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Document ST_10263_2020_COR_1

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole I dudit accord concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

ST 10263 2020 COR 1