EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1992_0015_C_1992_1714_package
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1204/92 Objet : Secteur de la viande de porc - licences d'importation Proposition de M. MAC SHARRY
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1204/92 Objet : Secteur de la viande de porc - licences d'importation Proposition de M. MAC SHARRY