratégique au niveau de l’UE, y compris la coordination et, dans la mesure du possible, l’adaptation du financement aux initiatives et instruments existants liés à l’UE 24 en rapport avec les piliers et les actions convenues;

·les gouvernements surveillent et évaluent les progrès accomplis au niveau national le cas échéant, y compris avec le soutien du mécanisme d’assistance du plan d’action pour l’Atlantique, et fournissent des orientations pour la mise en œuvre;

·les principales parties prenantes devraient être associées, y compris les autorités nationales, régionales et locales, les acteurs économiques et sociaux, la société civile, les universités et les organisations non gouvernementales; les manifestations publiques organisées permettront également de promouvoir cette participation (forums annuels, événements interentreprises, présentations destinées à attirer les investisseurs et à obtenir des financements rapides, par exemple);

·le comité de la stratégie pour la région atlantique utilisera le suivi régulier des progrès pour en rendre compte au niveau politique et sera chargé de veiller à la mise en œuvre du plan d’action;

·un mécanisme d’assistance spécifique fournira une aide initiale aux États membres de l’UE et une assistance pour la mise en œuvre des objectifs au titre de chaque pilier; les parties prenantes devraient également bénéficier d’un soutien pour être associées au processus et pour pouvoir instaurer des partenariats entre elles; le soutien devrait aussi concerner la collecte des données nécessaires pour établir des points de référence, assurer le suivi des progrès réalisés et en rendre compte, ainsi que la maintenance de la plateforme de données maritimes pour l’Atlantique 25 ;

·la communication sur le plan d’action pour l’Atlantique et la stratégie maritime globale pour la région atlantique est une responsabilité partagée de l’UE et de ses États membres à tous les niveaux (national, régional et local); le mécanisme d’assistance mettra au point et coordonnera une approche de communication cohérente dans la région atlantique de l’UE.

Un cadre de suivi et d’évaluation spécifique permettra de suivre l’avancée du plan d’action et contribuera à évaluer dans quelle mesure celui-ci atteint ses objectifs. Les résultats de cet examen continu serviront de base aux éventuelles modifications à apporter au plan d’action à l’avenir.

4.3.MOBILISATION DE FONDS ET FINANCEMENT

Aucun financement n’a été affecté dans le budget de l’Union au plan d’action pour l’Atlantique. Le plan reposera principalement sur tous les fonds et instruments financiers nationaux et de l’UE pertinents pour les objectifs et les actions qui sont susceptibles d’être mobilisés. Le calendrier du plan d’action est conçu pour inspirer les autorités de gestion des États membres et des régions côtières de l’UE lorsqu’elles élaborent leurs accords de partenariat et programmes, qu’il est prévu de finaliser avant la fin de 2020.

En vue de la prochaine période de programmation (2021-2027), la communication examine les financements nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre des actions recensées. Il s’agira d’une combinaison d’investissements publics provenant des budgets nationaux et du budget de l’UE ainsi que de fonds privés.

Les États membres de l’UE et leurs régions côtières peuvent avoir recours:

·aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), à savoir notamment:

ole Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et

ole Fonds européen de développement régional (FEDER), y compris les programmes de coopération territoriale européenne,

·aux programmes de recherche «Horizon 2020» et «Horizon Europe»,

·au programme COSME pour les petites et moyennes entreprises,

·au mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour les infrastructures,

·au programme Erasmus+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport,

·au programme LIFE pour l’environnement et le climat,

·au programme d’appui aux réformes, sur demande d’un soutien financier et technique,

·au mécanisme de protection civile de l’Union pour la prévention des risques transfrontières et de la pollution marine en mer et à terre et pour la préparation dans ces domaines.

Les programmes de coopération territoriale, en particulier le programme Interreg pour la région atlantique, facilitent la collaboration transnationale que le présent plan d’action vise à mettre en œuvre.

L’UE vise à apporter une proportion importante du soutien au moyen d’instruments financiers. Entre 2013 et 2017, la Banque européenne d’investissement a accordé près de 3 milliards d’euros de prêts pour des projets concernant la connectivité et les technologies vertes dans la région atlantique de l’UE, devenant ainsi la deuxième source de financement après le Fonds européen de développement régional. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a également apporté sa contribution en fournissant des garanties réduisant les risques pour les investisseurs publics et privés. Ces prêts et garanties ont été associés à des subventions octroyées au titre de programmes de l’UE. La plateforme BlueInvest, qui a débuté ses activités en septembre 2019, aide les petites et moyennes entreprises à accéder au financement. Elle leur permettra de proposer de nouveaux produits ou services sur le marché grâce à un accompagnement entrepreneurial et à des subventions octroyées pour des activités telles que le développement ou la démonstration. La proposition de la Commission relative à un successeur du Fonds européen pour les investissements stratégiques pour la période 2021-2027, le programme InvestEU, mettra davantage l’accent sur la réalisation d’objectifs de l’UE tels que la décarbonation ou l’économie circulaire.

5.LIENS PLUS ÉTENDUS ET BREXIT

La mise en œuvre du plan d’action ne nécessite pas de modification de la législation de l’UE. Le plan d’action vise à renforcer les politiques de l’UE présentant un intérêt pour la région atlantique de l’UE et à accroître les synergies entre elles afin de soutenir une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans cette région. Il s’agit notamment des politiques et programmes de l’UE concernant les ports et la connectivité 26 , l’énergie produite à partir de sources renouvelables 27 , l’éducation et les compétences 28 , et notamment les actions dans le cadre de la stratégie en matière de compétences, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci 29 , l’environnement 30 , ainsi que la recherche et l’innovation 31 .

L’élargissement de la base de soutien au plan d’action suppose de travailler avec des réseaux bien connus afin d’assurer la participation de groupes de parties prenantes spécialisés, tels que le réseau européen des entreprises 32 , FARNET 33 , les clusters régionaux et locaux. Des synergies seront recherchées avec d’autres organismes intergouvernementaux, tels que la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est 34 et l’Alliance transatlantique de recherche océanique 35 , dont la portée géographique et le champ d’application sont semblables à ceux du plan d’action.

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. Sa participation au plan d’action pour l’Atlantique sera déterminée au regard de son statut de pays tiers.

6.CONCLUSION

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver le plan d’action et les orientations exposés dans la présente communication. La Commission invite également le Comité des régions et le Comité économique et social européen à émettre des avis sur la présente initiative.

(1) COM(2011) 782 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52011DC0782
(2) COM(2013) 279 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1395674057421&uri=CELEX:52013DC0279  
(3)  COM(2020) 456 final.
(4) COM(2019) 640 final.
(5)  COM(2020) 380 final.
(6)  COM(2020) 381 final.
(7) SWD(2018) 49 final, https://ec.europa.eu/maritimeaffairs/sites/maritimeaffairs/files/swd-2018-49_fr.pdf
(8) Entre septembre et novembre 2018, la Commission européenne a organisé une série d’ateliers destinés aux parties prenantes à Gran Canaria (Espagne), Viana do Castelo (Portugal), Dublin (Irlande), Liverpool (Royaume-Uni) et Bordeaux (France). Les résultats des ateliers sont disponibles en ligne à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/en/node/4400
(9) Le 24 mai 2013, l’Union européenne, le Canada et les États-Unis ont signé un accord sur la coopération dans l’océan Atlantique. http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/galway_statement_atlantic_ocean_cooperation.pdf#view=fit&pagemode=none  
(10) Le 13 juillet 2017, l’Union européenne, le Brésil et l’Afrique du Sud ont signé la déclaration de Belém, un accord pour la recherche et l’innovation dans l’océan Atlantique: http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/belem_statement_2017_en.pdf
(11) L’AORA associe l’UE, les États-Unis et le Canada. Grâce à cette alliance, des travaux de recherche sur l’océan Atlantique sont déjà menés actuellement dans le cadre de quelque 25 projets auxquels participent plus de 500 équipes internationales de recherche. https://www.atlanticresource.org/aora
(12) Comme indiqué dans la stratégie transatlantique de mise en œuvre élaborée par le groupe de travail maritime sur la connaissance des océans de l’Alliance transatlantique de recherche océanique soutenue par Horizon 2020.
(13) Par énergies marines renouvelables on entend l’énergie éolienne en mer (fixe et flottante) et l’énergie océanique (énergie houlomotrice et marémotrice).
(14)   https://www.ipcc.ch/srocc/home/
(15) Le groupe d’experts intergouvernemental des Nations unies sur l’évolution du climat a été chargé d’évaluer les données scientifiques sur le changement climatique.
(16) http://marine.copernicus.eu/2nd-ocean-state-report-available/, http://marine.copernicus.eu/3rd-ocean-state-report-now-available/
(17) www.copernicus.eu/fr
(18) La convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (la «convention OSPAR») a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des commissions d'Oslo et de Paris qui s’est tenue à Paris le 22 septembre 1992. Elle a été adoptée conjointement avec une déclaration finale et un plan d’action. Les cinq États membres de l’UE qui participent à la stratégie pour la région atlantique sont membres de la convention OSPAR.
(19)   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008L0056
(20) COM(2018) 028.
(21) Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (JO L 124 du 25.4.2014, p. 1).
(22) Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (JO L 197 du 21.7.2001, p. 30).
(23)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992), telle que modifiée par la directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 (JO L 305 du 8.11.1997, p. 42), le règlement (CE) n 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368), la directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 193).
(24)     Sous réserve et sans préjudice de l’évaluation des procédures et critères d’évaluation des fonds, programmes et projets concernés .  
(25)   https://maritime.easme-web.eu/  
(26) Un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R0352
(27) Directive révisée sur les énergies renouvelables: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.328.01.0082.01.ENG&toc=OJ:L:2018:328:TOC
(28) Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016DC0381&from=FR
(29) Le pacte vert pour l’Europe: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1576150542719&uri=COM%3A2019%3A640%3AFIN
(30) DCSMM, EIE, ESIE et AA pour l’énergie éolienne en mer.
(31)   https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/research-area/oceans-and-seas_en
(32)   https://een.ec.europa.eu/
(33)   https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet2/node_fr
(34)   https://www.ospar.org/convention
(35)   https://www.atlanticresource.org/aora/site-area/background/whoweare
Top