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Document 52015DC0401R(01)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2014

COM/2015/0401 final/2

Bruxelles, le 10.2.2016

COM(2015) 401 final/2

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2014


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2014

1.Contexte du rapport annuel sur les activités de RDT

Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne (UE) est élaboré en application de l'article 190 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Il est destiné à fournir un aperçu des principales mesures prises au cours de l'année de référence.

2.Contexte politique général en 2014

2014 a été une année de grand changement politique dans l'UE. Un nouveau Parlement européen a été élu, une nouvelle Commission est entrée en fonction en novembre et un nouveau président – le premier originaire d'un État membre ayant adhéré à partir de 2004 – a pris ses fonctions à la tête du Conseil européen. Afin de tirer parti des progrès déjà accomplis par les États membres pour remettre l'Europe sur la voie de la reprise économique, Jean-Claude Juncker, président de la Commission nouvellement nommée, a instauré un programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique. Celui-ci repose sur trois piliers – réformes structurelles, responsabilité budgétaire et investissements – et fixe 10 priorités précises pour créer des emplois et alimenter la croissance économique en Europe. Un nouveau plan d'investissement a été proposé, qui vise à débloquer des investissements publics et privés à hauteur de 315 milliards d'euros sur les trois prochaines années. Une proposition de règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a été présentée par la Commission européenne en janvier 2015 et son adoption par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen est prévue au cours de l'été 2015. Le programme Horizon 2020 est appelé à jouer un rôle dans ce contexte en contribuant au fonds de garantie du FEIS, ce qui permettra d'effectuer d'autres investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

Les efforts d'assainissement budgétaire se sont poursuivis en 2014 et, dans la majorité des États membres, ont commencé à porter leurs fruits. La reprise progressive de l'économie européenne, qui s'est amorcée au deuxième trimestre de 2013, a continué à s'amplifier en 2014 et, après un passage à vide au printemps, la croissance du PIB dans l'UE a repris vers la fin de 2014 pour atteindre un taux annuel de 1,4% 1 .

3.Mise en œuvre des appels à propositions au titre d'Horizon 2020

Horizon 2020, programme le plus important jamais adopté par l'UE pour la recherche et l'innovation, avec près de 80 milliards d'euros de fonds disponibles sur une période de sept ans, a été lancé en décembre 2013. Il a été immédiatement suivi par un premier programme de travail, doté d'un budget de 15 milliards d'euros pour 2014-2015, qui comprenait 12 domaines prioritaires. Les appels ont été lancés à temps et les systèmes informatiques Horizon 2020, faciles à utiliser, ont été opérationnels dès le départ. Le programme de travail biennal simplifié, concrétisant la nouvelle approche axée sur les défis, a été conçu de façon à inscrire les objectifs politiques de l'UE dans un processus de programmation stratégique qui favorise l'intégration, comporte des fonctions et des nouveautés importantes, a plus d'impact et crée davantage de valeur. Une vaste campagne d'information s'est déroulée dans 34 pays et a attiré quelque 10 000 participants aux différentes manifestations, tandis que d'autres activités d'information ont été organisées au niveau national et régional.

Les 100 premiers appels ont été clôturés le 1er décembre 2014 et ont permis de recueillir 37 000 propositions au total. À la fin d'avril 2015, plus de 3 200 conventions de subvention étaient signées et le total des financements demandés s'élevait à 5,4 milliards d'euros, le taux moyen de réussite des propositions s'établissant entre 12 et 14%.

La mise en œuvre des premiers appels, ainsi que l'efficacité des mesures de simplification, ont fait l'objet d'un suivi de la part de la Commission européenne. Les États membres, la communauté scientifique et les parties prenantes ont été consultés à cette occasion. Les enseignements qui en ont été tirés sont résumés ci-après.

Réponse aux appels

Le grand nombre de réponses aux premiers appels a confirmé l'attractivité de l'approche axée sur les défis d'Horizon 2020 et le besoin de coopération transfrontière en matière de recherche et d'innovation. La plupart des parties prenantes, y compris des PME, ont expressément salué les grands thèmes des premiers appels et on a constaté un taux d'adhésion élevé pour les appels de 2014, avec un taux de réussite de ce fait moins élevé que pour le programme-cadre précédent. Si, d'un côté, faire preuve d'une plus grande sélectivité a favorisé l'excellence, d'un autre côté, cela pourrait rendre le programme moins attrayant à long terme. Il est donc envisagé, pour les futurs programmes-cadres, de prendre des mesures afin de gérer la forte demande tout en conservant l'approche non contraignante axée sur les défis.

Malgré le grand nombre de propositions reçues en réponse aux premiers appels d'Horizon 2020 et la pression exercée sur les systèmes d'évaluation, les normes de qualité élevées en matière de sélection et de composition des équipes d'experts ont été respectées durant le processus d'évaluation.

Simplification

Le portail des participants, système en ligne, a été grandement apprécié par les parties prenantes 2 . Il fonctionne comme une passerelle unique vers Horizon 2020, qu'il s'agisse de soumission des propositions, d'enregistrement de l'organisation du participant ou d'enregistrement et de paiement des experts. La nouvelle génération de systèmes informatiques Horizon 2020 permettant de gérer les propositions et subventions en évitant une interminable paperasserie (signatures électroniques), ainsi que la simplification des processus opérationnels, ont entraîné une diminution des formalités administratives pour les candidats. D'après les premières statistiques, l'obligation d'octroyer les subventions dans un délai de 8 mois a été satisfaite dans la grande majorité des cas (environ 95%).

Cycle de recherche et d'innovation

La participation du secteur privé aux premiers appels correspond à 31% des conventions de subvention signées et à 28% de la contribution financière de l'UE. Les taux correspondants, au titre du 7e PC, sont de 30% et 25% respectivement. La participation du secteur privé est particulièrement élevée pour les piliers «Primauté industrielle» et «Défis de société».

Petites et moyennes entreprises

Horizon 2020 a un effet attractif pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les résultats montrent que l'UE est sur le point d'allouer 20% du budget cumulé de «Défis de société» et «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» (LEIT) à des PME. Le nouvel instrument pour les PME d'Horizon 2020 a été lancé avec succès, lequel s'est traduit par plus de 8 100 demandes (6 900 pour la phase 1 et 1 200 pour la phase 2) qui ont fait de cet instrument le système le plus populaire en 2014. Il a suscité l'intérêt de nouveaux venus et de PME au potentiel d'innovation et économique prometteur. Par exemple, environ 50% des premiers bénéficiaires en phase 1 (155 projets financés à la première date limite) étaient déjà actifs sur des marchés européens et/ou mondiaux.

Sciences sociales et humaines

Horizon 2020 a permis d'élargir considérablement les contributions potentielles des sciences sociales et humaines (SSH) par une politique systématique consistant à intégrer les SSH à tous les défis de société ainsi qu'aux volets LEIT du programme. En moyenne, 37% des thèmes de «Défis de société», LEIT, «La science avec et pour la société», «Propager l'excellence et élargir la participation» et «Infrastructures de recherche» combinés ont été marqués comme concernant les SSH dans les appels 2014 et 2015. En outre, les SSH ont joué un rôle majeur dans le défi de société «Sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion» où 80% des thèmes étaient marqués SSH. Un total de 212 millions d'euros a été octroyé à des bénéficiaires SSH en 2014: 194 millions d'euros au titre du pilier «Défis de société» et 18 millions d'euros au titre du pilier LEIT.

Il est également apparu que les compétences en SSH étaient bien représentées dans les panels d'évaluation. Sur les 688 évaluateurs désignés pour des thèmes marqués comme concernant les SSH, 10% avaient une expérience dans une ou plusieurs disciplines SSH, tandis que 42% avaient une expérience pluridisciplinaire, à la fois dans des disciplines SSH et non SSH ou dans des disciplines hybrides avec une composante SSH. Globalement, 357 des 688 experts (ce qui représente plus de 50% des experts) avaient une compétence particulière en SSH.

Ressources humaines et mobilité

Cet objectif majeur des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) en 2014 consistait à promouvoir des approches innovantes de la formation à la recherche et à encourager la mobilité interdisciplinaire et internationale ainsi qu'intersectorielle.

Les AMSC sont devenues le principal instrument de l'UE pour promouvoir la formation doctorale innovante. En 2014, 137 réseaux de formation à la recherche ont été financés à l'aide d'un budget total de plus de 400 millions d'euros. Cela recouvrait des doctorats industriels, pour lesquels des organismes de recherche et des universités élaborent conjointement un programme prévoyant qu'une grande partie des travaux soit effectuée hors du secteur universitaire, et des programmes menant à un diplôme de doctorat double ou commun. Au total, 600 sociétés ont participé à l'expérience. De plus, 30 millions d'euros ont été alloués au cofinancement de 12 programmes de doctorat afin d'amplifier l'effet de levier sur les programmes de financement régionaux, nationaux et internationaux en Europe.

Action pour le climat et développement durable

Il a été fixé l'objectif de consacrer au moins 35% du budget Horizon 2020 à des investissements en faveur de l'action pour le climat, et 60% aux progrès en matière de développement durable de l'UE. Même si les données disponibles à ce stade concernent uniquement des actions programmables (c.-à-d. LEIT et «Défis de société»), les dernières estimations indiquent 50% pour les progrès en matière de développement durable et 32% pour l'action pour le climat. Le chiffre correspondant à la biodiversité, pour laquelle il n'y pas d'objectif, est estimé à 3%.

Égalité hommes-femmes

Dans le programme de travail 2014-2015, les questions d'égalité hommes-femmes étaient explicitement mentionnées dans plus de 100 thèmes de presque toutes les sections. Ces thèmes ont été marqués comme concernant l'égalité hommes-femmes sur le portail des participants pour faciliter la tâche des candidats. Dans Horizon 2020, l'un des objectifs fixés pour parvenir à cette égalité consiste notamment à faire en sorte que les panels d'évaluation et groupes d'experts comprennent au moins 40% de femmes. Cet objectif a été quasiment atteint car il ressort des premiers résultats que les femmes représentaient 35% des évaluateurs.

Coopération et accords internationaux

Horizon 2020 est complètement ouvert à la coopération internationale et, en outre, axé sur des domaines de coopération stratégique avec des pays et régions constituant des partenaires internationaux essentiels. 20% de tous les thèmes du programme de travail 2014-2015 ont été marqués comme concernant précisément la coopération internationale, l'importance des actions ciblées variant d'un volet à l'autre. Il a été proposé de soutenir des initiatives phares en faveur de la coopération internationale comme la Collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses, l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques, le Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares 3  et la coopération UE-Japon dans le domaine des réseaux critiques et des plateformes de calcul. Du fait de la transition vers des thèmes plus larges et moins contraignants, le soutien a consisté à prodiguer des encouragements plutôt qu'à utiliser des critères d'éligibilité pour favoriser la coopération internationale. Néanmoins, et étant donné que les entités de cinq grands pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine et Mexique) ne sont plus éligibles à un financement automatique au titre d'Horizon 2020, les premières conclusions ont fait apparaître une diminution globale de la participation des partenaires internationaux.

Au total, 12 pays se sont associés à Horizon 2020 par des accords d'association au cours de l'année 2014. La Norvège et l'Islande l'ont fait en mai 2014, les cinq pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie), la Moldavie, la Turquie et Israël ont signé des accords avec l'Union européenne à l'été 2014 et, en décembre 2014, l'accord d'association a été signé avec les Îles Féroé. Les accords permettront aux organismes de recherche de ces pays de bénéficier des possibilités de financement offertes par Horizon 2020.

Un accord international associant la Suisse à des parties d'Horizon 2020 a été signé le 5 décembre 2014. En vertu de cet accord, la Suisse est associée au pilier «Excellence scientifique» d'Horizon 2020, qui comprend le Conseil européen de la recherche, les technologies futures et émergentes, les infrastructures de recherche et les actions Marie Skłodowska-Curie; aux actions relevant de l'objectif spécifique «Propager l'excellence et élargir la participation»; et enfin au programme Euratom de recherche et de formation et aux activités menées par l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour 2014-2020. Cet accord d'association doit durer jusqu'au 31 décembre 2016. À cette date, il fera place à un accord d'association à part entière si la Suisse ratifie le protocole étendant l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, et dans le cas contraire la Suisse conservera un statut de pays tiers.

Élargissement de la participation

Horizon 2020 prévoit des mesures spécifiques pour propager l'excellence et élargir la participation dans les États membres et les régions dont les performances en matière de recherche et d'innovation sont relativement faibles. Les lignes d'action suivantes sont ainsi financées au titre d'Horizon 2020: la formation d'équipes d'instituts de recherche (création ou perfectionnement de centres d'excellence), qui a suscité 167 candidatures éligibles dans tous les États membres visés; les chaires EER (qui doivent attirer d'éminents chercheurs vers des organismes ayant un fort potentiel d'excellence dans la recherche) qui ont suscité 85 candidatures éligibles dans presque tous les États membres visés; et le jumelage (renforçant significativement un domaine de recherche précis par des liens avec des organismes de pointe au niveau international) soutenu par un appel ouvert en 2014 mais qui sera clôturé en 2015. Un soutien est également fourni par COST (coopération européenne en science et technologie) qui constitue l'un des plus anciens cadres de coopération intergouvernementale en Europe concernant la science, la technologie et l'innovation. Ces actions bénéficient d'un budget d'environ 800 millions d'euros pour la période de sept ans.

4.Partenariat avec les entreprises

Le paquet «Investissements dans l'innovation» 4

En 2013, la Commission européenne a publié une série de propositions sur des initiatives de partenariat public-privé et public-public. Une année après, en mai 2014, le paquet «Investissements dans l'innovation» a été officiellement adopté par les États membres.

Il est ainsi institué une nouvelle génération de partenariats publics et privés qui permettront de mutualiser plus de 22 milliards d'euros d'investissements en matière de recherche et d'innovation. Le paquet comprend neuf initiatives technologiques conjointes (ITC) qui établissent leur propre programme de recherche et financent des projets sur la base d'appels ouverts. Sept de ces initiatives ont déjà été lancées en juillet 2014, ainsi que quatre partenariats public-public (initiatives au titre de l'article 185). La contribution de l'UE au paquet, d'un montant de 9 milliards d'euros, permettra de débloquer des investissements de 10 milliards d'euros de la part du secteur privé et de 4 milliards d'euros de la part des États membres.

Partenariats public-privé contractuels

En décembre 2013, la Commission européenne a lancé huit partenariats public-privé contractuels (cPPP) qui revêtent une importance stratégique pour les entreprises européennes. À la différence des ITC, les cPPP n'organisent pas leurs propres appels, mais le financement est octroyé par la Commission à la suite d'appels ouverts au titre du programme de travail Horizon 2020. Les dispositions contractuelles établissant ces huit cPPP ont été signées par la Commission et les présidents des associations de recherche et d'innovation industrielles spécialement créées à cet effet, qui représentent plus de 1 000 grandes et petites entreprises dans toute l'Europe. Un neuvième cPPP a été créé en octobre 2014. Les neuf cPPP ont été lancés avec une enveloppe financière de la Commission d'un montant indicatif de 6,7 milliards d'euros pour la durée du programme. Au titre du programme de travail 2014-2015, la participation des entreprises a été encouragée, notamment, par le financement de cPPP à hauteur de 800 millions environ.

5.Espace européen de la recherche

En septembre 2014, la Commission a présenté son deuxième rapport d'étape sur l'Espace européen de la recherche (EER) 5 qui donne une vue d'ensemble des progrès accomplis concernant la mise en œuvre de l'EER dans les États membres et quelques pays associés. Il en ressort que le partenariat EER a été couronné de succès et que les quatre conditions de la réussite de l'EER sont réunies, à savoir:

de plus en plus, les États membres adoptent des mesures de soutien en faveur de l'EER;

les organisations réunissant les intéressés au sein de la plateforme des parties prenantes de l'EER continuent à collaborer afin de parvenir à un EER pleinement opérationnel;

les mesures de soutien aux politiques sont prises au niveau de l'UE et l'EER est intégré au semestre européen;

le mécanisme de surveillance de l'EER est opérationnel et fournit peu à peu des données solides.

Coordination des programmes de recherche nationaux

Dans le cadre d'Horizon 2020, la participation de l'UE à des appels conjoints organisés au titre de programmes des États membres, à l'aide du nouvel instrument de mise en réseau de l'Espace européen de la recherche (ERA-NET), a augmenté. En même temps, Horizon 2020 soutient les dix initiatives de programmation conjointe (IPC) mises en place par le Conseil. Les IPC permettent d'harmoniser les programmes nationaux avec les programmes de recherche stratégique à l'échelle de l'UE, et constituent des vecteurs importants de progrès en vue de l'achèvement l'EER.

6.Cadre politique

Semestre européen

Dans le contexte du semestre européen pour la coordination des politiques économiques, ont été adoptées des recommandations par pays concernant la recherche et l'innovation (R&I). En 2014, de telles recommandations ont été adoptées en ce qui concerne l'amélioration des conditions générales de l'activité R&I, la priorité accordée aux investissements publics en faveur de la R&I, l'accroissement de l'efficience de ces investissements et leur effet de levier sur l'activité R&I par une spécialisation intelligente et une coopération public-privé.

Communication sur la recherche et l'innovation comme sources de croissance renouvelée 6

La communication de juin 2014 sur la recherche et l'innovation comme sources de croissance renouvelée est un exposé politique solide sur l'importance, pour l'Europe, d'investissements de qualité dans la recherche et l'innovation. Il y est proposé trois priorités présentées comme axes de réforme pour les États membres: la qualité du développement de stratégies et du processus d'élaboration des politiques; la qualité des programmes, y compris le ciblage des ressources et l'amélioration des mécanismes de financement; et la qualité des institutions de recherche et d'innovation.

Enfin, dans l'examen annuel de la croissance 2015, l'accent a été mis sur la nécessité de réformes qui amélioreraient la qualité et l'efficience des investissements publics en faveur de la R&I, et garantiraient un environnement propice à l'activité et aux investissements en matière de R&I.

Fonds structurels et d'investissement européens

Horizon 2020 et les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) sont des instruments importants pour encourager les investissements en faveur de la R&I dans le cadre du budget de l'UE, et mettent en évidence les possibilités de synergies entre les deux cadres politiques concernant le financement de projets en la matière. Au cours de la période 2014-2020, les Fonds ESI soutiendront financièrement l'innovation au sens large par des subventions totalisant plus de 100 milliards d'euros, y compris par une aide de quelque 40 milliards d'euros en faveur de la recherche fondamentale et de l'innovation.

Institut européen d'innovation et de technologie

Le budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) 7 pour la période 2014-2020, fixé dans le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020, est de 2,38 milliards d'euros. En 2014, la première vague de communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'EIT n'a cessé de s'amplifier en termes de budget, d'activités et de résultats. La communauté de l'EIT s'est également élargie à la suite de la création de deux nouvelles CCI dans les domaines de la vie saine et du vieillissement actif (EIT Santé) et de la prospection, l'extraction, la transformation, le recyclage et la substitution durables des matières premières (EIT Matières premières).

Instruments financiers

La Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont lancé un nouvel instrument financier au cours de l'été 2014. Il s'agit du «dispositif InnovFin – Financement européen de l'innovation» qui permettra aux PME, aux grandes sociétés et à d'autres entreprises innovantes d'accéder plus aisément au financement, et qui tire parti du succès du mécanisme de financement avec partage des risques mis au point au titre du 7e PC. Grâce à InnovFin, 24 milliards d'euros seront mis à disposition pour financer la recherche et l'innovation. Innovfin consiste en une gamme de produits allant de garanties pour les intermédiaires qui prêtent aux PME à des prêts directs aux entreprises, contribuant à soutenir les projets de R&I, des plus petits aux plus grands, au sein de l'UE et des pays associés à Horizon 2020.

Innovation et esprit d'entreprise

Le plan d'action Entrepreneuriat 2020 a été lancé en 2014 à la suite du réexamen du Small Business Act, et définit des mesures pour soutenir, promouvoir et superviser l'esprit d'entreprise (y compris numérique) en Europe. L'initiative Start up Europe, qui fait partie de ce plan, vise à améliorer l'environnement des entreprises du Web et des technologies de l'information et des communications (TIC) de sorte que les entrepreneurs ayant des idées puissent démarrer et développer leur activité dans l'UE. Le radar de l'innovation est une initiative pilote, lancée en 2014, qui vise à recenser les innovations à fort potentiel et les principaux innovateurs dans le 7e PC, le programme d'appui stratégique en matière de TIC du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et les projets Horizon 2020.

Science ouverte

Ces dernières années, les scientifiques ont commencé à privilégier le libre accès aux informations, il y a eu davantage d'exemples de participation du public à la recherche et l'avènement des mégadonnées a offert de nouveaux moyens d'exercer l'activité même de recherche. En juillet 2014, la Commission a lancé une consultation sur la «Science 2.0» afin d'évaluer la mesure dans laquelle les parties prenantes ont conscience de la transition vers la science ouverte, d'en déterminer les conséquences politiques éventuelles et de définir les actions pour renforcer la compétitivité du système scientifique et de recherche européen. Les résultats de cette consultation seront publiés en ligne sur le site «Votre point de vue sur l'Europe» 8 .

L'ouverture de l'accès est un aspect important de l'évolution du système scientifique. Dans Horizon 2020, le libre accès à toutes les publications scientifiques est obligatoire pour tous les bénéficiaires. En ce qui concerne les données relatives à la recherche, et le libre accès à ces données, un projet pilote est également en cours. Ce projet repose sur un système souple de participation/non-participation qui tient compte de la nécessité de trouver un équilibre entre ouverture et protection des informations scientifiques, commercialisation et droits de propriété intellectuelle, ainsi que des risques d'atteinte à la vie privée, de la sécurité et des questions de gestion et de conservation des données.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) s'est réuni en 2014 et a publié, le 2 novembre, son cinquième rapport d'évaluation, dans les conclusions duquel de nombreux projets de recherche de l'UE, financés au titre des 6e et 7e PC, occupaient une place importante.

Intitulé «Changements climatiques 2014 – Incidences, adaptation et vulnérabilité» 9 , le rapport conclut que la réaction au changement climatique implique de faire des choix concernant les risques dans un monde en constante évolution. Ce document sera déterminant dans les prochaines négociations sur le changement climatique.

Épidémie d'Ebola

L'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest a constitué l'une des plus graves urgences sanitaires internationales de 2014. La Commission européenne a rapidement apporté son soutien à des recherches urgentes sur la maladie en recourant pour la première fois (pour des activités de recherche) à la clause exceptionnelle du règlement financier applicable en cas d'urgence dûment motivée, et en signant les conventions de subvention moins de 2 mois après la réception des propositions. 24,4 millions d'euros provenant du budget Horizon 2020 ont été affectés à la recherche sur la fièvre Ebola conformément aux priorités définies par l'Organisation mondiale de la santé et en coopération avec d'autres bailleurs de fonds internationaux. En outre, la Commission, en collaboration avec l'industrie pharmaceutique, a lancé l'appel Ebola+ par l'intermédiaire du partenariat public-privé «Initiative en matière de médicaments innovants». 140 millions d'euros ont été mobilisés au titre du budget Horizon 2020, ce qui a permis de disposer de 101 millions d'euros supplémentaires fournis par l'industrie pharmaceutique.

7.Centre commun de recherche

En 2014, le Centre commun de recherche (JRC) a répondu à un nombre croissant de demandes de soutien scientifique à l'action politique, émanant des services de la Commission et concernant des priorités de l'UE, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance. Le JRC a ainsi apporté un soutien direct dans des domaines d'action thématiques tels que l'Union économique et monétaire, le marché unique, l'innovation, la croissance et l'emploi, l'économie à faibles émissions de carbone et l'utilisation efficace des ressources, l'agriculture et la sécurité alimentaire mondiale, la santé publique, la sécurité et la sûreté, la sûreté et la sécurité nucléaires (programme Euratom), l'amélioration de la réglementation et l'évaluation d'impact.

8.Diffusion et exploitation des résultats

Septième programme-cadre 10

Durant les sept années du 7e PC, les 487 appels conclus ont permis de recueillir près de 136 000 propositions – auxquelles ont pris part plus de 601 000 candidats – dont 97% ont été jugées éligibles pour la procédure d'évaluation. Plus de 25 000 propositions – rassemblant plus de 130 000 candidats – ont été retenues pour négociations. Le total du financement de l'UE demandé était de 41,7 milliards d'euros et le taux moyen de réussite des propositions de 19 %. Concernant la participation des PME, elles représentaient 18,6% de tous les participants aux conventions de subvention signées en 2013.

Depuis le lancement du programme en 2007 jusqu'à aujourd'hui, les projets du 7e PC ont donné lieu à 32 461 publications. Le nombre cumulé de demandes de brevet, qui constitue un bon indice du potentiel d'innovation exploitable, s'est établi à 1 185 à la fin de l'année 11 .

Impact et valeur ajoutée des programmes et projets de l'UE 12

Le soutien de l'UE en faveur de la recherche et de l'innovation poursuit un seul objectif impératif: avoir un impact. Par ce soutien, l'UE s'efforce d'exercer une influence économique, sociale et environnementale et de favoriser la compétitivité, la croissance et la création d'emplois ainsi que de contribuer à la résolution de problèmes de société. La recherche et l'innovation ne font l'objet d'un soutien de l'UE que si celui-ci peut s'avérer plus efficace qu'un financement au niveau national. Voici quelques exemples de projet financés au titre 7e PC et couronnés de succès, qui démontrent la valeur ajoutée européenne du soutien apporté par l'UE, les résultats concrets obtenus et les effets produits.

Le Réseau européen d'infrastructures de recherche clinique (ECRIN), soutenu par l'UE, a fait naître un espace européen unique pour la recherche clinique car il intègre des installations nationales de recherche clinique dans un réseau à l'échelle de l'UE, à même d'apporter un soutien dans n'importe quel domaine médical grâce à des services et une infrastructure spécialisés. Cela a eu pour effet de créer ou de renforcer des infrastructures nationales et permettra d'améliorer les soins de santé ainsi que d'accroître la compétitivité scientifique et industrielle de l'Europe.

Il est plus efficace de traiter au niveau de l'UE les problèmes de société communs à toute l'Europe. Le projet WeSenseIt a consisté à développer un concept d'observatoire des eaux s'appuyant sur la population locale, dans lequel les particuliers – par exemples des volontaires du contrôle des crues au Royaume-Uni ou de la protection civile en Italie – peuvent, à l'aide de dispositifs mobiles et des réseaux sociaux, contribuer activement à la collecte, l'évaluation et la transmission d'informations sur le niveau des eaux, créant ainsi des gains d'efficience et jouant le rôle de systèmes d'alerte précoce auprès d'autorités locales surchargées.

Le projet de recherche SOLAR-JET, financé par l'UE, a permis de produire le premier carburéacteur solaire au monde, simplement à partir d'eau et de dioxyde de carbone, grâce à une technologie prometteuse ayant pour effet d'accroître la sécurité énergétique et, en même temps, de lutter contre le changement climatique en transformant un gaz à effet de serre en ressource utile. Le projet en est encore à un stade expérimental, mais les résultats obtenus jusqu'à maintenant montrent qu'il est possible d'envisager un approvisionnement sûr, durable et évolutif en carburant d'aviation ainsi qu'en diesel et en essence, voire en matières plastiques. .

Diffusion des résultats dans Horizon 2020

L'utilisation effective et la diffusion des résultats des projets dans Horizon 2020 sont essentielles et optimiseront la valeur ajoutée et l'impact du nouveau programme-cadre. Des mesures spécifiquement axées sur l'exploitation des résultats ont été déjà été prises, dans Horizon 2020, sous la forme d'initiatives comme les prix d'incitation, l'instrument pour les PME, les projets de démonstration et les dispositifs d'investissement InnovFin.

9.    Perspectives pour 2015

La Commission reste déterminée à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Les progrès accomplis relativement à l'initiative phare «Union de l'innovation» 13 ont été évalués, notamment en ce qui concerne l'avancement des actions entreprises pour respecter les engagements ainsi que la façon dont ces actions sont mises en œuvre.

En 2014, le cycle 2016-2017 du programme de travail a commencé par la prise en compte des priorités politiques du président de la Commission, M. Juncker. Le programme Horizon 2020 est appelé à jouer un rôle dans ce contexte en contribuant, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, au fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques. Dans le programme de travail 2016-2017, on tiendra compte des enseignements tirés des premiers appels Horizon 2020 et on veillera à ce que les appels continuent à proposer des thèmes selon une approche axée sur les défis. Des thèmes tels que la coopération internationale, les sciences sociales et humaines et l'égalité hommes-femmes seront traités plus en profondeur dans le programme de travail et il sera fait un meilleur usage d'une série d'instruments de financement pour promouvoir l'innovation dans Horizon 2020.

Enfin, on entreprendra d'analyser les futurs appels Horizon 2020 afin de faire en sorte que le programme soit meilleur que ceux qui l'ont précédé pour ce qui est d'avoir un impact scientifique, social, environnemental et économique.

(1) Prévisions économiques européennes – Printemps 2015 .
(2) Étude Ecorys, 2014.
(3) Cf. thèmes relevant de l'appel «Activités de coordination sanitaire» doté d'un budget indicatif d'environ 17 millions d'euros.
(4) Paquet «Investissements dans l'innovation».
(5) Rapport d'étape 2014 sur l'EER.
(6) Communication sur la recherche et l'innovation comme sources de croissance renouvelée.
(7) L'EIT est sous la responsabilité de la DG Éducation et culture.
(8) Votre point de vue sur l'Europe.
(9) Changements climatiques 2014 – Incidences, adaptation et vulnérabilité.
(10) Commission européenne (2014): septième rapport de suivi du 7e PC.
(11) Les chiffres indiqués ici sont fournis par SESAM (outil de la Commission européenne pour rendre en compte en ligne des projets du 7e PC)/CORDA (base de données commune pour la recherche). Les chiffres font référence au volet du 7e PC mis en œuvre par la DG RTD. Le programme spécifique «Personnel» a été exclu car, s'il était initialement géré par la DG RTD, il l'est actuellement par la DG EAC. Le programme spécifique «Idées» a également été exclu car il ne fait pas appel à SESAM. Le volet du 7e PC mis en œuvre par la DG CNECT a aussi été exclu pour la même raison.
(12) Rapport d'activité annuel 2014 de la DG RTD.
(13) État de l'Union de l'innovation. Bilan de la période 2010-2014.
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