52021DC0699

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 17.11.2021

COM(2021) 699 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030
Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l’alimentation, la nature et le climat

{SWD(2021) 323 final}

1.Introduction

Investir dans la prévention et dans la restauration des sols dégradés est pertinent d’un point de vue économique. Parce qu’ils représentent le plus grand écosystème terrestre de l’Union européenne, les sols en bonne santé soutiennent de nombreux secteurs de l’économie tandis que leur dégradation coûte à l’UE plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année 11 . Les pratiques de gestion qui visent à maintenir et à améliorer la santé des sols et à favoriser la biodiversité augmentent la rentabilité et limitent les intrants (p. ex. pesticides, engrais) nécessaires au maintien des rendements. À l’échelle mondiale, rompre et inverser la tendance actuelle de dégradation des sols pourrait générer jusqu’à 1,2 billion d’euros de bénéfices économiques par an 12 . L'inaction face à la dégradation des sols, dont le coût est six fois supérieur à celui de l’action en Europe 13 , n'a pas seulement des conséquences économiques; elle entraînerait non seulement une perte de fertilité qui compromettrait la sécurité alimentaire mondiale, mais aurait également une incidence sur la qualité des produits et leur valeur nutritionnelle.

2.Vision et objectifs: parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050

·lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des sols (objectif de développement durable 15.3) 16 ;

·restaurer de larges portions d’écosystèmes dégradés et riches en carbone, y compris les sols 17 ;

·parvenir dans l’ensemble de l’Union à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’absorptions nettes de gaz à effet de serre par an dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) 18 ;

·atteindre un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines d’ici à 2027 19 ;

·réduire d’au moins 50 % les pertes en éléments nutritifs, réduire de 50 % le recours global aux pesticides chimiques et les risques associés à ceux-ci, et réduire de 50 % l’utilisation de pesticides plus dangereux d’ici à 2030 20 ;

·accomplir d’important progrès dans la dépollution des sites contaminés 21 .

·parvenir à zéro artificialisation nette des sols 22 23 ;

·réduire la pollution des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nuisibles à la santé humaine et aux écosystèmes naturels et qui respectent les limites de notre planète, créant ainsi un environnement exempt de substances toxiques 24 ;

·parvenir à une Europe neutre sur le plan climatique 25 et, dans un premier temps, viser la neutralité climatique terrestre au sein de l’UE d’ici à 2035 26 ;

·parvenir au sein de l’UE à une société résiliente aux changements climatiques, entièrement adaptée aux répercussions inévitables de ces changements d’ici à 2050 27 .

·assurer la production d’aliments et de biomasse, y compris dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie;

·protéger les nappes aquifères en absorbant, en stockant et en filtrant l’eau, et en transformant les éléments nutritifs et autres substances;

·fournir les éléments essentiels à la vie et à la biodiversité, y compris les habitats, les espèces et les gènes;

·jouer le rôle de réservoir de carbone;

·servir de plateforme pour les activités humaines et constituer un élément du patrimoine culturel;

·être une source de matières premières;

·constituer une archive du patrimoine géologique, géomorphologique et archéologique.

3.Les sols, une solution clé pour les défis de taille que nous devons relever

3.1.Des sols au service de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci

·les sols organiques (y compris les tourbières) ont une teneur élevée en carbone représentant plus de 20 % de leur poids net et couvrent 8 % de l’UE 34 . Les tourbières sont des zones humides terrestres dans lesquelles les conditions d’accumulation de l’eau empêchent la décomposition complète du matériel végétal. Le drainage des tourbières dans toutes les catégories de sols en Europe émet environ 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. Les émissions des sols organiques cultivés n’ont toujours pas diminué de façon significative en raison de la poursuite de pratiques agricoles nuisibles. Or la restauration des sols organiques drainés pourrait à elle seule réduire de manière significative les émissions de CO2 des terres, entraînant de nombreux avantages connexes pour la protection de la nature, de la biodiversité et de l’eau 35 ;

·les sols minéraux présentent une teneur en carbone inférieure à 20 %, bien que plus généralement inférieure à 5 %. Chaque année, les sols minéraux situés sous les terres cultivées libèrent environ 7,4 millions de tonnes de carbone 36 en raison de pratiques agricoles non durables. Pourtant, ce réservoir de carbone est le «compte bancaire» des agriculteurs et des forestiers en termes de capital naturel. Il est essentiel de ne pas l’épuiser car la teneur en carbone est à la base de la biodiversité, de la santé et de la fertilité des sols. En outre, la séquestration du carbone dans les sols minéraux, tandis qu’elle est fonction du type de sol et des conditions climatiques, est un moyen efficace et peu coûteux d’atténuer les émissions, car les sols minéraux peuvent séquestrer entre 11 et 38 millions de tonnes équivalent CO2 par an en Europe 37 , à condition qu’une série de pratiques de gestion, déjà connues, soient appliquées à plus grande échelle sur les terres arables. Bon nombre de ces pratiques sont efficaces et peu coûteuses 38 . Les forestiers ont également à leur disposition un choix de mesures efficaces qui améliorent simultanément la productivité forestière, la fonction de puits de carbone et la santé des sols. Le secteur bancaire et financier est de plus en plus enclin à soutenir les agriculteurs qui ont recours à des pratiques durables et qui augmentent la teneur en carbone des sols, ainsi qu’à créer des mécanismes d’incitation du marché pour stimuler le stockage du carbone. Il est prouvé que le stockage du carbone dans les sols agricoles peut contribuer de manière significative aux efforts déployés par l’UE en vue de lutter contre le changement climatique et qu’il entraîne également d’autres avantages connexes tels que la favorisation de la biodiversité et la préservation des écosystèmes 39 .

·sur la base des résultats de l’analyse d’impact, proposer des objectifs juridiquement contraignants dans le cadre de la législation sur la restauration de la nature, afin de faire cesser le drainage des zones humides et des sols organiques et de restaurer les tourbières gérées et drainées, afin de conserver et d’augmenter les stocks de carbone dans les sols, de réduire au minimum les risques d’inondation et de sécheresse, et de favoriser la biodiversité, en tenant compte des implications de ces objectifs pour les futures initiatives concernant le stockage du carbone dans les sols agricoles et les systèmes de production agricole et sylvicole. En outre, l’UE s'engage à protéger les zones humides et les tourbières conformément aux dispositions du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC;

·participer à l’évaluation de l’état des tourbières dans le cadre de l’initiative mondiale pour les tourbières, dirigée par la FAO et le programme des Nations unies pour l’environnement 40 .

·proposer, éventuellement dans le cadre de la législation sur la restauration de la nature, des mesures visant à favoriser la biodiversité des terres agricoles qui contribuent à la conservation et à l’augmentation des concentrations de carbone organique dans le sol (COS);

·s’unir à l’initiative internationale «4 pour 1000» visant à augmenter la teneur en carbone des terres agricoles 41 ;

·élaborer une vision à long terme afin de rétablir des cycles du carbone durables (incluant la séquestration, le stockage et l’utilisation du CO2), qui s’inscrive dans une économie européenne neutre sur le plan climatique. Dans le cadre de cette initiative, la Commission publiera en 2021 une communication concernant le rétablissement de cycles de carbone durables et présentera en 2022 l’initiative de l’UE en faveur du stockage du carbone dans les sols agricoles ainsi qu’une proposition de législation sur la certification des absorptions de carbone afin de promouvoir un nouveau modèle commercial écologique récompensant les gestionnaires des terres, tels que les agriculteurs et les sylviculteurs, qui mettent en œuvre des pratiques respectueuses du climat 42 .

3.2. Les sols et l’économie circulaire

3.2.1.Une utilisation sûre, durable et circulaire des terres excavées

·examiner les flux de terres excavées générées, traitées et réemployées dans l’UE et comparer la situation du marché dans les différents États membres d’ici à 2023 de sorte à fournir une vue d’ensemble de la situation au sein de l’UE;

·dans le cadre de l’élaboration de la législation sur la santé des sols, évaluer la nécessité et la possibilité de dispositions juridiquement contraignantes pour un «passeport pour les sols excavés» et fournir des orientations, fondées sur l’expérience des États membres, pour mettre en place un tel système. Ce passeport doit refléter la quantité et la qualité des terres excavées afin de s’assurer qu’elles sont transportées, traitées ou réutilisées ailleurs en toute sécurité.

3.2.2.Limiter l’artificialisation des terres et l’imperméabilisation des sols grâce à une utilisation circulaire des terres

·définir d’ici à 2023 des objectifs ambitieux en vue de réduire l’artificialisation nette des sols d’ici à 2030, à l’échelle nationale, régionale et locale, afin d’apporter une contribution mesurable à l’objectif de l’UE à l’horizon 2050, et rendre compte des progrès accomplis;

·intégrer la «hiérarchie de l’artificialisation des sols» dans leurs plans d’écologisation de l’espace urbain 53 et donner la priorité à la réutilisation et au recyclage des terres et à la qualité des sols urbains à l’échelle nationale, régionale et locale, par des initiatives réglementaires appropriées et en supprimant progressivement les incitations financières qui vont à l’encontre de cette hiérarchie, telles que les avantages fiscaux locaux pour convertir les terres agricoles ou les espaces naturels en environnement bâti.

·définir le concept d’artificialisation nette des sols dans la législation sur la santé des sols;

·dans le cadre de l’analyse d’impact réalisée dans le contexte de l’élaboration de la législation sur la santé des sols, examiner les dispositions permettant aux États membres de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs en matière d’artificialisation des sols;

·dans le cadre de l’analyse d’impact réalisée dans le contexte de l’élaboration de la législation sur la santé des sols, examiner les possibilités de suivre et de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif «zéro artificialisation nette des sols» et dans la mise en œuvre de la hiérarchie d’artificialisation des sols sur la base des données communiquées par les États membres;

·fournir aux autorités publiques et aux entreprises privées des orientations sur la façon de limiter l’imperméabilisation des sols, y compris les meilleures pratiques à l’attention des initiatives locales pour désimperméabiliser les surfaces artificielles afin de laisser les sols respirer, et réviser des lignes directrices de l’UE concernant l’imperméabilisation des sols d’ici à 2024 54 ; favoriser l’échange des meilleures pratiques en s’appuyant sur l’expérience des États membres ou des régions ayant des systèmes d’aménagement du territoire qui répondent avec succès au problème de l’artificialisation des sols en vue d’élaborer une méthodologie commune 55 .

3.2.3.Clore le cycle des nutriments et du carbone

3.3. La biodiversité des sols au service de la santé humaine, animale et végétale

·montrer son rôle de chef de file mondial dans le développement des connaissances sur la biodiversité des sols en publiant d’ici à 2022 la première évaluation de la biodiversité des sols au sein de l’UE et des gènes de résistance aux antimicrobiens dans les sols agricoles sous différents régimes de gestion (grâce aux enquêtes LUCAS);

·évaluer le risque présenté par d’autres espèces de vers plats exotiques pour leur ajout éventuel à la liste des «espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne», conformément au règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes 66 ;

·s’efforcer d’améliorer la cohérence et de renforcer les synergies entre les conventions de Rio et s’efforcer d’établir un cadre mondial de la biodiversité post-2020 qui reconnaisse l’importance de la biodiversité des sols, qui renforce le recours à des pratiques durables de gestion des sols afin de sauvegarder les services écosystémiques (notamment en promouvant l’agro-écologie et d’autres pratiques favorables à la biodiversité) et qui intègre la préservation et la restauration des sols dans différents objectifs et indicateurs;

·contribuer activement à l’adoption par la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique 67 du plan d’action 2020-2030 pour la mise en œuvre de l’initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols ainsi que du plan d’action actualisé;

·intensifier les efforts pour cartographier, évaluer, protéger et restaurer la biodiversité des sols et appuyer la création de l’Observatoire mondial de la biodiversité des sols tel que proposé par le partenariat mondial sur les sols de la FAO 68 .

3.4. Des sols au service des ressources en eau saine

4.Prévenir la dégradation et rétablir la santé des sols et des terres

4.1. Faire de la gestion durable des sols la nouvelle norme

·dans le cadre de la législation sur la santé des sols, et dans le contexte d'une analyse d’impact, évaluer les exigences en matière d’utilisation durable des sols afin que leur capacité à fournir des services écosystémiques ne soit pas entravée, y compris l'option de fixation d'exigences légales;

·élaborer, en consultation avec les États membres et les parties prenantes, un ensemble de pratiques de «gestion durable des sols», y compris l’agriculture régénératrice en adéquation avec les principes agroécologiques, adaptées à la grande variabilité des écosystèmes et des types de sols, et identifier les pratiques de gestion des sols non durables;

·fournir une assistance aux États membres afin de mettre en place, grâce à des fonds nationaux, l’initiative «TESTEZ VOTRE SOL GRATUITEMENT»;

·créer avec les États membres un réseau d’excellence de praticiens et un réseau participatif d’ambassadeurs de la GDS, y compris en matière d’agriculture régénératrice et biologique, reliant entre elles les parties prenantes au-delà des milieux universitaire et agricole. Ce réseau d’excellence s’appuiera sur le travail des «laboratoires vivants» et des «phares» établis dans le cadre de la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» (voir section 5.3);

·dans le cadre de la PAC et en étroite coopération avec les États membres, poursuivre la diffusion de solutions efficaces de gestion durable des sols et des nutriments, notamment par l’intermédiaire des réseaux ruraux nationaux mis en place dans le cadre du programme de développement rural, des services consultatifs agricoles et des SCIA, ainsi que du partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (EIP-AGRI);

·promouvoir la GDS au moyen d’engagements volontaires entre les acteurs du système alimentaire dans le cadre du code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le domaine alimentaire;

·valoriser les réalisations exceptionnelles et les initiatives innovantes en matière de gestion durable des sols en renforçant la coopération avec la communauté agricole par des actions telles que le prix «Land and Soil Managament Award» de l’Organisation européenne des propriétaires fonciers 79 ;

·continuer d’appuyer le Partenariat mondial pour les sols en promouvant la gestion durable des sols dans le monde entier;

·proposer d’ici à 2023 un cadre législatif pour un système alimentaire durable dans l’UE, comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table».

·intégrer dans leurs programmes relevant de la politique de cohésion de l’UE la conservation, la restauration et l’utilisation durable des sols, en mettant pleinement à profit les orientations de l’UE sur l’intégration des écosystèmes et de leurs services dans la prise de décision 80 ;

·assurer une contribution forte de la PAC au maintien et à l’amélioration de la santé des sols, conformément à l’analyse des plans stratégiques relevant de la PAC et à l’évaluation des besoins. Cela nécessite entre autres d’adopter, dans le cadre de la PAC, des plans stratégiques ambitieux prévoyant des interventions appropriées dans le cadre de l'architecture verte 81 , conformément aux recommandations de la Commission en matière de PAC. La Commission continuera à fournir les orientations nécessaires et à évaluer la contribution de ces plans par rapport aux objectifs du pacte vert et leur cohérence par rapport à ce dernier;

·mettre en place au niveau approprié l’initiative «TESTEZ VOTRE SOL GRATUITEMENT».

4.2. Prévenir la désertification

·établir une méthodologie et des indicateurs pertinents, en commençant par les trois indicateurs de la CNULCD, afin d’évaluer l’étendue de la désertification et de la dégradation des terres dans l’UE;

·proposer aux États membres de déclarer l’UE touchée par la désertification au titre de la CNULCD et continuer à encourager les États membres à participer au programme des Nations Unies pour l’établissement des objectifs de neutralité en matière de dégradation des terres;

·avec le soutien de l’Agence européenne pour l’environnement et du Centre commun de recherche (JRC), publier tous les cinq ans des informations sur l’état de désertification et de dégradation des terres dans l’UE;

·continuer d’appuyer les initiatives clés telles que l’initiative de la Grande Muraille verte 89 et le reverdissement de l’Afrique 90 et apporter son aide sur les questions relatives aux terres et aux sols dans le cadre de la coopération au développement.

·adopter, conformément aux actions envisagées dans la stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique 91 , des mesures à long terme appropriées afin de prévenir et d’atténuer la dégradation, notamment en réduisant la consommation d’eau et en adaptant les cultures à la disponibilité des ressources locales en eau, associées à un recours plus généralisé à des plans de gestion de la sécheresse et à l’application d’une gestion durable des sols.

4.3. Prévenir la pollution des sols

·réviser la directive relative à l’utilisation durable des pesticides 94 et évaluer la directive relative aux boues d’épuration d’ici à 2022;

·améliorer et harmoniser la prise en considération de la qualité et de la biodiversité des sols dans les évaluations des risques réalisées par l’UE sur les produits chimiques, les additifs pour l’alimentation humaine et animale, les pesticides, les engrais, etc., dans le cadre de l’initiative «une substance, une évaluation» et en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AEE, le JRC et les États membres;

·limiter l’usage intentionnel de microplastiques au titre du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et élaborer des mesures concernant la dissémination involontaire de microplastiques d’ici à 2022. À la suite de l'engagement de la procédure de restriction par certains États membres, la Commission préparera une restriction au titre du règlement REACH pour toutes les utilisations non essentielles des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), empêchant leur émission dans l’environnement, y compris les sols, et élaborera également un cadre d’action sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables d’ici à 2022.

·d’ici à juillet 2024, adopter des critères de biodégradabilité pour certains polymères tels que les agents de revêtement et les films de paillage, en vertu du règlement de l’UE relatif aux fertilisants. Les valeurs limites pour la teneur en contaminants des fertilisants UE seront révisées d’ici à juillet 2026 dans le cadre du réexamen général de ce règlement.

4.4.Restaurer les sols dégradés et assainir les sites contaminés

Un sol dégradé est un sol qui a perdu partiellement ou totalement sa capacité à assurer ses multiples fonctions et services. Dans certains cas, le recours à la gestion durable des sols permet de rétablir la santé de ces derniers, entraînant un rétablissement complet après quelques années (par exemple en cas de diminution de la teneur en carbone, en cas de déclin de la biodiversité ou en cas de tassement et d’érosion de la couche supérieure du sol, à savoir la plus fertile). Dans d’autres cas, des mesures concrètes d’assainissement sont nécessaires pour une récupération des sols qui n’est parfois que partielle (c’est le cas par exemple pour les sols imperméabilisés, désertifiés, salinisés ou acidifiés). Dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la Commission a annoncé qu’elle proposerait en 2021 la fixation pour l’UE d’objectifs de restauration de la nature juridiquement contraignants en vue de restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui présentent le meilleur potentiel pour séquestrer et stocker le carbone, et pour prévenir et réduire l’incidence des catastrophes naturelles. Hélas, la dégradation est parfois irréversible.

— évaluer la faisabilité de l’introduction d’un certificat de salubrité des sols pour les transactions foncières afin de fournir aux acheteurs des informations sur les principales caractéristiques et sur la santé des sols qu’ils projettent d’acheter.

·en coopération avec les États membres et les parties prenantes, faciliter le dialogue et l’échange du savoir sur les méthodes d’évaluation des risques de contamination des sols et identifier les meilleures pratiques;

·d’ici à 2024, élaborer une liste des contaminants à surveiller en priorité qui posent des risques importants pour la qualité des sols européens et pour lesquels une vigilance et une action prioritaires au niveau européen et national sont nécessaires;

·d’ici à 2022, réviser la directive sur les émissions industrielles 104 et, d’ici à 2023, évaluer la directive sur la responsabilité environnementale 105 , y compris en ce qui concerne la définition des dommages affectant les sols et le rôle de la sécurité financière.

·mettre en place un système de certificat sanitaire pour les transactions foncières, avec le soutien du programme de recherche et de la mission de l’UE «Un pacte pour des sols sains en Europe», si la législation sur la santé des sols ne contient pas de disposition en ce sens.

5.Nous devons mieux connaître les sols

5.1. Les sols et la stratégie numérique

·renforcer l’utilisation des outils numériques et de Copernicus et s'appuyer sur le JRC pour développer davantage l'Observatoire européen des sols (EUSO) 112 et sur l’AEE afin d’enrichir le système d’information sur les terres pour l’Europe s’appuyant sur des outils d’analyse géospatiale;

·encourager et aider les États membres à mettre en place des outils de durabilité agricole pour les nutriments (FaST), dans le cadre des services consultatifs agricoles mis en place au titre de la nouvelle PAC. Ces outils fourniront aux agriculteurs des recommandations sur l’utilisation des engrais, conformes à la législation en vigueur et fondées sur les données et connaissances disponibles;

·améliorer la capacité de modélisation des processus liés aux sols dans le cadre de l’initiative de la Commission intitulée «Destination Earth» 113 en collaboration avec la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» dans le cadre d’Horizon Europe.

5.2. Données et surveillance des sols

·à la suite d’une analyse d’impact et dans le cadre de la législation sur la santé des sols, envisager des dispositions portant sur la surveillance des sols et de leur biodiversité et sur l’établissement de rapports sur leur état de santé, en s’appuyant sur les programmes nationaux et européens existants, y compris le module de LUCAS concernant les sols; dans le cadre de l'analyse d'impact, fournir une base juridique pour l’enquête LUCAS portant sur les sols afin d’inscrire dans la législation les objectifs, les conditions, le financement, l’accès aux terres, l’utilisation des données et les questions relatives à la protection de la vie privée;

·fournir, par l’intermédiaire des enquêtes LUCAS portant sur les sols, une surveillance harmonisée à l’échelle de l’UE de l’évolution de la teneur en carbone organique des sols et des stocks de carbone, en complément des rapports établis par les États membres au titre du règlement sur l’UTCATF;

·œuvrer à l'intégration d'un module concernant la pollution dans la prochaine enquête LUCAS en 2022 119 afin de mieux comprendre la contamination diffuse des sols 120 au sein de l’UE et d’en dresser une cartographie plus précise, et pour pouvoir envisager des perspectives d’avenir pour des sols propres au titre du cadre intégré de surveillance et de perspectives établi pour la mise en œuvre du plan d’action «pollution zéro»;

·dans la mise en œuvre de l’Observatoire européen des sols:

orecenser, avec la contribution du programme commun européen sur la gestion des sols agricoles 121 , les lacunes en matière de surveillance des sols, en concertation avec les États membres et les principales parties prenantes,

omettre au point un tableau de bord pour le suivi des sols qui regroupe un ensemble d’indicateurs fiables intégrant les tendances et les prévisions,

odresser un inventaire communautaire du biote du sol afin de surveiller et de mieux comprendre la biodiversité des sols.

5.3. Recherche et innovation en matière de sols

·mettre en œuvre des feuilles de route ambitieuses pour la recherche et l’innovation afin d’étoffer les connaissances pour une meilleure gestion des sols et afin d’élargir l’accès aux résultats des activités de recherche et d’encourager leur utilisation;

·continuer à fournir un financement substantiel en faveur i) des solutions de recherche visant à accroître la biodiversité des sols; ii) de la lutte contre la dégradation des sols; iii) des technologies pilotes de décontamination innovantes;

·promouvoir la mise au point et l’utilisation de capteurs numériques et de capteurs à distance, d’applications et d’échantillonneurs portatifs pour évaluer la qualité des sols.

6.Permettre la transition vers des sols en bonne santé

6.1. Financement privé et fonds de l’UE

·une fois que toutes les priorités et les domaines d’intervention pour la période 2021-2027 auront été clairement définis, publier en 2022 un guide offrant une vue d’ensemble des possibilités de financement communautaire pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols;

·promouvoir les investissements dans des projets qui gèrent les sols de manière durable et ne leur causent pas de préjudice important en vertu du règlement «Taxonomie» de l’UE 129 et de ses actes délégués.

6.2. Connaissance des sols et engagement sociétal

·lancer une campagne de sensibilisation et de mobilisation en faveur de la littératie des sols, en s’appuyant sur l’exemple réussi de la «littératie océanique» 130 ;

·faciliter et encourager le partage des meilleures pratiques en matière de communication et de sensibilisation concernant les sols, en créant un portail de l’EUSO et en instaurant des réseaux de sensibilisation œuvrant pour la santé des sols;

·intégrer la question de la dégradation des sols dans le cadre européen commun de référence pour les compétences en matière de durabilité 131 afin de promouvoir le concept de littératie des sols auprès des citoyens européens;

·mettre en place un arsenal complet de campagnes de communication, d’éducation et de sensibilisation des citoyens afin de promouvoir la santé des sols à différents niveaux et de rapprocher les sols des valeurs des citoyens, en s’appuyant sur la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» et sur l’Observatoire européen des sols.

7.Conclusions

(1) Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (2020), L’état des connaissances sur la biodiversité des sols — L’état actuel, les enjeux et potentialités.

(2) Institut des ressources mondiales (2019), Creating a sustainable food future.

(3) Commission européenne (2021), Stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique — Analyse d’impact .

(4) Commission européenne (2005), Soil Atlas of Europe.

(5) Commission européenne (2020), Caring for soil is caring for life.

(6) Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2019), L’environnement en Europe — État et perspectives 2020.

(7) Panagos P. et al (2015), The new assessment of soil loss by water erosion in Europe.

(8) https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/land-take-statistics#tab-based-on-data .

(9) Commission européenne (2021), Accounting for ecosystems and their services in the EU .

(10) Conseil mondial des affaires pour le développement durable (2018), The business case for investing in soil health.

(11) Estimé à 50 milliards d’euros dans le rapport du comité de mission sur l’alimentation et la santé des sols (2020), intitulé «Caring for soil is care for life» ((«Prendre soin des sols, c’est prendre soin de la vie», https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/4ebd2586-fc85-11ea-b44f-01aa75ed71a1/

(12) IPBES (2018), Rapport d’évaluation sur la dégradation et la restauration des sols.

(13) Nkonya et al (2016), Economics of Land degradation and Improvement — A Global Assessment for Sustainable Development.

(14) Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, COM(2020)380.

(15) Stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique, COM/2021/82.

(16) Nations unies (2015), Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

(17) Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, COM(2020)380.

(18) Proposition de révision du règlement sur l’UTCATF, COM(2021) 554.

(19) Directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE .

(20) Stratégie de l’UE «De la ferme à la table», COM(2020) 381.

(21) Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, COM(2020)380.

(22) Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, COM/2011/0571.

(23) 7e programme d’action de l’Union européenne pour l’environnement, décision nº1386/2013/UE.

(24) Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», COM(2021)400.

(25) Règlement (UE) 2021/1119 relatif à la «loi européenne sur le climat».

(26) Proposition de révision du règlement sur l’UTCATF, COM(2021) 554.

(27) Stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique, COM/2021/82.

(28) Exigences relatives à des aspects spécifiques de la protection des sols dans le cadre, par exemple, de la directive relative aux boues d’épuration, de la directive sur les émissions industrielles, de la politique agricole commune, de la directive sur la responsabilité environnementale, de la directive-cadre relative aux déchets ou encore du règlement sur l’UTCATF.

(29) Stratégie thématique en faveur de la protection des sols, COM(2006)231.

(30) Le Parlement européen, la Cour des comptes européenne, le Comité des régions, l’AEE dans son rapport intitulé «L’environnement en Europe: état et perspectives 2020» et les citoyens et parties prenantes qui ont répondu à la consultation publique; voir SWD(2021) xxx pour plus de détails.

(31) Par exemple, des conseils spécialisés d'entreprises et d'organisations professionnelles, d'universités et d'organisations scientifiques, ainsi que de la société civile.

(32) Proposition de modification des règlements (UE) 2018/841 et (UE) 2018/1999, COM/2021/554 .

(33) Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe — Paquet «Ajustement à l’objectif 55» .

(34) Calculé à partir des données provenant des rapports nationaux soumis à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

(35) Commission européenne (2021), Technical guidance handbook: Setting up and implementing result-based carbon farming mechanisms in the EU . Ces données datent de 2016 et incluent le Royaume-Uni .

(36) Commission européenne (2018), analyse approfondie à cet égard dans la communication COM(2018)773: Une planète propre pour tous — Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat .

(37) Lugato et al. (2014), Potential carbon sequestration of European arable soils estimated by modelling a comprehensive set of management practices.

(38) Commission européenne (2021), Technical guidance handbook: Setting up and implementing result-based carbon farming mechanisms in the EU .

(39) Commission européenne (2021), Technical guidance handbook: Setting up and implementing result-based carbon farming mechanisms in the EU .

(40)

www.globalpeatlands.org .

(41) www.4p1000.org .

(42) Initiative de la Commission européenne pour promouvoir le stockage du carbone dans les sols agricoles, «Changement climatique — rétablir des cycles du carbone durables» .

(43) Principes de l’Union européenne en faveur des matières premières durables .

(44) Conformément à l’article 2, point 1 c), de la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets, les sols non pollués et autres matériaux géologiques naturels excavés au cours d’activités de construction lorsqu’il est certain que les matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le site même de leur excavation sont exclus du champ d’application de cette directive. Les terres excavées réutilisées ne sont pas non plus signalées comme étant des déchets.

(45) European Commission (2020), Study to support the preparation of Commission guidelines on the definition of backfilling.

(46) Pistocchi A. et al (2015), Soil sealing and flood risks in the plains of Emilia-Romagna, Italy.

(47) Commission européenne (2012), In depth report: soil sealing.

(48) Les terres agricoles perdues entre 1990 et 2006 en raison de l’imperméabilisation des sols dans les pays de l’UE avaient une capacité de production équivalente à 6 millions de tonnes de blé par an [Gardi et al (2014)].

(49) Conseil consultatif scientifique des académies européennes (2018), Opportunities for soil sustainability in Europe.

(50) L’incidence de la consommation globale de l’UE sur la déforestation est estimée à plus de 9 millions d’hectares (ha) perdus entre 1990 et 2008 pour répondre aux demandes d’importations de produits agricoles et de bétail dans l’UE. Source: Consumption Impact Study — Forests — Environment .

(51) L’Allemagne a pour objectif d’imperméabiliser moins de 30 hectares par jour jusqu’en 2030; l’Autriche s’était fixé un seuil de 2,5 ha par jour jusqu’en 2010; deux régions de Belgique (la Flandre et la Wallonie) se sont fixé pour objectif de réduire à zéro les pertes de terres respectivement d’ici à 2040 et 2050.

(52) Land recycling and densification — AEE .

(53) Voir l’engagement 11 du plan de restauration de la nature dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: «Les villes de 20 000 habitants ou plus se sont dotées d’un plan d’écologisation de l’espace urbain ambitieux» d’ici à 2030.

(54) Lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols, document de travail des services de la Commission (2012) 101.

(55) La Tchéquie a réparti ses terres agricoles en cinq catégories afin de protéger ses sols les plus précieux et les plus fertiles contre l’artificialisation.

(56) AEE (2019), Les terres et les sols en Europe.

(57) Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», COM(2021)400.

(58) Par exemple: Horizon 2020 (clore le cycle des nutriments) et Horizon Europe (incidences environnementales et passage à des fertilisants alternatifs à l’échelle mondiale et locale).

(59) Fortuna, A. (2012), The Soil Biota. Nature Education Knowledge.

(60) Brevik et al. (2020), Soil and human health: current status and future needs .

(61) Yu Imai et al. (2019), A new antibiotic selectively kills Gram-negative pathogens .

(62) One Health (who.int) .

(63) Wall et Six (2015), Give soils their due .

(64) Pickles et al. (2017), Mycorrhizal Networks and Forest Resilience to Drought. Mycorrhizal Mediation of Soil, p. 319-339 .

(65) Centre commun de recherche (2021), Baseline distribution of invasive alien species added to the Union list in 2019 .

(66) Règlement (UE) 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

(67) https://www.cbd.int/meetings/COP-15 .

(68) FAO (2020), L’état des connaissances sur la biodiversité des sols — L’état actuel, les enjeux et potentialités.

(69) Partenariat européen pour l’innovation agricole .

(70) Union internationale pour la conservation de la nature (2020), Notre terrain d’entente: Rétablir la santé des terres pour une agriculture durable .

(71) Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la politique agricole commune (PAC); https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/income-support/cross-compliance_fr#gaec .

(72) Pro Silva Principles, https://www.prosilva.org/close-to-nature-forestry/pro-silva-principles/

(73) FAO (2017), Directives volontaires pour une gestion durable des sols.

(74) Gattinger A. et al (2012), Enhanced top soil carbon stocks under organic farming.

(75) https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/cap-glance_fr .

(76) Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, COM(2021) 572 final.

(77) https://www.gissol.fr/le-gis/programmes/base-de-donnees-danalyses-des-terres-bdat-62 .

(78) Voir «EU Code of Conduct on Responsible Food Business and Marketing Practices», https://ec.europa.eu/food/horizontal-topics/farm-fork-strategy/sustainable-food-processing/code-conduct_en .

(79) Soil and Land Award (europeanlandowners.org) .

(80) Orientations de la Commission sur l’intégration des écosystèmes et de leurs services dans le processus décisionnel, SWD(2019)305.

(81) Programmes écologiques et projets de développement rural, et ambitions élevées concernant les «bonnes conditions agricoles et environnementales».

(82) Voir par exemple: https://indicators.report/targets/15-3/ .

(83) Voir la plateforme de la CNULCD pour la publication des rapports: https://prais.unccd.int/unccd/reports .

(84) AEE (2019), Climate change adaptation in the agriculture sector in Europe.

(85) La Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Source: Cour des comptes européenne (2018), Background paper: Desertification in the EU.

(86) Cour des comptes européenne, Rapport spécial 33/2018: Lutte contre la désertification dans l’UE: le phénomène s’aggravant, de nouvelles mesures s’imposent .

(87) AEE (2019), Climate change adaptation in the agriculture sector in Europe .

(88) Voir les recommandations issues de l’évaluation du deuxième plan de gestion de districts hydrographiques.

(89) https://www.greatgreenwall.org/ .

(90) https://regreeningafrica.org/ .

(91) Bâtir une Europe résiliente — La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique, COM(2021)82.

(92) Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», COM(2021)400.

(93) Agence européenne pour l’environnement (2021), Land and soil pollution — widespread, harmful and growing .

(94) Directive 2009/128/CE.

(95) Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», COM(2021)400.

(96) https://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/regulation_en.htm .

(97) Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

(98) Arrêt dans les affaires jointes C-379/08 et C-380/08, ERG aos.

(99) Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

(100) La contamination historique a été causée avant l’entrée en vigueur de la législation nationale ou européenne. Sur les sites orphelins, le pollueur ne peut pas être identifié, n’existe plus ou ne peut pas supporter le coût de l’assainissement, par exemple en raison d’une faillite.

(101) UNEP/EA.3/2 (résolution 3/4 sur l’environnement et la santé et résolution 3/6 sur la gestion de la pollution des sols), agenda 2030 du développement durable (ODD 3.9 et 15.3), convention de Minamata (article 12), convention de Stockholm (article 6), déclaration de la 6e conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, à Ostrava.

(102) https://echa.europa.eu/fr/-/21-551-chemicals-on-eu-market-now-registered.

(103) SWD(2020) 249 relatif aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) accompagnant la stratégie sur les produits chimiques.

(104) Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

(105) Directive sur la responsabilité environnementale 2004/35/CE.

(106) Une stratégie européenne pour les données, COM(2020)66.

(107) Directive INSPIRE 2007/2/CE.

(108) Stratégie «De la ferme à la table», COM(2020)381.

(109) Farm Sustainability Tool, voir https://fastplatform.eu .

(110) SWD(2021) 140 .

(111) Service de Surveillance Terrestre Copernicus .

(112) https://ec.europa.eu/jrc/en/eu-soil-observatory .

(113) Voir https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/destination-earth .

(114)

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/wikis/display/SOIL/National+monitoring+systems .

(115) Directive INSPIRE 2007/2/CE.

(116) Voir également AEE (2021), Soil monitoring in Europe - Indicators and thresholds for soil quality assessments https://www.eea.europa.eu/publications/soil-monitoring-in-europe-indicators-and-thresholds/ .

(117) Article 9 de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales.

(118) Règlement (UE) 2018/841 relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie.

(119) LUCAS — Centre européen de données sur les sols — Commission européenne .

(120) Ce processus est en cours d’élaboration en concertation avec d’autres initiatives de surveillance telles que le programme de surveillance des eaux souterraines de l’UE.

(121) European Joint Programme SOIL — Towards climate-smart sustainable management of agricultural soils .

(122) https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/research-area/environment/bioeconomy/food-systems/food-2030_en .

(123)

Soil health for stronger farms? We can measure that (rabobank.com) .

(124) Par exemple Soil Capital .

(125) Microsoft uses blockchain modern technology to purchase soil carbon credit in Australia .

(126) Living Soils initiative: Nestlé, McCain and Lidl address soil health in France .

(127) Revive .

(128) Commission européenne, C(2021) 1054 .

(129) Règlement (EU) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

(130) https://oceanliteracy.unesco.org/

(131) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12985-Durabilite-environnementale-education-et-formation_fr .

(132) https://www.eionet.europa.eu/countries/national-reference-centres/nrc-on-soil .

(133) https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/missions-horizon-europe/soil-health-and-food_en .

(134) https://www.fao.org/global-soil-partnership/regional-partnerships/europe/fr/ .

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