COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.3.2023

COM(2023) 156 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la Banque européenne de l'hydrogène

1.Introduction

L’hydrogène jouera un rôle important dans la transition de l’Union européenne vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 et pour son objectif de s’affranchir des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Avec son fort potentiel de création d’emplois de qualité, l’hydrogène est également l’un des domaines stratégiques de la nouvelle stratégie industrielle de la Commission. Dans la stratégie européenne pour l’hydrogène 1 adoptée en 2020, la Commission a établi l’objectif de produire jusqu’à 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable dans l’UE. Dans le plan REPowerEU 2 , elle a proposé de compléter cet objectif en facilitant l’importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030.

La Commission européenne a proposé un cadre législatif complet concernant la production, la consommation, la création d’infrastructures et la mise en place de règles de marché en vue d’un futur marché de l’hydrogène, ainsi que des quotas contraignants concernant la consommation d’hydrogène renouvelable dans l’industrie et les transports. Si plusieurs propositions législatives font encore l’objet de négociations interinstitutionnelles, il est clair que l’Union européenne sera la région du monde la plus avancée dans la mise en place d’un cadre réglementaire complet, prospectif et prévisible pour stimuler l’essor rapide de l’hydrogène renouvelable et bas carbone à une échelle continentale. Au niveau international, l’Union œuvre à des partenariats gagnant-gagnant avec des pays tiers, notamment dans le cadre de ses accords de libre-échange et de sa stratégie «Global Gateway», afin de créer des opportunités pour l’hydrogène dans la transition de ces pays vers une énergie verte et de soutenir leurs efforts de développement d’une valeur ajoutée locale.

En décembre 2022, un accord politique est intervenu sur la révision de la directive SEQE-UE, établissant des quotas gratuits pour les électrolyseurs produisant de l’hydrogène, augmentant le nombre de quotas alloués au Fonds pour l’innovation et permettant la tenue d’enchères à l’échelle de l’Union dans le cadre du Fonds pour l’innovation.

Parallèlement à ces avancées législatives, l’industrie européenne a déjà constitué une solide réserve de projets liés à l’hydrogène. L’alliance européenne pour un hydrogène propre a recensé 840 projets de ce type tout au long de la chaîne de valeur 3 , et c’est en Europe que sont menés les premiers projets au monde de production d’acier basée sur l’hydrogène. Seize États membres de l’UE ont adopté des stratégies nationales pour l’hydrogène, qui ciblent à elles toutes une capacité d’électrolyseurs de 40 GW d’ici à 2030, soit 5,6 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable. En ce qui concerne les besoins en infrastructures, la première liste de projets d’intérêt commun et de projets d’intérêt mutuel de l’Union, notamment dans le domaine de l’hydrogène et des électrolyseurs, est en cours d’élaboration dans le contexte de la mise en œuvre de la politique relative aux réseaux transeuropéens d’énergie 4 .

L’Europe est également un acteur mondial de premier plan pour ce qui est de la fabrication d’électrolyseurs, et une déclaration commune 5 annonçant l’intention de renforcer les capacités en la matière témoigne de la volonté de l’industrie de l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans ce domaine. Les avantages concurrentiels susmentionnés et l’élaboration précoce de cadres réglementaires ont incité de nombreux promoteurs de projets liés à l’hydrogène à planifier des investissements en Europe. Aujourd’hui, l’Europe accueille plus de 30 % des investissements du monde entier proposés dans le domaine de l’hydrogène 6 .

Les premières décisions finales d’investissement (DFI) ont eu lieu en 2022. Toutefois, la grande majorité des investissements liés à l’hydrogène en Europe sont encore au stade de la planification. Pour que les investissements puissent être débloqués du côté de la production, une plus grande visibilité de la demande s’impose. La production à grande échelle d’hydrogène par électrolyse est actuellement presque inexistante et n’est pas compétitive par rapport à la production d’hydrogène selon les procédés conventionnels. Au niveau international, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime 7 à 2,4 millions de tonnes par an la production des projets d’hydrogène renouvelable et bas carbone destiné à l’exportation qui seront mis en service, et à quelque 10 millions de tonnes par an d’ici à 2030 8 . Selon l’AIE, à ce jour, seulement 0,9 million de tonnes par an sont destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 14 septembre, la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, a annoncé la création de la Banque européenne de l’hydrogène 9 . L’objectif de celle-ci est de combler le déficit d’investissement et de relier l’offre future d’hydrogène renouvelable à l’objectif européen d’une demande de 20 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable. La Banque européenne de l’hydrogène facilitera à la fois les importations d’hydrogène renouvelable et sa production dans l’Union, pour contribuer ainsi à la réalisation des objectifs du plan REPowerEU et à la transition vers la neutralité climatique.

La Banque européenne de l’hydrogène soutient les objectifs du plan industriel du pacte vert 10 et du règlement pour une industrie «zéro net». L’expansion de la fabrication d’électrolyseurs pour la production d’hydrogène renouvelable contribuera à la compétitivité et à la résilience de l’industrie européenne, notamment dans les secteurs de la production d’acier et d’engrais 11 et du transport maritime. L’essor du marché européen de l’hydrogène permettra également aux entreprises européennes de jouer un rôle de premier plan sur le marché mondial émergent de l’hydrogène, qui offre de nouvelles possibilités de croissance et de création d’emplois de qualité. La présente communication sur la Banque européenne de l’hydrogène accompagne une proposition législative de règlement pour une industrie «zéro net».

La Banque européenne de l’hydrogène est un instrument qui sera mis en œuvre par la Commission européenne; elle consistera en deux nouveaux mécanismes de financement destinés à soutenir la production d’hydrogène renouvelable dans l’Union et au niveau international. Elle renforcera également la transparence de la demande, de l’offre, des flux et des prix de l’hydrogène, jouera un rôle de coordination et facilitera le financement mixte avec les instruments financiers existants pour soutenir les projets liés à l’hydrogène.

Pour que la Banque européenne de l’hydrogène soit efficace, il convient d’achever en priorité le cadre réglementaire régissant la production et la consommation d’hydrogène. C’est pourquoi la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à faciliter l’entrée en vigueur rapide des actes délégués précisant dans quelles conditions l’hydrogène et les combustibles dérivés de l’hydrogène peuvent être considérés comme renouvelables, à conclure leurs négociations et à adopter rapidement la proposition de directive sur les énergies renouvelables ainsi que les futures règles pour des marchés de l’hydrogène efficaces, notamment la définition de l’hydrogène bas carbone 12 .

La Commission met tout en œuvre pour accélérer l’essor de l’hydrogène renouvelable, mais le rôle que d’autres formes d’hydrogène non fossile, notamment nucléaire, jouent dans le remplacement du gaz naturel est également reconnu dans le plan REPowerEU. Le respect de la directive-cadre sur l’eau est essentiel pour faire face aux besoins supplémentaires en eau douce sur les sites où des capacités supplémentaires de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone seront déployées.

Besoins de financement

Le marché européen de l’hydrogène est confronté à quatre défis en matière d’investissement: le renforcement des capacités de fabrication d’électrolyseurs, le renforcement des nouvelles capacités de production d’hydrogène, la création de nouveaux secteurs de demande pour l’hydrogène renouvelable et bas carbone, et la mise en place d’infrastructures consacrées à l’hydrogène. Il faudra aussi à cette fin disposer de travailleurs qualifiés supplémentaires, ce qui nécessitera des investissements considérables dans la requalification et le perfectionnement professionnel de la main-d’œuvre requise 13 .

Aujourd’hui, environ 8 millions de tonnes d’hydrogène, produit principalement à partir de gaz naturel 14 , sont consommées dans l’Union. Actuellement, la production européenne d’hydrogène produit à partir d’électricité s’élève à moins de 0,3 million de tonnes. La capacité de production des électrolyseurs 15 actuellement installée dans l’UE est de l’ordre de 160 MW, alors qu’un objectif de production de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable nécessiterait entre 80 et 100 GW. Il faudra dès lors environ 150 à 210 GW de capacités renouvelables supplémentaires produisant de l’électricité à faible coût pour que l’hydrogène renouvelable soit compétitif par rapport à ses concurrents fossiles.

Dans l’ensemble, les investissements totaux nécessaires pour produire, transporter et consommer 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable devraient se situer entre 335 et 471 milliards d’EUR, dont 200 à 300 milliards d’EUR pour la production supplémentaire d’électricité renouvelable. Les investissements dans les principales catégories d’infrastructures liées à l’hydrogène d’ici à 2030 sont estimés à entre 50 et 75 milliards d’EUR pour les électrolyseurs, entre 28 et 38 milliards d’EUR pour les gazoducs internes de l’UE et entre 6 et 11 milliards d’EUR pour le stockage. Le renforcement des capacités de fabrication d’électrolyseurs nécessitera des investissements estimés à 1,2 milliard d’EUR au maximum. Un montant supplémentaire de 500 milliards d’EUR d’investissements sera nécessaire dans les chaînes de valeur internationales pour permettre l’importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable, y compris sous la forme de produits dérivés.

L’essentiel des investissements dans le secteur de l’hydrogène devra être assuré par des capitaux privés. L’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie canalise déjà des financements privés vers des activités liées à la fabrication d’équipements destinés à la production et à l’utilisation d’hydrogène, à la production d’hydrogène et à son stockage.

Dans le même temps, tous les fonds pertinents de l’Union sont mobilisés pour favoriser une expansion plus rapide du marché européen de l’hydrogène. Pour soutenir le renforcement de la production d’électrolyseurs, Horizon 2020 a soutenu le développement des premiers électrolyseurs de 100 MW, en complément des projets de recherche et de démonstration financés au titre de l’entreprise commune «Hydrogène propre». Afin de faciliter la mise sur le marché des technologies de l’hydrogène, huit projets à grande échelle ont été sélectionnés par le Fonds pour l’innovation du SEQE-UE pour la production ou la consommation d’hydrogène. La réserve de projets du Fonds pour l’innovation constituée dans le cadre de l’appel à projets à grande échelle lancé en 2021 conduirait dans son ensemble au déploiement d’une capacité d’électrolyseurs d’environ 2,6 GW. De plus, dans le cadre de l’appel à projets à grande échelle de 2022, clos le 16 mars, un appel d’un montant d’un milliard d’EUR est consacré à l’hydrogène et à l’électrification de l’industrie, et 700 millions d’EUR sont destinés à la fabrication de technologies propres, dont les électrolyseurs.

Un financement par des aides d’État a été autorisé pour deux cycles de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) visant à soutenir la production et l’utilisation d’hydrogène renouvelable et électrolytique, pour un montant total de financement de 10,6 milliards d’EUR, ce qui devrait permettre de débloquer 15,8 milliards d’EUR supplémentaires d’investissements privés. En outre, plusieurs États membres mettent en place des régimes de mise en concurrence pour permettre le développement au moindre coût des projets dans le domaine de l’hydrogène renouvelable. Plus de 10 milliards d’EUR ont été alloués dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience, dont 4,9 milliards d’EUR dans le cadre de PIIEC. En ce qui concerne les infrastructures, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le secteur de l’énergie dispose encore d’un budget de 3,3 milliards d’EUR pour soutenir certaines catégories d’infrastructures énergétiques, notamment liées à l’hydrogène, jusqu’en 2027.

Le financement au titre de la politique de cohésion, en particulier par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds pour une transition juste (FTJ), ainsi que le fonds InvestEU apporteront également un soutien important aux États membres et aux régions pour leurs investissements tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’hydrogène, depuis l’innovation jusqu’aux aspects liés aux projets pilotes et au déploiement initial. Dans le cadre d’InvestEU, ces investissements pourront être financés, par exemple, dans le cadre du produit financier thématique de la transition verte de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou par d’autres partenaires chargés de la mise en œuvre, tels que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque nordique d’investissement. InvestEU fournit un cadre souple permettant d’offrir efficacement des compléments de financement ou des financements mixtes avec d’autres instruments de l’Union tels que le Fonds pour l’innovation. Enfin, l’entreprise commune «Hydrogène propre» investit dans l’amélioration de l’efficacité et la réduction des coûts liés à la production, au stockage et à la distribution de l’hydrogène renouvelable, afin de le rendre plus compétitif face à l’hydrogène produit à partir de combustibles fossiles et d’accélérer le remplacement de celui-ci par l’hydrogène renouvelable.

En outre, la BEI, en tant que banque européenne du climat, s’est engagée à ce que d’ici à 2025, plus de 50 % de l’ensemble de ses prêts soient consacrés à l’action climatique et à la durabilité environnementale, y compris au moyen de ses propres ressources. Ces dix dernières années, elle a accordé plus d’un milliard d’EUR de financements directement liés à des projets dans le domaine de l’hydrogène. Ce montant a été récemment complété par une enveloppe de 30 milliards d’EUR de la BEI pour le plan REPowerEU, dans le but de mobiliser jusqu’à 115 milliards d’EUR d’investissements d’ici à 2027 en vue de la décarbonation de l’industrie de l’Union.

Toutefois, il subsiste une prime verte correspondant aux coûts plus élevés supportés par les acheteurs disposés à choisir l’hydrogène plutôt que des combustibles fossiles. Une utilisation ciblée des ressources publiques pour financer cette prime verte peut permettre de mobiliser des investissements du secteur privé en réduisant les risques liés à la production d’hydrogène renouvelable. Selon les estimations, les importations d’hydrogène par bateau (l’hydrogène devant alors être importé sous forme d’ammoniac, de méthanol, de liquides organiques porteurs d’hydrogène ou de carburants de synthèse) nécessiteraient une prime de marché de l’ordre de 3 à 5 EUR/kg (y compris le transport, le stockage et la livraison au consommateur final). L’hydrogène renouvelable n’étant pas encore disponible sur le marché mondial, la prime verte devra dès lors être utilisée pour garantir la capacité de production. Selon les estimations, un budget d’un milliard d’EUR devrait assurer une capacité de production d’hydrogène renouvelable de 0,04 à 0,06 million de tonnes par an. Après 2025, la prime de marché devrait diminuer en raison de la baisse des coûts de production et de l’augmentation de la demande de produits verts produits à partir d’hydrogène renouvelable. En outre, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et la proposition de directive sur la taxation de l’énergie rendront l’hydrogène renouvelable et bas carbone plus attractif que ses concurrents fossiles.

Sur la base de la baisse attendue des coûts de production et de l’augmentation de la demande d’hydrogène renouvelable, la prime verte totale est estimée à environ 90 à 115 milliards d’EUR pour la production intérieure et l’importation d’un total de 20 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable. Plus l’expansion de la production d’hydrogène renouvelable sera rapide, plus cette prime verte devrait diminuer.

À court terme, en vue de renforcer les efforts menés à l’échelle de l’UE pour le déploiement de l’hydrogène et l’accroissement de la production d’autres technologies stratégiques «zéro net», des ressources supplémentaires seront requises au niveau de l’Union. La base juridique du Fonds pour l’innovation et, plus précisément, les nouvelles dispositions relatives à la mise en concurrence par enchères au niveau de l’UE représentent une voie très prometteuse et économiquement efficiente pour stimuler l’expansion de la fabrication et du déploiement de l’hydrogène renouvelable et d’autres technologies stratégiques «zéro net» en Europe, afin de renforcer ainsi la souveraineté de l’Europe dans les technologies clés pour l’action climatique et la sécurité énergétique. Le règlement pour une industrie «zéro net» constitue une première base pour l’organisation de projets stratégiques. L’effet de levier financier du Fonds pour l’innovation peut encore être largement augmenté, compte tenu également de l’augmentation des recettes du SEQE et de l’accord sur la directive SEQE en vertu duquel les États membres investiront dans les objectifs liés au climat et à l’énergie toutes leurs recettes tirées du SEQE. Il en sera tenu compte lors de la conception du Fonds de souveraineté dans le cadre de l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.

2.La Banque européenne de l’hydrogène: concept, missions et structure

La Banque européenne de l’hydrogène vise à débloquer des investissements privés dans les chaînes de valeur de l’hydrogène de l’Union européenne et des pays tiers, en reliant l’offre d’hydrogène renouvelable à la demande émergente des acheteurs européens; l’objectif est ainsi de créer un premier marché de l’hydrogène renouvelable. La Banque européenne de l’hydrogène encouragera la production d’hydrogène renouvelable à l’intérieur de l’Union ainsi que les importations auprès de producteurs internationaux destinées aux consommateurs européens.

En l’absence d’une prime verte suffisante sur le marché pour les projets pionniers, la stratégie qui sous-tend la Banque européenne de l’hydrogène consiste à couvrir et, à terme, à réduire l’écart de coût entre l’hydrogène renouvelable et les combustibles fossiles qu’il peut remplacer.

La Banque européenne de l’hydrogène repose sur quatre piliers, qui seront mis en œuvre par la Commission européenne. Elle comportera deux nouveaux mécanismes de financement destinés à soutenir la production d’hydrogène renouvelable dans l’Union et au niveau international. En outre, elle améliorera la visibilité de la demande en mettant en relation les acheteurs, les initiatives parallèles des États membres et les centres de données existants. Enfin, elle jouera également un rôle de coordination et facilitera le financement mixte avec les instruments financiers existants pour soutenir les projets liés à l’hydrogène (graphique 1).

Graphique 1. Les quatre piliers des activités liées à la Banque européenne de l’hydrogène

La Banque européenne de l’hydrogène jouera un rôle important, car elle débloquera des investissements du secteur privé et contribuera à accélérer l’essor du marché et la détermination des prix en créant une concurrence pour le financement, ainsi qu’en renforçant la confiance des investisseurs et les connaissances en matière de financement de projets dans le secteur du financement privé.

À terme, l’objectif de la Banque européenne de l’hydrogène est de réduire l’écart de coût pour l’amener à un niveau que les acheteurs privés sont disposés à couvrir et en mesure de le faire. La Banque européenne de l’hydrogène agira dans le respect des engagements internationaux, au niveau bilatéral ou multilatéral, tant pour le volet intérieur que pour le volet international.

2.1.Création d’un marché intérieur: enchères pour prime fixe pour soutenir la production à l’intérieur de l’Union

Comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert, et aux fins de la mise en œuvre du volet intérieur de la Banque européenne de l’hydrogène, l’élaboration par la Commission des premières enchères pilotes pour la production d’hydrogène renouvelable progresse rapidement. Ces enchères seront lancées dans le cadre du Fonds pour l’innovation à l’automne 2023, selon le nouveau mécanisme de mise en concurrence, conformément aux règles énoncées dans le règlement financier et dans la directive SEQE-UE révisée.

Les enchères sont conçues de manière à atteindre les objectifs clés suivants:

·relier dans l’UE l’offre et la demande intérieures 16 d’hydrogène renouvelable;

·combler et réduire le plus efficacement possible l’écart de coût entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène d’origine fossile dans l’UE. Grâce aux enchères, de très bons résultats ont déjà été obtenus dans le secteur de l’électricité, la concurrence sur les prix ayant permis de réduire les financements nécessaires à la production d’électricité renouvelable;

·permettre la détermination des prix et la formation du marché dans l’UE: la mise en concurrence par enchères organisée selon une structure simple et transparente révèle les coûts privés et crée des références de prix utiles et comparables qui peuvent servir au lancement d’un marché européen de l’hydrogène;

·réduire les risques des projets européens liés à l’hydrogène, faire baisser les coûts en capitaux et mobiliser des capitaux privés. Compte tenu de l’ampleur du défi en matière d’investissement, le soutien du Fonds pour l’innovation devrait être considéré comme un financement d’amorçage pour accroître les investissements des acteurs privés et des entreprises;

·assurer un déploiement rapide et une mise en œuvre simple, pour ainsi réduire considérablement la charge administrative et les coûts grâce à des procédures courtes, simples et transparentes. Cela aidera l’UE à jouer un rôle de chef de file dans le développement de ce nouveau marché, compte tenu des mécanismes de soutien mis en place par les pays tiers.

Le mécanisme d’enchères pour les enchères pilotes de 2023 pour la production d’hydrogène renouvelable est en cours de conception par la Commission, sur la base des contributions de tous les groupes de parties prenantes concernés: États membres, services collectifs, promoteurs de projets, entreprises industrielles et autres acheteurs d’hydrogène, banques, fonds d’infrastructure, universités, etc. Un atelier final sur les modalités et conditions du mécanisme, une fois sa conception pleinement achevée, sera organisé en mai 2023 pour garantir que les premières enchères à l’échelle de l’UE correspondent exactement aux besoins et pratiques du secteur privé.

La première enchère pilote soutiendra la production d’hydrogène renouvelable, tel que défini dans les versions définitives des actes délégués de la directive sur les énergies renouvelables 17 . Elle sélectionnera des producteurs d’hydrogène qui bénéficieront d’une subvention sous la forme d’une prime fixe par kilogramme d’hydrogène produit, pendant une durée d’exploitation maximale de dix ans. En comblant l’écart de coût et en renforçant la stabilité des recettes, elle permettra d’améliorer la bancabilité des projets et de réduire les coûts d’investissement globaux. Les paiements seront fondés sur la production, c’est-à-dire sur la livraison de volumes certifiés et vérifiés d’hydrogène renouvelable.

Le budget indicatif pour cette première enchère sera de 800 millions d’EUR, compte tenu des résultats de la consultation des acteurs du marché déjà réalisée et de la nécessité de créer le niveau de concurrence adéquat. Les enseignements tirés de cette première enchère pilote permettront de dimensionner les futurs cycles d’enchères.

En ce qui concerne la conception des enchères, la simplicité, la transparence et la rapidité de mise en œuvre constituent des priorités. Les principaux paramètres de conception des enchères envisagés à ce stade par la Commission sont résumés à l’annexe I. Ils concernent en particulier les exigences de préqualification, les critères de classement des offres/d’attribution et les règles de tarification. Pour garantir l’établissement des coûts réels, préserver des conditions de concurrence équitables et réduire la complexité, la Commission entend également exclure la possibilité de cumuler un soutien accordé dans le cadre des enchères avec des aides d’État, afin d’éviter que des mêmes coûts ne soient couverts deux fois et que les enchères ne soient faussées.

La Commission consultera en outre les parties prenantes sur d’autres éléments tels que l’utilisation de garanties de soumission ou de bonne fin 18 , conformément au cadre juridique défini dans la directive SEQE modifiée, le prix plafond et les délais de réalisation maximaux.

À l’issue de la consultation, la Commission finalisera les modalités et conditions des enchères relatives à l’éligibilité, à la clôture des enchères et aux paiements (ainsi qu’à la résiliation et aux pénalités) et les publiera à l’été 2023. Des journées d’information supplémentaires sur la manière de préparer une offre seront organisées à la fin de l’été 2023. Ce calendrier laisse aux soumissionnaires suffisamment de temps pour se familiariser avec le concept de l’enchère et pour préparer leurs offres. La Commission a l’intention de déléguer l’exécution du cycle complet du projet d’enchères à l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).

2.2. Plateforme d’enchères de l’UE: Auctions-as-a-Service(enchères en tant que service, AaaS) pour les États membres

La mise en concurrence par enchères au niveau de l’Union représente une innovation financière notable et pourrait devenir un outil important pour favoriser le déploiement rapide et économiquement efficient de solutions renouvelables et bas carbone innovantes. Lorsque de nouveaux marchés se forment, il importe d’éviter leur fragmentation entre les États membres de l’UE. Les actes délégués relatifs à l’hydrogène 19 créeront une base uniforme pour la certification de l’hydrogène renouvelable dans toute l’Europe, mais les régimes d’aide et la marge de manœuvre budgétaire permettant de les mettre en œuvre peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre. Les signaux de prix fondés sur des régimes d’aide différents peuvent devenir impossibles à comparer, retardant ainsi la création d’un marché européen de l’hydrogène.

Afin de prévenir la fragmentation aux premiers stades de la formation du marché européen de l’hydrogène et d’éviter les coûts administratifs qui découleraient de l’élaboration, par les différents États membres, de régimes d’aide différents dans le domaine de l’hydrogène, la Commission propose d’étendre aux États membres les enchères du Fonds pour l’innovation en tant que plateforme, sans préjudice des règles de l’UE relatives aux aides d’État. Cela permettrait aux États membres d’utiliser leurs propres ressources pour des projets menés sur leur territoire en s’appuyant sur un mécanisme d’enchères à l’échelle de l’Union.

En proposant des «Auctions-as-a-Service» (enchères en tant que service, AaaS), la Commission gérerait un système unique d’enchères. La courbe d’offre des projets utiliserait d'abord le budget du Fonds pour l’innovation, quel que soit l’État membre d’origine des projets. Une fois le budget du Fonds pour l’innovation épuisé, le reste de la courbe d’offre pourrait être soutenu par les États membres, en suivant le classement de la plateforme d’enchères de l’UE, jusqu’à ce que le budget respectif des États membres soit épuisé, sans préjudice des articles 107 et 108 du TFUE et pour autant que suffisamment de projets nationaux participent par rapport aux ressources nationales engagées (voir graphique 2 pour un exemple de déroulement des enchères). Les États membres attribueraient et exécuteraient les paiements pour ces projets supplémentaires. Toute mesure constituant une aide d’État est soumise à l’obligation de notification, sauf si elle est couverte par le règlement général d’exemption par catégorie. La Commission vérifiera et, le cas échéant, fera en sorte qu’il existe une concurrence suffisante dans l’attribution des contributions des États membres aux enchères.

Graphique 2. Conception indicative pour la mise en place d’une plateforme d’enchères de l’UE faisant intervenir les financements des États membres

En cas de succès, le concept exposé au paragraphe précédent pourrait être appliqué au-delà de la production d’hydrogène pour couvrir des enchères dans d’autres domaines tels que les contrats d’écart compensatoire appliqués au prix du carbone pour la décarbonation de l’industrie, conformément au cadre juridique défini dans la directive SEQE modifiée. Le concept consistant à mobiliser les ressources des États membres de l’UE pour organiser des enchères à l’échelle européenne pourrait également être envisagé pour soutenir des enchères internationales pour l’hydrogène renouvelable. Ces extensions possibles de la plateforme d’enchères de l’UE seraient elles aussi soumises aux règles relatives aux aides d’État.

2.3Soutien à la production internationale d’hydrogène

L’Union européenne est fermement attachée à la coopération internationale afin d’accélérer la transition écologique, y compris la mise en place d’un marché de l’hydrogène dans l’UE et dans le monde. Dans ce contexte, la création d’économies de l’hydrogène renouvelable dans les pays partenaires de l’Union permettra d’accélérer la transition de ces pays vers la neutralité climatique et contribuera de manière plus générale au développement économique et social. Les investissements dans les énergies renouvelables et l’hydrogène peuvent également améliorer l’attractivité des investissements dans des pays où les coûts d’investissement sont élevés, la part des énergies renouvelables est faible et les infrastructures énergétiques sont sous-développées, et créer des possibilités de diversification des exportations. Parallèlement, il conviendra d’accorder une attention particulière à la durabilité de la production d’hydrogène renouvelable, afin d’éviter toute augmentation du stress hydrique et les incidences potentiellement négatives sur l’accès à l’électricité et à l’eau 20 . Les efforts nationaux de décarbonation dans les pays partenaires seront en outre soutenus par le récent accord auquel sont parvenus les colégislateurs sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dont le champ d’application inclut les importations d’hydrogène. À partir de 2026, les importations d’hydrogène dans l’Union feront l’objet d’un ajustement en fonction de leur teneur en carbone.

Dans la communication sur le plan REPowerEU, la Commission propose, outre la production dans l’UE de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable , d’importer 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030, ce qui ferait de l’Union, potentiellement, le plus grand marché de l’hydrogène renouvelable au monde. La majorité des projets d’exportation prévoient de livrer l’hydrogène et ses dérivés par bateau, ce qui nécessite de développer les infrastructures de transport maritime et les infrastructures portuaires en Europe. Le transport international d’hydrogène par gazoduc devrait être possible vers la fin de cette décennie 21 .

D’après une analyse précoce du marché et le retour d’information des parties prenantes, il semble qu’il soit nécessaire de mettre en place un instrument spécifique susceptible de soutenir les flux d’hydrogène en provenance des pays tiers. En l’absence d’un marché, les États membres de l’UE ont un rôle à jouer pour aider les acheteurs européens afin de permettre la conclusion des accords d’achat de la production (off-take agreements) encore manquants avec les producteurs de pays tiers. Cet instrument devrait aller de pair avec la diplomatie dans le domaine énergétique et les efforts en matière de politique commerciale visant à garantir que l’Union ne crée pas de nouvelles dépendances stratégiques.

L’intégration des objectifs de développement durable dans la conception du soutien de l’UE aux importations d’hydrogène renouvelable donnerait accès au marché européen, favoriserait la durabilité de la production et de la consommation locales d’électricité et d’hydrogène renouvelables et permettrait de prendre en considération les besoins sociaux, économiques et environnementaux, dans l’intérêt des pays partenaires de l’UE et de leurs citoyens.

Plusieurs États membres ont élaboré des stratégies pour soutenir les importations d’hydrogène en provenance de pays tiers. Par conséquent, la Commission étudie plus avant comment concevoir le volet international de la Banque européenne de l’hydrogène afin de promouvoir une stratégie coordonnée de l’UE pour les importations d’hydrogène renouvelable. L’objectif est également de combler l’écart de coût entre l’hydrogène renouvelable produit dans des pays tiers et acheminé vers l’Union et les combustibles fossiles qu’il peut remplacer au sein de celle-ci.

La Commission continuera d’étudier les sources de financement possibles dans le cadre du budget de l’UE ou en partenariat avec la BEI pour financer la prime verte, en tenant compte du fait que l’actuel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI — Europe dans le monde) ne peut pas être utilisé pour payer des produits de base utilisés dans l’UE, ni donc pour accorder des primes vertes aux producteurs d’hydrogène renouvelable dans les pays tiers.

En ce qui concerne la conception spécifique des enchères, la Commission évalue la faisabilité d’un régime de prime verte similaire dont les fournisseurs de pays tiers ou les acheteurs de l’UE ayant conclu des contrats avec des producteurs de pays tiers pourraient demander à bénéficier (voir graphique 3). Le fonctionnement, la conception et la structure institutionnelle du régime de soutien pour les importations d’hydrogène renouvelable pourraient s’inspirer des enchères pour prime fixe proposées pour la production d’hydrogène renouvelable dans l’Union. Une approche symétrique pour la production internationale et pour la production intérieure pourrait permettre une mise en œuvre rapide et économiquement efficiente à la faveur de synergies opérationnelles et institutionnelles et de l’utilisation des structures existantes, telles que la CINEA.

Graphique 3. Schéma conceptuel d’enchères pour prime fixe pour les fournisseurs internationaux des consommateurs de l’UE

À la lumière des progrès accomplis, la Commission étudiera d’ici à la fin de l’année la possibilité d’une initiative de l’Équipe Europe visant à mettre en commun les ressources des États membres et à favoriser les synergies avec les fonds de l’UE existants et la stratégie «Global Gateway». À cette fin, la Commission examinera la possibilité d’intégrer à l’avenir un mécanisme d’agrégation de la demande et d’enchères communes pour l’hydrogène renouvelable au sein des activités de la Banque européenne de l’hydrogène, en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre de la plateforme énergétique de l’UE et d’AggregateEU et dans le respect des règles de l’UE en matière de concurrence et d’aides d’État.

Dans le même temps, il y aura lieu de tenir compte des différents profils de risque liés au soutien à des installations de production d’hydrogène renouvelable en dehors de l’UE, à la lumière du cadre réglementaire et d’investissement global du pays concerné, ainsi que des éventuels risques géopolitiques et du degré des engagements pris par ce pays envers l’Union.

Cela aura une incidence sur la conception. La stabilité, la prévisibilité et la fiabilité du cadre facilitateur pour les nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l’hydrogène dans un pays fournisseur potentiel spécifique sont des facteurs essentiels pour que les futurs consommateurs d’hydrogène prennent des décisions d’investissement à grande échelle et s’assurent aujourd’hui un financement à long terme. Les risques géopolitiques liés aux relations économiques et aux échanges commerciaux, ainsi qu’à la politique sociale et environnementale des pays tiers, revêtent une importance particulière lorsqu’il est question de garantir la sécurité de l’approvisionnement en hydrogène, la durabilité et la cohérence de la politique de développement de l’Union.

Au fil du temps, le concept initial des enchères pour prime verte pourrait être élargi afin de réduire davantage encore le risque découlant de l’incertitude des accords d’achat en mettant en place un intermédiaire exécutant des enchères simultanées avec les acheteurs et les producteurs. Cet intermédiaire signerait des accords tant avec le producteur qu’avec l’acheteur. Une telle approche est déjà mise en œuvre par la fondation allemande H2Global.

L’Union européenne continuera d’aider les pays partenaires à accélérer leur transition vers une énergie verte, notamment en leur prêtant une assistance technique et en les aidant à mettre en place un environnement entrepreneurial, législatif et de gouvernance propice, ainsi qu’en leur permettant de mobiliser les investissements nécessaires dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Les instruments IVCDCI — Europe dans le monde et IAP III, y compris le Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+), continueront à être déterminants à cet égard, conformément aux règlements et pratiques existants de l’IVCDCI — Europe dans le monde et de l’IAP III.

2.4Coordination et transparence

Par ses activités, la Banque européenne de l’hydrogène renforcera la transparence des flux, des transactions et des prix de l’hydrogène. Plus précisément, la Commission coordonnera les informations à ce sujet afin d’accroître la confiance dans le marché émergent de l’hydrogène. La Commission pourra également utiliser les informations provenant des accords d’achat européens et internationaux pour fournir des informations transparentes sur les prix et élaborer des références de prix.

De plus en plus d’informations sont disponibles sur la demande et l’offre d’hydrogène renouvelable dans l’UE et dans le monde. La Banque européenne de l’hydrogène apportera une valeur ajoutée en rassemblant et en complétant ces informations, en s’appuyant sur les sources et les structures existantes, par exemple sur les informations disponibles par l’intermédiaire de la Commission, en particulier le développement de la collecte de données sur l’hydrogène mené par Eurostat 22 , par l’intermédiaire d’initiatives menées par la Commission, telles que l’alliance européenne pour un hydrogène propre, l’alliance pour les carburants renouvelables et à faible intensité de carbone et l’alliance pour une aviation à émissions nulles, et par l’intermédiaire des mécanismes de financement de projets existants 23 et du suivi de l’industrie. En outre, elle tirera parti de l’Observatoire des piles à combustible et de l’hydrogène dans le cadre de l’entreprise commune «Hydrogène propre», qui fournit déjà un portail public pour les données européennes sur l’hydrogène. De plus, la Banque européenne de l’hydrogène dialoguera avec l’AIE et l’IRENA pour obtenir des informations. Elle sera bien placée pour évaluer la demande de l’UE en hydrogène renouvelable produit sur le marché intérieur et importé, par exemple en organisant un «appel à manifestation d’intérêt» dans le cadre duquel les acheteurs européens pourront de manière volontaire et non contraignante manifester leur intérêt.

La mise en place rapide d’infrastructures consacrées à l’hydrogène produit à l’intérieur de l’Union et importé dans l’Union et reliant l’offre à la demande est essentielle pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Le règlement RTE-E révisé est un instrument unique pour la planification des infrastructures énergétiques européennes. La Banque européenne de l’hydrogène facilitera la planification des infrastructures en fournissant les informations sur les flux d’hydrogène qu’elle recueillera dans le cadre de ses activités (par exemple, des informations sur les points de livraison).

La Banque européenne de l’hydrogène soutiendra également la coordination des protocoles d’accord avec les pays tiers et les producteurs d’hydrogène étrangers conclus tant au niveau des États membres qu’au niveau des entreprises, ainsi que l’inclusion de dispositions spécifiques dans les chapitres sur le commerce de l’énergie et des matières premières des accords de libre-échange ou des accords de facilitation des investissements durables.

Les partenariats pour l’hydrogène vert et les protocoles d’accord signés par la Commission européenne, les États membres et les entreprises européennes, y compris des ports, peuvent fournir des informations sur les flux potentiels d’hydrogène en provenance de pays tiers, lesquelles, coordonnées par la Banque européenne de l’hydrogène, permettront de déterminer où et quand une infrastructure liée à l’hydrogène sera nécessaire.

Au nom de l’Union européenne, la Commission a signé des protocoles d’accord et/ou des partenariats avec l’Égypte, le Japon, le Kazakhstan, le Maroc, la Namibie et l’Ukraine. Des dispositions concernant spécifiquement la coopération dans le domaine de l’hydrogène ont également été incluses dans l’accord d’association UE-Chili modernisé et sont envisagées dans les actuelles négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Inde et l’Australie. La coopération dans le cadre de ces protocoles d’accord/partenariats et accords de libre-échange vise à soutenir la transition écologique dans les pays partenaires, notamment par le développement du secteur des énergies renouvelables et des chaînes d’approvisionnement industrielles, ainsi qu’à renforcer le cadre réglementaire et d’investissement, le déploiement technologique et la production durable d’hydrogène renouvelable. Dans ces protocoles d’accord, les deux parties reconnaissent les contraintes liées aux ressources naturelles et expriment leur engagement politique en faveur de normes de durabilité environnementale, sociale et économique. Des contacts diplomatiques en vue d’un partenariat sur l’hydrogène sont également en cours avec le Royaume d’Arabie saoudite.

L’accord d’association UE-Chili modernisé est le premier accord de ce type à accorder une attention particulière à l’hydrogène, compte tenu du potentiel considérable du Chili pour les exportations d’hydrogène vers l’UE et du projet de coopération en cours rendu possible par une approche Équipe Europe. L’Union montre également la voie dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre de l’initiative sur l’hydrogène du forum «Clean Energy Ministerial», de l’initiative «Mission Innovation» pour un hydrogène propre et du Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène.

En 2021 et 2022, d’après les informations accessibles au public, les États membres et les entreprises de l’UE ont signé des protocoles d’accord sur la coopération dans le domaine de l’hydrogène avec au moins 30 pays dans le monde. Afin d’explorer les synergies entre les multiples initiatives bilatérales, la Banque européenne de l’hydrogène pourrait renforcer la transparence et la coordination des transactions et des négociations relatives à l’hydrogène renouvelable au sein de l’Union et avec les pays tiers, étant donné qu’il est important d’accroître l’efficacité et de réduire les efforts nécessaires de part et d’autre, c’est-à-dire dans l’UE et dans les pays partenaires.

Afin de garantir à terme la diversification des sources d’hydrogène renouvelable, la Commission étudie la possibilité d’un instrument inspiré des dispositions en matière de transparence de la plateforme énergétique de l’UE 24  prévues par le règlement (UE) 2002/2576 du Conseil 25 . Un tel instrument pourrait être utile au marché naissant de l’hydrogène renouvelable car il fournirait des données et pourrait permettre à la Commission de formuler des recommandations sur la coordination des investissements liés à l’hydrogène.

2.5Coordination des financements de projets existants

Il existe au niveau de l’Union européenne et des États membres plusieurs instruments de financement pour soutenir le développement des projets liés à l’hydrogène. La boussole du financement public pour l’hydrogène (Hydrogen Public Funding Compass) de l’alliance européenne pour un hydrogène propre aide les parties prenantes intéressées à naviguer parmi les programmes de financement de projets existant dans l’UE, y compris au niveau des États membres.

Au niveau de l’UE, citons InvestEU et les programmes de la politique de cohésion, lesquels, grâce à des opérations de partage des risques et de financement mixte, peuvent mobiliser des financements pour des investissements destinés à des projets liés à l’hydrogène, ainsi que les aides directes aux projets par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation du SEQE-UE, et le soutien apporté aux vallées de l’hydrogène et à d’autres parties de la chaîne de valeur de l’hydrogène dans le cadre d’Horizon Europe, du Fonds européen de développement régional et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le secteur des transports, la Commission a mis en place le mécanisme de financement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIF, Alternative Fuels Infrastructure Facility), qui fournit une aide de 1,5 milliard d’EUR sous forme de subventions (en combinaison avec un soutien financier apporté par des établissements financiers pour renforcer l’impact) pour le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs pour tous les modes de transport, telles que les stations de ravitaillement en hydrogène. Il existe plusieurs instruments nationaux, notamment le financement de PIIEC liés à l’hydrogène, les instruments prévus par les plans pour la reprise et la résilience et d’autres régimes d’aide nationaux en faveur de l’hydrogène au titre du règlement général d’exemption par catégorie, ainsi que des mesures qui peuvent être autorisées par la Commission si elles remplissent les conditions énoncées dans les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie, dans l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation ou dans l’encadrement temporaire de crise et de transition.

L’amélioration du partage intersectoriel des connaissances sur l’hydrogène et de la sensibilisation aux mesures de soutien existant dans le cadre des différents instruments de soutien et de financement de l’Union et des États membres est l’un des domaines à l’étude pour les activités de la Banque européenne de l’hydrogène visant à renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité de la coopération au niveau institutionnel. Cela peut faciliter la coopération et la coordination lorsque l’hydrogène n’est pas un domaine de compétence essentiel des experts participant à la mise en œuvre et à la planification. Il y a lieu que la Commission rationalise le soutien apporté par ces instruments, notamment pour veiller à ce qu’ils puissent se renforcer mutuellement et pour faciliter une utilisation économiquement efficiente de ces ressources. La Commission s’efforcera d’échanger des informations et de se coordonner avec les États membres en ce qui concerne leurs plans en matière de financement de projets liés à l’hydrogène et elle étudie actuellement la possibilité de mettre en commun les ressources des États membres et d’intensifier les efforts au niveau de l’UE pour permettre aux États membres disposant de ressources plus limitées de tirer parti de la dimension européenne et pour avoir un plus grand impact grâce à la création d’un marché commun de l’hydrogène.

Afin d’économiser les ressources et les efforts, il est prévu d’explorer et de pleinement exploiter le potentiel des canaux existants de partage d’informations et de communication, y compris les réseaux institutionnels et plateformes industrielles existants, notamment l’alliance pour un hydrogène propre, le réseau Hydrogen Energy Network et les plateformes d’information sur le financement de l’Union.

La stratégie «Global Gateway» est le cadre dans lequel l’Union soutient les investissements liés à l’hydrogène renouvelable dans les pays partenaires dans le cadre de leur transition écologique. Les subventions et garanties du Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+) au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 26 — Europe dans le monde (IVCDCI — Europe dans le monde) jouent un rôle essentiel dans le soutien aux investissements, en particulier pour les projets que la BEI et les institutions de financement du développement des États membres de l’UE cofinancent en tant qu’Équipe Europe. L’une des principales conditions préalables à l’octroi d’un soutien au titre de l’IVCDCI — Europe dans le monde est la contribution du projet à la transition écologique intérieure, notamment par la production et l’utilisation d’énergies renouvelables, ainsi que la durabilité et l’utilisation efficace des ressources pour la production d’hydrogène renouvelable, y compris la disponibilité, l’accessibilité et la gestion des ressources en eau. La stratégie «Global Gateway» cherche activement à mobiliser les financements et l’expertise du secteur privé et à soutenir l’accès au financement durable.

Les initiatives de l’Équipe Europe ont été élaborées conjointement par l’Union européenne et ses États membres, qui ont uni leurs efforts pour favoriser le développement de projets liés à l’hydrogène renouvelable dans les pays tiers. Par exemple, l’initiative de l’Équipe Europe pour le développement de l’hydrogène vert (GH2) au Chili rassemble l’Union européenne, la BEI et huit États membres de l’UE partageant un intérêt commun pour le soutien à la mise en place d’un cadre, de technologies et d’un capital humain favorables et pour le financement de projets dans le domaine de l’hydrogène renouvelable, tant pour une utilisation intérieure que pour les exportations. En outre, un projet d’hydrogène renouvelable au titre de la stratégie «Global Gateway» est en cours de préparation en Namibie.

Toutefois, le retour d’information des parties prenantes confirme qu’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les coûts très élevés associés aux risques auxquels ne remédient pas suffisamment les instruments financiers de l’UE. Une meilleure coordination des instruments financiers de l’Union et de ses États membres ainsi qu’une plus grande sécurité en ce qui concerne l’offre et l’achat d’hydrogène peuvent accroître de manière effective la faisabilité économique et la bancabilité des investissements tant de l’acheteur dans l’UE que du producteur dans le pays tiers. Cela revêt une importance particulière pour les secteurs à forte intensité d’investissement et d’énergie avec des marges commerciales étroites sur le marché.

Dans le secteur de l’énergie, le financement de l’UE dans les pays tiers vise à soutenir la transition énergétique dans les pays partenaires, notamment en encourageant le déploiement des énergies renouvelables, en attirant les investissements publics et privés et en créant des débouchés commerciaux et des emplois de qualité. Il peut s’agir notamment de faciliter la création de marchés locaux et mondiaux de l’hydrogène dans les pays et les régions partenaires, un tel financement relevant déjà du mandat de l’IVCDCI — Europe dans le monde. Outre le soutien apporté aux plateformes internationales, telles que l’initiative «Mission Innovation» et l’initiative sur l’hydrogène du forum «Clean Energy Ministerial», les projets de recherche et d’innovation de l’Union rassemblent, en vue de leur collaboration, des partenaires de l’UE et de pays tiers. Par exemple, le projet coopératif Union européenne-Union africaine (LEAP-RE) d’Horizon Europe exige que chaque consortium associe au moins quatre pays des deux continents, deux membres du consortium au moins devant être issus de pays de l’UE et deux membres au moins de pays africains.

L’assistance technique actuelle et à venir de l’UE est nécessaire à la mise en place du cadre stratégique, réglementaire et d’investissement dans les pays partenaires de l’Union, notamment pour l’élaboration des politiques en matière d’énergies renouvelables, des stratégies relatives à l’hydrogène et des études de faisabilité.

Le soutien aux investissements dans le cadre des opérations de financement mixte et de garantie du FEDD+ contribue à faire baisser les coûts financiers en réduisant les coûts d’investissement ou les risques liés aux investissements. L’appui technique et le soutien aux investissements améliorent aussi l’accès au financement de projets par la BEI et les institutions nationales de financement du développement des États membres, étant donné que les subventions de l’Union, les garanties au titre du FEDD+ et les initiatives de l’Équipe Europe améliorent la bancabilité des projets et la confiance des investisseurs publics.

Enfin, la Commission soutient les États membres par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique 27 , qui fournit une expertise sur mesure pour la conception et la mise en œuvre de réformes, y compris celles qui encouragent les investissements dans l’accélération de la transition vers une énergie verte grâce à l’hydrogène. L’appui technique, par exemple, comprend le renforcement des capacités administratives, l’harmonisation des cadres législatifs et le partage des bonnes pratiques.

3.Conclusion

La Banque européenne de l’hydrogène qui est proposée complète le cadre réglementaire et de soutien de l’UE pour la mise en place d’une chaîne de valeur complète de l’hydrogène en Europe et soutient le règlement pour une industrie «zéro net». Elle aidera de manière proactive les parties prenantes industrielles qui décideront relativement tôt de se réorienter ou de se concentrer sur le déploiement de technologies propres et préparera le terrain pour les investissements nécessaires dans le capital humain. En plus de soutenir l’expansion de la fabrication d’électrolyseurs, elle aidera également les acteurs industriels en aval à investir dans de nouveaux procédés industriels propres ou dans de nouvelles technologies de transport utilisant de l’hydrogène renouvelable plutôt que des combustibles fossiles.

Sur la base de la présente communication, la Commission entend mettre en œuvre les quatre piliers de la Banque européenne de l’hydrogène d’ici à la fin de l’année. Dans l’intervalle, elle affinera encore la conception, les activités et la structure institutionnelle de la Banque européenne de l’hydrogène, dans le cadre d’un dialogue continu avec les États membres et les parties prenantes.

Annexe I

Le mécanisme d’enchères actuellement envisagé est conçu comme suit:

(1)       COM(2020) 301 final

(2)       COM(2022) 230 fina l

(3)     https://single-market-economy.ec.europa.eu/industry/strategy/industrial-alliances/european-clean-hydrogen-alliance/project-pipeline_fr

(4)     https://energy.ec.europa.eu/consultations/consultation-list-candidate-projects-common-interest-all-infrastructure-categories_fr

(5)     https://ec.europa.eu/docsroom/documents/50357?locale=fr  

(6) Conseil de l’hydrogène (2022), Hydrogen Insights 2022.

(7) Agence internationale de l’énergie, Global Hydrogen Review 2022.

(8) À l’exclusion de 2 millions de tonnes d’échanges transfrontières dans l’UE.

(9) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/speech_22_5493

(10)   COM(2023) 62 final

(11)  Communication de la Commission, «Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais», COM(2022) 590 final .

(12)     COM(2021) 803 final ; COM(2021) 804 final

(13)    Comme indiqué dans l’initiative «Green skills for hydrogen» de l’alliance européenne pour les compétences en hydrogène https://greenskillsforhydrogen.eu/  

(14)    Sans captage et stockage du carbone.

(15)    Dans l’ensemble du document, la capacité des électrolyseurs fait référence à la production, c’est-à-dire à la capacité de production d’hydrogène.

(16)      Les projets en Norvège et en Islande sont également éligibles car ils peuvent de manière plus générale être financés par le Fonds pour l’innovation.

(17)      Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte).

(18)      Les garanties de soumission ou de bonne fin sont en substance des cautions. Elles peuvent être mises en œuvre, par exemple, au moyen d’une garantie bancaire ou d’une garantie de la société mère.

(19)       https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/en/qanda_23_595/QANDA_23_595_EN.pdf

(20)    Il faudra que la nouvelle demande soit strictement encadrée par une politique de résilience dans le domaine de l’eau, et la Commission entend défendre cette position lors de la prochaine conférence des Nations unies sur l’eau, qui se tiendra à New York.

(21)    Conseil de l’hydrogène, Global Hydrogen Flows. Hydrogen trade as a key enabler for efficient decarbonisation, octobre 2022.

(22)    La Commission européenne (Eurostat) dirige le développement de la collecte de données sur l’hydrogène et pilote l’harmonisation des méthodes avec des partenaires tels que l’AIE et l’APEC, afin de garantir la comparabilité des données au niveau international. Les données seront collectées auprès des États membres à partir de l’année de déclaration 2022 sur une base volontaire, et à partir de l’année de déclaration 2024 à titre obligatoire. Elles couvriront un large éventail de domaines, notamment la production, les échanges, la transformation, le stockage et la consommation finale.

(23)    Tels que la Facilité pour la reprise et la résilience, InvestEU, le Fonds pour l’innovation, les fonds de la politique de cohésion et le FEDD+.

(24)     https://energy.ec.europa.eu/topics/energy-security/eu-energy-platform_fr  

(25)     Règlement (UE) 2022/2576 du Conseil du 19 décembre 2022 renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz.

(26)      Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (JO L 209 du 14.6.2021, p. 1).

(27)    Règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 établissant un instrument d’appui technique (JO L 57 du 18.2.2021, p. 1).