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Document da2ff042-049f-11ee-87ec-01aa75ed71a1

Consolidated text: Décision d’exécution (UE) 2023/749 de la Commission du 11 avril 2023 modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les mesures nationales applicables au Danemark concernant la rénibactériose (BKD) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), ainsi que les mesures nationales applicables au Royaume-Uni (Irlande du Nord) concernant l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

02023D0749 — FR — 12.04.2023 — 000.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/749 DE LA COMMISSION

du ►C1  11 avril 2023 ◄

modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les mesures nationales applicables au Danemark concernant la rénibactériose (BKD) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), ainsi que les mesures nationales applicables au Royaume-Uni (Irlande du Nord) concernant l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 099 du 12.4.2023, p. 28)


Rectifiée par:

►C1

Rectificatif, JO L 105 du 20.4.2023, p.  66 ((UE) 2023/749)




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/749 DE LA COMMISSION

du ►C1  11 avril 2023 ◄

modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les mesures nationales applicables au Danemark concernant la rénibactériose (BKD) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), ainsi que les mesures nationales applicables au Royaume-Uni (Irlande du Nord) concernant l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)



Article premier

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.




ANNEXE




«ANNEXE I



États membres (1) ou parties d’États membres considérés comme indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées

Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

France

FR

Zone de la Durançole, depuis la source de la Durançole jusqu’à l’émissaire de FR 13092001 CE Ferme marine de la Durançole

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

FR 17116001 CE Pisciculture de l’EARL Carpio

FR 34023506 CE SCEA Les Poissons du Soleil

FR 34195501 CE Olivier Germaine – Pisciculture

FR 39366002 CE Pisciculture du Moulin de Pierre

FR 63263022 CE Pisciculture de Fontanas

FR 66190003 CE SCEA Les Poissons du Soleil

FR 72261001 CE Écloserie de l’AAPPMA de Conlie – Bernay – Ruillé

FR 72294001 CE Écloserie de l’AAPPMA 72 – Sougé Le Ganelon

Italie

IT

Zone des lacs de Monticolo comprenant l’écloserie IT004BZ106, le “Grande lago di Monticolo/Große Montiggler see” et le “Piccolo lago di Monticolo/Kleiner Montiggler see”

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Portugal

PT

Le compartiment ci-après, comprenant un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

PT 06001 CP Herdade de Entre Águas/PT

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK (NI)

Irlande du Nord

Virémie printanière de la carpe (VPC)

Danemark

DK

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Ensemble du territoire

Hongrie

HU

Ensemble du territoire

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK (NI)

Irlande du Nord

Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

84470

Brænderigårdens Dambrug

92158

Hørup Mølle Dambrug

103471

Abildvad Dambrug

103559

Fårup Mølle Dambrug

103587

Trend Å Dambrug

103623

Hårkjær Dambrug

103647

Egebæk Dambrug

103670

Refsgårds Dambrug

103682

Sangild Dambrug

103733

Skade Dambrug

117789

Funderholme Fiskeopdræt

118656

AquaSearch Ova, Billund

118844

Ravning ægpakkeri

128165

Ollerupgård Dambrug

Finlande

FI

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun des établissements aquacoles portant les numéros d’agrément spécifiés:

177-1/

Hanka-Taimen Oy,

177-2

Vanaja and Venekoski Fish Farms

386-1

Pohjois-Karjalan kalanviljely Oy, Keskijärvi Fish Farm

386-2

Pohjois-Karjalan kalanviljely Oy, Kontiolahti Fish Farm

065-3

Kainuun Lohi Oy, Likolampi Fish Farm

185-2

Terhontammi Oy, Sorsakoski hatchery

383

Kuusamon Jalokala Oy, Käylä hatchery

253-3

Natural Resources Institute Finland - Luke, Taivalkoski Fish Farm

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK (NI)

Irlande du Nord

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

83138

Hallesøhuse Dambrug

84470

Brænderigårdens Dambrug

92158

Hørup Mølle Dambrug

103554

Fruerlund Dambrug

103559

Fårup Mølle Dambrug

103571

Hallesø Dambrug

103623

Hårkjær Dambrug

103647

Egebæk Dambrug

103668

Ravning Dambrug

103670

Refsgårds Dambrug

103682

Sangild Dambrug

103802

Ådal Dambrug

103910

Piledal Dambrug

104106

Hallundbæk Dambrug

106314

Ravningkær Dambrug

117789

Funderholme Fiskeopdræt

118656

AquaSearch Ova, Billund

118844

Ravning ægpakkeri

122355

FREA

125770

Aquasearch Ova

128165

Ollerupgård Dambrug

129695

Ravning Avlsstation

Finlande

FI

Partie continentale du territoire

Slovénie

SI

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

SIRIB050108 Pšata

SIRIB120102 Ilirska Bistrica

Suède

SE

Partie continentale du territoire

Infection à Gyrodactylus salaris (GS)

Finlande

FI

Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämöjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Tuulomajoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK (NI)

Irlande du Nord

Infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV)

Finlande

FI

Partie continentale du territoire

(1)   

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.




ANNEXE II



États membres (1) ou parties d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées

Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

106314

Ravningkær Dambrug

108516

Hulsig Dambrug

118738

Øster Højgård Avlsdambrug

122491

Tarp Dambrug

129695

Ravning Avlsstation

Suède

SE

Partie continentale du territoire

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

103606

Lundby Dambrug

108516

Hulsig Dambrug

Suède

SE

Zones littorales du territoire

(1)   

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»

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