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Document C:2019:125:FULL
Official Journal of the European Union, C 125, 4 April 2019
Journal officiel de l'Union européenne, C 125, 4 avril 2019
Journal officiel de l'Union européenne, C 125, 4 avril 2019
ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 125 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
62e année |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2019/C 125/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9130 — Société Générale/Commerzbank EMC Business) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2019/C 125/02 |
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2019/C 125/03 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 ) |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Commission européenne |
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2019/C 125/04 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2019/C 125/05 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9311 — Berry/RPC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2019/C 125/06 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9288 — CACF/BBPM/Agos Ducato/ProFamily) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9130 — Société Générale/Commerzbank EMC Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 125/01)
Le 11 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9130. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/2 |
Taux de change de l'euro (1)
3 avril 2019
(2019/C 125/02)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,1243 |
JPY |
yen japonais |
125,30 |
DKK |
couronne danoise |
7,4643 |
GBP |
livre sterling |
0,85390 |
SEK |
couronne suédoise |
10,4300 |
CHF |
franc suisse |
1,1206 |
ISK |
couronne islandaise |
134,40 |
NOK |
couronne norvégienne |
9,6218 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,724 |
HUF |
forint hongrois |
320,05 |
PLN |
zloty polonais |
4,2930 |
RON |
leu roumain |
4,7555 |
TRY |
livre turque |
6,3014 |
AUD |
dollar australien |
1,5794 |
CAD |
dollar canadien |
1,4964 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,8246 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6551 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5209 |
KRW |
won sud-coréen |
1 275,35 |
ZAR |
rand sud-africain |
15,9120 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,5423 |
HRK |
kuna croate |
7,4290 |
IDR |
rupiah indonésienne |
15 939,20 |
MYR |
ringgit malais |
4,5900 |
PHP |
peso philippin |
58,608 |
RUB |
rouble russe |
73,3600 |
THB |
baht thaïlandais |
35,697 |
BRL |
real brésilien |
4,3130 |
MXN |
peso mexicain |
21,5195 |
INR |
roupie indienne |
76,9305 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/3 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 125/03)
Décisions d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisations autorisées |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
C(2019) 2260 |
28 mars 2019 |
1,2-Dichloroéthane No CE: 203-458-1; No CAS: 107-06-2 |
EURENCO, 1928, Avenue d’Avignon, 84700 Sorgues, France |
REACH/19/7/0 |
Utilisation industrielle en tant que solvant pour la synthèse de la polyépichlorhydrine utilisée comme précurseur dans la production de poly(azoture de glycidyle), un oligomère comportant des terminaisons hydroxyles utilisé pour accroître la performance énergétique des propulseurs et des explosifs |
22 novembre 2021 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique auxquelles pourrait avoir recours le demandeur avant la date d’expiration. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission européenne
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/4 |
Appel à propositions au titre du programme de travail 2019 du partenariat public-privé sur les bio-industries
(2019/C 125/04)
Avis est donné du lancement d’un appel à propositions et d’activités connexes au titre du programme de travail 2019 du partenariat public-privé sur les bio-industries.
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant: H2020-BBI-JTI-2019
Ce programme de travail, y compris les délais et budgets prévus pour les différentes activités, peut être consulté sur le portail «Financement & appels d’offres» (https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home), de même que les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions et des activités connexes et les indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur le même portail.
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/5 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9311 — Berry/RPC)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 125/05)
1.
Le 27 mars 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Berry Global Group, Inc. («Berry», États-Unis d’Amérique), |
— |
RPC Group Plc («RPC», Royaume-Uni). |
Berry acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de RPC.
La concentration est réalisée par achat d’actions, au moyen d’un concordat sanctionné par un tribunal.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Berry: fabrication d’emballages en plastique, de matériaux spéciaux non tissés et de matériaux techniques,
— RPC: fabrication de produits en plastique, pour l’emballage et le non-emballage.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9311 — Berry/RPC
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
4.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9288 — CACF/BBPM/Agos Ducato/ProFamily)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 125/06)
1.
Le 29 mars 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
CA Consumer Finance S.A. («CACF», France), sous le contrôle exclusif de Crédit Agricole S.A. (France), |
— |
Banco BPM S.p.A («BBPM», Italie), |
— |
Agos Ducato S.p.A. («Agos Ducato», Italie), contrôlée conjointement par CACF et BBPM, |
— |
ProFamily S.p.A. («ProFamily», Italie), filiale à 100 % de BBPM. |
CACF et BBPM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de ProFamily par l’intermédiaire d’Agos Ducato, entreprise commune préexistante. ProFamily est actuellement sous le contrôle exclusif de BBPM.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— |
CACF exerce ses activités dans le secteur des services financiers aux consommateurs en France et dans plusieurs autres pays européens, ainsi qu’en Chine et au Maroc, |
— |
BBPM est un groupe bancaire qui exerce ses activités principalement en Italie, |
— |
Agos Ducato opère dans le secteur du crédit à la consommation en Italie, |
— |
ProFamily propose des produits de crédit à la consommation en Italie. Les produits de ProFamily qui ne sont pas distribués par l’intermédiaire du réseau bancaire de BBPM ne relèvent pas du projet de concentration. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9288 — CACF/BBPM/Agos Ducato/ProFamily
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Fax +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).