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Document C(2024)4743

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) nº 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes

C/2024/4743 final