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Document 1987_0072_SEC_1987_2092_package

Réunion spéciale "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 17.12.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 96/87 - ESPAGNE Mesures en faveur de la promotion de systèmes de gestion et contrôle de qualité. Andalousie. PROPOSTION DE : M. SUTHERLAND