EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 1982_0005_SEC_1982_0149_package

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/85/82 Objet : Composition du Comité de Promotion pour la catégorie A et composition du Comité LA, suite à la création du Service Commun d'Interpretation, Conférences - Rectificatif Proposition de M. O'KENNEDY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/85/82 Objet : Composition du Comité de Promotion pour la catégorie A et composition du Comité LA, suite à la création du Service Commun d'Interpretation, Conférences - Rectificatif Proposition de M. O'KENNEDY

  The HTML format is unavailable in your User interface language