O.J. 600 du 8.4.81 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.25/80) - projet d'octroi d'une prime de développement régional hors zone aidée à la société Dupont de Nemours (Besançon) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE

O.J. 600 du 8.4.81 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.25/80) - projet d'octroi d'une prime de développement régional hors zone aidée à la société Dupont de Nemours (Besançon) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE