Communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres

(2022/C 288/01)

Conformément à l’article 8 du règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil, les États membres transmettent à la Commission les noms et adresses des autorités compétentes telles que définies à l’article 2, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant de communiquer rapidement avec lesdites autorités.

Les États membres doivent notifier à la Commission toute modification de ces données.

La Commission est invitée à communiquer ces informations et toute modification à toutes les autorités compétentes dans la Communauté et à les publier au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente communication de la Commission remplace la communication 2015/C 290/01 de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres (JO C 290 du 4.9.2015, p. 1).

La liste des autorités compétentes dans les États membres et toutes les informations nécessaires permettant de communiquer rapidement avec lesdites autorités figurent ci-dessous.

Autorités compétentes visées par le règlement (Euratom) n°1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres

Autriche

Tél. +43 171100-614406

Courriel: strahlenregister@bmk.gv.at

Belgique

Tél. +32 22892181

Courriel: transport@fanc.fgov.be

Internet: www.fanc.fgov.be

Bulgarie

Tél. +359 29406801

Télécopie +359 29406919

+359 29406889

Courriel: mail@bnra.bg

Internet: www.bnra.bg

Croatie

Télécopie: +385 228988599

Courriel: sector.rns@civilna-zastita.hr

Internet: https://civilna-zastita.gov.hr/podrucja-djelovanja/83

Chypre

Tél. +357 22405623

Télécopie +357 22663788

Courriel: info@dli.mlsi.gov.cy

Internet: www.mlsi.gov.cy/dli

République tchèque

Tél. +420 221624255

Télécopie +420 221624817

Courriel: jan.vinklar@sujb.cz

Internet: www.sujb.cz

Danemark

Danish Health Authority

Tél. +45 44543454

Télécopie +45 72227417

Courriel: sis@sis.dk

Internet: www.sis.dk

Estonie

Tél. +372 6625999

Télécopie +372 6807427

Courriel: info@keskkonnaamet.ee

www.keskkonnaamet.ee

Finlande

Tél. +358 9759881

Télécopie +358 975988500

Courriel: stuk@stuk.fi

Internet: www.stuk.fi

France

Tél. +331 58357754

Télécopie +331 58359536

Courriel: inventaire@irsn.fr

Internet: www.irsn.fr

Allemagne

Tél. +49 6196908800

Télécopie +49 6196908800

Courriel: radionuklide@bafa.bund.de

Internet: www.bafa.de

Grèce

Τél. +30 2106506803

Courriel: chairman@eeae.gr

Internet: www.eeae.gr

Hongrie

Tél. +36 14364800

Télécopie +36 14364804

Courriel: haea@haea.gov.hu

Internet: www.oah.hu

Irlande

Tél. +353 12680100

Télécopie +353 12680199

Courriel: RadRegulatory@epa.ie

Internet: www.epa.ie

Italie

Tél. +39 0650072009

+39 0650072851

Télécopie +39 0650072941

Courriel: protocollo.ispra@ispra.legalmail.it

Internet: www.isprambiente.gov.it

Tél. +39 0647052531

+39 0647052639

Télécopie +39 0647053980

Courriel: dgmereen.segreteria@mise.gov.it

Internet: www.mise.gov.it

Lettonie

Tél. +371 67084306

Courriel: pasts@vvd.gov.lv

Internet: www.vvd.gov.lv

Lituanie

Tél. +370 52361936

Télécopie +370 52763633

Courriel: rsc@rsc.lt

Internet: www.rsc.lt

Luxembourg

Tél. +352 24785670

Télécopie +352 467522

Courriel: secretariat.radioprotection@ms.etat.lu

Malte

Tél. +356 21247677

Télécopie+356 21232909

Courriel: ohsa.rpb@gov.mt

Pays-Bas

Tél. +31 (0) 884890500

Courriel: postbus.transportinfo@anvs.nl

Internet: www.anvs.nl

Pologne

Tél. +48 225562800

Télécopie +48 226213786

Courriel: secretariat.dor@paa.gov.pl

Internet: www.gov.pl/paa

Portugal

Tél. +351 214728200

Tél. +351 214728232

Courriel: geral@apambiente.pt

radiacao@apambiente.pt

Internet: www.apambiente.pt

Roumanie

Tél. +40 213160572

Télécopie +40 213173887

Courriel: office@cncan.ro

Internet: www.cncan.ro

République slovaque

Tél. +421 249284253

+421 249284111

Télécopie +421 244372619

Courriel: uvzsr@uvzsr.sk

podatelna@uvzsr.sk

Internet: www.uvzsr.sk

Slovénie

Pour les sources radioactives dans le domaine médical et vétérinaire:

Tél. +386 14788709

Télécopie +386 14788715

Courriel: gp-ursvs.mz@gov.si

Internet: www.uvps.gov.si/en/

Pour les sources radioactives dans d’autres secteurs (industrie, recherche):

Tél. +386 14721100

Télécopie +386 14721199

Courriel: gp.ursjv@gov.si

Internet: www.ursjv.gov.si/en/

Espagne

Point de contact national

Tél. +34 913460100

Télécopie +34 913460588

Javier Zarzuela

Courriel: jzj@csn.es

En ce qui concerne les transferts de substances radioactives à destination d’installations nucléaires, d’installations radioactives de première ou d’installations de deuxième et troisième catégories situées dans les régions Andalucía, Castilla-La Mancha et Melilla:

Tél. +34 913497418

Télécopie +34 913497529

Courriel: Bzn-sgenergianuclear@miteco.es

En ce qui concerne les transferts de substances radioactives à destination d’installations radioactives de deuxième et de troisième catégorie situées dans les régions suivantes:

Tél. +34 985106676

Télécopie +34 985106675

Tél. +34 976714747

Télécopie +34 976715360

Courriel: gestionenergetica@aragon.es

Tél. +34 971176570

+34 971177000 + 63550

Télécopie +34 971176828

Courriel: rx@caib.es

Tél. +34 928899400 (Ext. 89288)

+34 922475000 (Ext. 25216)

Télécopie +34 922475354

Tél. +34 942200044

Télécopie +34 942200030

Tél. +34 983324288

Télécopie +34 983411410

Tél. +34 9833242291

Tél. +34 933226633

Télécopie +34 934393996

Courriel: scar@gencat.cat

Tél. +34 924012115

Télécopie +34 924005601

Courriel: jose.narvaez@juntaex.es

Tél. +34 981545587

Télécopie +34 981957192

Tél. +34 941291710 / 941291711

Télécopie +34 941291206

Courriel: dg.itic@larioja.org

Tél. +34 914206498

Télécopie +34 915802194

Tél. +34 968362002

Télécopie +34 968362003

Tél. +34 848424499

Télécopie +34 848426468

Courriel: mlesdelg@navarra.es

Tél. +34 945019696

+34 945019935

Télécopie +34 945019978

José Miguel Muñoz San Martín

Courriel: josemi-munoz@euskadi.eus

Tél. +34 961209576

Télécopie +34 961209564

Tél. +34 956511658

+34 9956515627

+34 956528129

Télécopie +34 956515988

Suède

Tél. +46 87994000

Télécopie +46 87994010

Courriel: registrator@ssm.se

Internet: www.ssm.se

Communication de la Commission concernant les lignes directrices relatives à la procédure d’accréditation, d’agrément et d’autorisation des opérateurs indépendants pour accéder aux dispositifs de sécurité des véhicules figurant à l’annexe X du règlement (UE) 2018/858

(2022/C 288/02)

Le règlement délégué (UE) 2021/1244 de la Commission (1) modifie l’annexe X du règlement (UE) 2018/858 (2) et ajoute notamment un nouvel appendice qui définit la procédure d’agrément et d’autorisation des opérateurs indépendants (OI) pour accéder aux dispositifs de sécurité des véhicules.

Les obligations légales de la procédure en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des organismes participant à l’agrément et à l’autorisation des opérateurs indépendants et de leurs salariés pour l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules en rapport avec la sécurité sont énoncées dans le règlement (UE) 2018/858, annexe X, appendice 3. Conformément au point 6.3 de l’annexe X, de prescriptions fonctionnelles relatives à l’application de la procédure sont fournies à l’appui des obligations légales au moyen d’exemples et de cas d’utilisation figurant à l’annexe de la présente communication de la Commission.

(1)  Règlement délégué (UE) 2021/1244 de la Commission du 20 mai 2021 modifiant l’annexe X du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès aux informations de sécurité des véhicules (JO L 272 du 30.7.2021, p. 16).

(2)  Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive no 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10624 — ENEL / INTESA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 288/03)

Le 17 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l’euro (1)

28 juillet 2022

(2022/C 288/04)

1 euro =

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)

(2022/C 288/05)

(Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

Le 16 mai 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant le règlement financier. Le CEPD remarque que la proposition vise à améliorer la qualité et l'interopérabilité des données sur les bénéficiaires d’un financement de l’Union et sur ceux bénéficiant en dernier ressort, directement ou indirectement, d’un financement de l’Union afin de prévenir, détecter, corriger les fraudes et d’enquêter sur celles-ci de manière efficace ou de remédier aux irrégularités.

Le CEPD soutient pleinement les objectifs de la proposition, y compris le recours accru à la numérisation pour mieux protéger les intérêts financiers de l’UE et lutter contre la fraude et d’autres irrégularités. Si le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour atteindre cet objectif, il incombe au législateur de l’UE de veiller à ce que toute atteinte au droit à la protection des données reste limitée à ce qui est strictement nécessaire et proportionné aux objectifs poursuivis.

Le CEPD se félicite de ce que la proposition vise à établir les catégories de données qui feront l’objet d’un traitement afin d’atteindre ses objectifs. Cependant, le CEPD comprend que le processus d’exploration de données et de calcul du risque ne se limitera pas aux données explicitement identifiées par la proposition et que ces données seront comparées à des données provenant d’autres sources. Le CEPD considère qu’il est nécessaire d’identifier explicitement toutes les catégories de données à caractère personnel destinées à faire l’objet d’un traitement, ainsi que les sources de ces données. Des garanties adaptées pour assurer la qualité et l’exactitude de ces données doivent également être mises en place, notamment dans les cas où ces autres données seraient collectées auprès de tiers.

Le CEPD observe qu’aucune information supplémentaire n’est fournie dans la proposition concernant le système informatique en tant que tel. Par conséquent, il recommande de préciser le type de système informatique qui sera utilisé, en particulier si la Commission envisage de baser ce système sur le système informatique «Arachne» existant ou de créer un tout nouveau système informatique. Indépendamment de l’utilisation des structures existantes, le CEPD souhaite rappeler que des garanties appropriées doivent être établies et introduites dans l’architecture de ce système informatique, conformément aux règles générales en matière de protection des données applicables au traitement des données à caractère personnel. Il conviendra de bien réfléchir à cet aspect dans la phase de conception et de développement du système informatique, conformément à l’exigence de protection des données dès la conception.

Le CEPD recommande également vivement au colégislateur de définir clairement la durée maximale pendant laquelle les données à caractère personnel visées peuvent être conservées et mises à disposition dans le système informatique intégré unique d’exploration de données et de calcul du risque fourni par la Commission.

En ce qui concerne la publication d’informations pertinentes relatives à tous les bénéficiaires de fonds financés par le budget de l’UE, le CEPD note avec satisfaction les efforts déployés pour concilier le principe de transparence et l’atteinte au droit des bénéficiaires concernés au respect de leur vie privée en général et à la protection de leurs données à caractère personnel en dispensant ces derniers de publier leurs données à caractère personnel si certaines conditions étaient remplies (seuil en ce qui concerne le montant de l’aide reçue, nature de la mesure, risques pour les droits et libertés, etc.).

1.   INTRODUCTION

5.   CONCLUSIONS

(1)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2)  Voir COM(2022) 223 final, p. 1.

(3)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 288/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Verdicchio dei Castelli di Jesi»

PDO-IT-A0482-AM04

Date de la communication: 6.5.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Conditionnement — contenants et contenance

Description: pour le conditionnement du vin Verdicchio dei Castelli di Jesi, il est possible d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide, d’une contenance minimale conforme à la législation nationale et de l’Union européenne.

Motifs: il s’agit d’ajouter la possibilité de conditionner le vin Verdicchio dei Castelli di Jesi dans des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, comme le souhaitaient les producteurs après des évaluations techniques et commerciales approfondies.

La modification concerne l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

2.   Références à la structure de contrôle — changement d’adresse

Description: l’adresse de Valoritalia S.r.l., société de certification des qualités et des productions vitivinicoles italiennes, a été modifiée de Via Piave, 24 en Via Venti Settembre, n. 98/G — 00187 Rome.

Motifs: il s’agit du transfert du siège social de la structure de contrôle de la dénomination Verdicchio dei Castelli di Jesi.

Cette modification concerne l’article 10 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

«Verdicchio dei Castelli di Jesi»

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

4.   Description du ou des vins

1.   «Verdicchio dei Castelli di Jesi»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi ont une robe jaune paille pâle; un nez délicat, caractéristique de l’amande; une bouche sèche harmonieuse, avec un agréable arrière-goût amer.

2.   Verdicchio dei Castelli di Jesi Classico

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi Classico ont une robe jaune paille pâle; un nez délicat, caractéristique; une bouche sèche harmonieuse, avec un agréable arrière-goût amer.

3.   Verdicchio dei Castelli di Jesi Classico Superiore

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi Classico ont une robe jaune paille pâle; un nez délicat, caractéristique; une bouche sèche harmonieuse, avec un agréable arrière-goût amer.

4.   Verdicchio dei Castelli di Jesi Passito

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi Passito ont une robe allant du jaune paille intense à l’ambré; un nez caractéristique, intense; une bouche allant de moelleuse à douce, harmonieuse, veloutée, caractéristique.

5.   Verdicchio dei Castelli di Jesi spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi spumante présentent une mousse fine et persistante; une robe jaune paille plus ou moins intense avec le cas échéant, des reflets vert pâle; un nez très délicat, fin, ample et composite; une bouche allant d’extrabrute à sèche, savoureuse, fraîche, fine et harmonieuse.

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

6.   Zone géographique délimitée

L’aire de production apte à produire les vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi se situe dans les provinces d’Ancône et de Macerata.

La zone est délimitée dans une partie du bassin géographique du fleuve Esino, dans les territoires de 22 communes intérieures dans la province d’Ancône et de 2 communes intérieures dans la province de Macerata.

7.   Cépages

Verdicchio bianco B. — Verdicchio

8.   Description du ou des liens

Verdicchio dei Castelli di Jesi

La culture de la vigne et la production de vin sont présentes depuis l’Antiquité sur le territoire du vin AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi, comme la production du vin spumante (mousseux) dont les racines sont anciennes ainsi que l’attestent certains documents et le vin passito (passerillé) qui possède une tradition séculaire.

Les facteurs humains au fil des siècles ont influencé de façon caractéristique le choix de cultiver le cépage Verdicchio dans la zone, l’évolution des formes d’élevage et les pratiques œnologiques.

L’interaction des facteurs naturels (orographie, climat et pédologie) avec les facteurs humains confère aux vins AOP Verdicchio dei Castelli di Jesi des caractéristiques qualitatives et organoleptiques particulières et uniques qui ne peuvent être reproduites ailleurs.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Indication de l’année de production des raisins

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Il est obligatoire d’indiquer l’année de production des raisins sur les étiquettes des vins AOP «Verdicchio dei Castelli di Jesi», «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Classico, «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Classico Superiore, «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Passito, «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Spumante Riserva.

Conditionnement, contenants et interdiction de certains systèmes de fermeture

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour le type de vin «Verdicchio dei Castelli di Jesi», il est en outre autorisé d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide, d’une contenance minimale conforme à la législation nationale et de l’Union européenne.

Pour le type de vin «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Classico, la mise à la consommation ne doit avoir lieu que dans des récipients en verre d’une contenance maximale de 5 litres.

Pour le type de vin «Verdicchio dei Castelli di Jesi» Classico Superiore, la mise à la consommation ne doit avoir lieu que dans des récipients en verre d’une contenance maximale de 3 litres; pour ces types, les capsules à dégoupiller et les capsules-couronnes sont interdites.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/18115

(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 288/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Rosso Cònero»

PDO-IT-A0428-AM03

Date de la communication: 6.5.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Conditionnement - contenants et capacité

Description: pour le conditionnement du vin «Rosso Cónero», il est possible d’utiliser également des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide d’une capacité au moins égale à la capacité minimale prévue par la réglementation nationale et celle de l’Union européenne.

Motifs: il s’agit de la possibilité supplémentaire de conditionner le vin «Rosso Cónero» dans d’autres contenants que le verre, demandée par les producteurs après des évaluations techniques et commerciales précises.

La modification concerne l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

2.   Références à la structure de contrôle — changement d’adresse

Description: L’adresse de la société de certification de la qualité et des productions vitivinicole italiennes, Valoritalia S.r.l, à savoir «Via Piave no 24», est remplacée par «Via Venti Settembre no 98/G - 00187 Rome».

Motifs: le siège social de la structure de contrôle de la dénomination «Rosso Cònero» a été transféré.

Cette modification concerne l’article 10 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Rosso Cònero

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

4.   Description du ou des vins

«Rosso Cònero»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins de l’AOP «Rosso Cónero» sont de couleur rouge rubis, agréables et vineux à l’odeur; en bouche, ils ont un goût savoureux, harmonieux, sec et sont riches en corps.

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

1.   Rosso Cònero

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production du vin «Rosso Cónero» comprend l’ensemble du territoire communal d’Ancône, Offagna, Camerano, Sirolo, Numana et une partie des communes de Castelfidardo et Osimo, toutes situées dans la province d’Ancône.

7.   Cépages principaux

Montepulciano N.

8.   Description du ou des liens

Rosso Cònero

L’influence des facteurs humains dans l’aire de production du vin «Rosso Conero» a joué un rôle fondamental dans le choix ampélographique des cépages à cultiver, dans l’évolution des techniques de culture de la vigne et dans les pratiques œnologiques. Il existe en effet des traces de viticulture et d’œnologie qui remontent au Xe siècle avant J.-C.

L’interaction de ces facteurs avec les facteurs naturels très particuliers et uniques de l’aire, caractérisés principalement par la présence du Monte Cònero, qui constitue l’aire de culture idéale du cépage Montepulciano, confère aux vins «Rosso Cónero» AOP leur caractère unique et impossible à reproduire dans d’autres lieux.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Indication de l’année de production des raisins

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins «Rosso Cònero» AOP doit comporter l’indication de l’année de production des raisins.

Conditionnement et systèmes de fermeture

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour le vin «Rosso Cónero» AOP, tous les systèmes de fermeture autorisés par la réglementation nationale et celle de l’Union sont admis.

Par ailleurs, pour le conditionnement, il est possible d’utiliser également des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide d’une capacité au moins égale à la capacité minimale prévue par la réglementation nationale et celle de l’Union européenne.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/18114

(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 288/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina»

No UE: PDO-HR+SI-2655 – 19.1.2021

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina»

2.   État membre ou pays tiers

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.1 Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est une viande fraîche soumise à une procédure contrôlée de maturation d’une durée d’au moins 15 jours, produite à base de bovins de la race autochtone istarsko govedo (bovin istrien) nés dans l’aire géographique définie au point 4 et soumis à une procédure normalisée d’abattage et de traitement des carcasses.

La «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est mise sur le marché en tant que produit frais ou congelé.

La «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est de couleur rose clair à rouge foncé, moyennement infiltrée de tissus graisseux intramusculaires (tissus marbrés), aromatique, présente une odeur agréable et la saveur caractéristique du bœuf, est douce et juteuse et, en tant que telle, convient pour la préparation de divers plats de viande.

En fonction de l’âge et de la catégorie de poids des bovins, les carcasses des bovins d’Istrie doivent présenter les caractéristiques suivantes:

Les carcasses du bovin istrien sont classées conformément au système de classification EUROP. En termes de conformation, les carcasses doivent appartenir aux classes E, U, R ou O et, en fonction de l’état d’engraissement, aux classes 2, 3 ou 4.

La valeur du pH, mesurée dans le muscle long dorsal (musculus longissimus dorsi) au plus tôt 24 heures après l’abattage et le refroidissement de la demi-carcasse, doit être ≤ 5,8.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les veaux destinés à l’engraissement cessent d’être allaités au plus tôt à l’âge de 4 mois. Avant le début de l’engraissement, en plus du lait, pâture et foin sont progressivement ajoutés à l’alimentation des veaux.

L’alimentation des bovins après l’âge de 8 mois est basée sur des fourrages grossiers (pâture, foin) qui sont généralement produits dans l’aire géographique de production délimitée visée au point 4.

Il est permis de compléter l’alimentation au moyen de fourrages solides (céréales) dans la limite de 20 % de la ration journalière totale (exprimée en part de la masse de matière sèche contenue dans le fourrage). Il n’est pas nécessaire que les fourrages solides proviennent de l’aire géographique de production délimitée visée au point 4.

Durant les périodes pendant lesquelles les fourrages grossiers font défaut en raison des intempéries, les bovins peuvent être nourris avec du foin et de l’ensilage préfané produits en dehors de l’aire géographique délimitée, mais dans la limite de 15 % du volume annuel total de fourrage grossier exprimé en matière sèche.

La part totale de l’ensemble des fourrages (fourrages grossiers, fourrages solides) produits en dehors de l’aire géographique délimitée que les bovins consomment sur une période d’un an ne peut dépasser un maximum de 28 % exprimé en matière sèche. Des fourrages n’étant importés que dans des circonstances exceptionnelles, leur utilisation dans ces quantités limitées n’a pas d’incidence significative sur les caractéristiques des produits décrites au point 3.2.

Dans le cadre de l’alimentation des bovins, l’utilisation d’aliments d’allaitement et de fourrages solides prémélangés contenant des sous-produits de l’industrie alimentaire est interdite. L’utilisation d’ensilage est également interdite dans le cadre de l’alimentation.

L’utilisation d’ensilage de graminées et de mélanges de trèfles et de graminées dans l’alimentation est autorisée dans la limite de 40 % de la ration totale journalière exprimée en matière sèche

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production de la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina», de la naissance des bovins à leur mise à mort et à la transformation primaire, la découpe et la maturation de la viande, doivent se dérouler dans l’aire géographique mentionnée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Après la mise en œuvre du processus de maturation, la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» peut être rapidement congelée ou mise sur le marché en tant que produit frais. La viande doit être mise sous vide avant d’être congelée.

Si la maturation de la viande est effectuée sous forme de demi-carcasses ou en quartiers, ces derniers sont découpés avant d’être congelés ou mis sur le marché dans le respect des normes de découpe de l’industrie de l’abattage.

La viande fraîche peut être mise sur le marché non emballée ou emballée sous vide ou sous atmosphère modifiée. La viande congelée peut être mise sur le marché uniquement emballée sous vide.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Si la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est vendue au consommateur final non emballée dans un point de vente au détail, l’inscription «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» et la marque commune «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» doivent être affichées dans un lieu visible (voir la représentation graphique). Les dimensions minimales de la marque commune figurant sur l’inscription doivent être de 7 x 7 cm.

Si la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est vendue au consommateur final emballée, chaque emballage doit contenir l’inscription «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» et la marque commune «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina». L’inscription «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» doit se distinguer clairement des autres mentions par la taille des caractères. Les dimensions minimales de la marque commune figurant sur l’emballage doivent être de 2,5 x 2,5 cm.

Outre les données prescrites par la réglementation en vigueur relative à l’étiquetage de la viande bovine, l’emballage ou l’inscription (dans le cas de la viande non emballée) doit aussi contenir la date d’abattage et la catégorie de bovins conformément à la classification de la spécification ainsi que la mention «Viande mûre».

Représentation graphique de la marque commune

Il existe deux versions de la marque commune «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» qui correspondent aux deux versions de la dénomination du produit – croate et slovène.

La marque commune se décline généralement en plusieurs couleurs. Si la représentation multicolore de la marque commune n’est pas possible, il est permis d’utiliser une représentation unicolore en noir ou dans l’une des couleurs principales composant la marque multicolore.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» est produite sur le territoire de la péninsule istrienne, sur l’archipel du Kvarner, à Kras, Čičarija et Podgrajsko podolje, sur les versants méridionaux de Brkina.

En République de Croatie, la production est autorisée sur le territoire des villes et municipalités suivantes: Buje, Buzet, Labin, Novigrad, Pazin, Poreč, Pula, Rovinj, Umag, Vodnjan, Bale, Barban, Brtonigla, Cerovlje, Fažana, Funtana, Gračišće, Grožnjan, Kanfanar, Karojba, Kaštelir-Labinci, Kršan, Lanišće, Ližnjan, Lupoglav, Marčana, Medulin, Motovun, Oprtalj, Pićan, Raša, Sveta Nedjelja, Sveti Lovreč, Sveti Petar u Šumi, Svetvinčenat, Tar-Vabriga, Tinjan, Višnjan, Vižinada, Vrsar, Žminj, Mošćenička Draga, Lovran, Opatija, Matulji et Kastav, Cres, Mali Lošinj, Krk, Baška, Dobrinj, Malinska-Dubašnica, Omišalj, Punat et Vrbnik.

En République de Slovénie, la production est autorisée sur le territoire des villes et municipalités suivantes: Piran, Izola, Kopar et Ankaran, Hrpelje-Kozina et Ilirska Bistrica, ainsi que Sežana, Komen et Divača.

5.   Lien avec l’aire géographique

L’hétérogénéité et la complexité de la structure géologique et géomorphologique de l’aire de production de la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» ont eu une incidence sur le développement de différents types de sols. En ce qui concerne le climat, la caractéristique fondamentale du climat de l’ensemble de l’aire géographique est intrinsèque au climat méditerranéen, qui évolue progressivement vers l’intérieur et le nord de la péninsule pour devenir modérément continental. La diversité du relief, des sols et du climat et leur interaction réciproque ont permis le développement d’une végétation riche et diverse. La flore des régions dinariques, alpines et méditerranéennes est représentée par des forêts de chênes verts à feuilles persistantes, du maquis, des forêts de chênes pubescents, de charmes et de hêtres. Les forêts recouvrent un tiers de la région, une partie importante de la superficie étant occupée par les pâturages et le maquis sur lesquels poussent plus de 300 espèces végétales.

Dans cette zone géographique, les agriculteurs élèvent encore des bovins istriens – la race autochtone de bovins originaires de cette aire de production – de façon traditionnelle. L’élevage de ces bovins était autrefois très extensif. L’alimentation était basée sur le pâturage, légèrement sur le foin des prairies, la luzerne, la paille de blé et d’orge, le maïs et le mélèze. En fonction de la couverture végétale et des conditions climatiques de la zone d’élevage, les bovins pâturaient 6 à 9 mois par an et, dans certaines zones, pendant toute l’année. Dans de nombreuses parties de l’aire de production, en particulier dans celles où prédomine le karst, les pâturages sont très modestes, de sorte que les bovins en liberté étaient contraints de trouver eux-mêmes de la nourriture en dehors des pâturages. Durant l’été, lorsque les pâturages étaient déjà secs, le bétail se tournait vers les forêts n’offrant pas suffisamment de pâtures de sorte qu’ils étaient généralement contraints de brouter les feuilles d’arbres tels que le chêne vert, le frêne noir, l’acacia, le mûrier, le cornouiller, le charme blanc, l’arbousier, le filaria, le myrte et l’olivier sauvage et, en cas d’extrême nécessité, la végétation à feuilles persistantes. C’est précisément à cause de ce mode d’élevage et d’alimentation que de nombreux propriétaires ont appelé leurs bovins «Boškarin» (boška = forêt, haut maquis), le synonyme de la race des «bovins istriens».

L’élevage actuel des bovins istriens est légèrement différent de l’élevage traditionnel d’autrefois. Bien que les bovins istriens ne soient plus utilisés comme bétail de travail, tous les bovins de l’élevage ont régulièrement accès aux pâturages, aux maquis et aux zones forestières, l’essentiel de l’alimentation se faisant de manière traditionnelle.

Les bovins istriens n’étaient pas systématiquement engraissés, dans le passé, en vue de la production de viande, sauf pour les besoins de l’armée, ce dont témoigne un texte de 1631 évoquant l’élevage de bétail sur l’île d’Unije. À la fin du XIXe siècle, la viande de bovin istrien était vendue dans les villes, principalement à Pula et à Trieste.

Aux fins de la conservation de matériel génétique et pour empêcher l’extinction de la race, un programme de revitalisation de l’élevage de bovins istriens a été lancé, à la fin des années 1980, dans le cadre duquel la valorisation gastronomique des caractéristiques particulières de la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» et sa promotion systématique en tant que délice culinaire occupent une place importante. En raison de son poids total plus faible, de sa lente croissance, de son rendement moindre et de la qualité globale de la viande, les bovins istriens ne présentent qu’un potentiel très limité pour la production de viande de bœuf et cette race est presque exclusivement élevée dans la zone décrite au point 4. En effet, les bovins sont élevés de manière plus intensive en dehors de l’aire de production délimitée, ce qui a une incidence négative sur les caractéristiques organoleptiques de la viande, en particulier en la rendant plus grasse et moins aromatique.

Le lien entre la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» et l’aire de production remonte à un passé lointain, lorsqu'une variante archaïque des bovins Bos primigenius, considérés comme l’ancêtre du bovin istrien, était élevée dans la péninsule d’Istrie. Les résultats des recherches génétiques montrent que les bovins istriens appartiennent à un groupe génétique spécifique de bovins, ce qui a une incidence sur la conformation caractéristique de la carcasse par rapport aux autres races à orientation «viande». La carcasse des bovins istriens se caractérise par une poitrine plus développée et des cuisses plus petites, est moyennement infiltrée par les tissus musculaires et graisseux, le rendement de certaines catégories d’âge étant inférieur à celui des races bovines européennes à orientation «viande». Les propriétés de la carcasse ont également une incidence indirecte sur les propriétés de la viande.

Parmi les propriétés spécifiques de la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» figure sa chair plus dure par rapport à la viande d’autres races, ce qui est la conséquence d’une teneur plus élevée en collagène dans les tissus musculaires. La quantité de collagène dans les muscles est un facteur héréditaire, cette substance étant présente en plus grande quantité chez les bovins istriens, puisqu’il s’agit d’une race de travail qui avait besoin de force et a donc développé des membranes aponévrotiques contenant du collagène particulièrement résistant. La viande dure nécessite un traitement thermique plus long décomposant le collagène, au terme duquel elle devient plus savoureuse et juteuse. Afin de réduire sa dureté et de renforcer et développer les arômes particuliers, la viande est soumise, après l’abattage, à un processus de maturation dans le cadre duquel les fibres de collagène sont décomposées et certains acides aminés sont libérés.

La «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina» se caractérise par son faible marbrage découlant d’une teneur modérée en graisse intramusculaire, ce qui explique l’engraissement d’intensité modérée et la teneur modérée en fourrage énergétique de la ration. La couleur jaune vif du tissu graisseux des bovins plus âgés est une conséquence de la composition de la graisse, c'est-à-dire des aliments mangés par les animaux. Une étude scientifique a montré que les acides gras saturés sont plus représentés que les acides gras insaturés dans la composition en acides gras des lipides de la viande du bovin istrien (environ 60:40 %), contribuant à une plus faible sensibilité de la viande aux changements auto-oxydants pendant des durées de stockage plus importantes. Cette propriété est particulièrement importante pour préserver la qualité de la viande pendant la phase de maturation. Soumettre la viande fraîche de bovins istriens au processus de maturation favorise les processus protéolytiques de la viande qui améliorent ses caractéristiques sensorielles (douceur, jutosité, texture, odeur, plein arôme de viande mûre) et augmentent les possibilités d’utilisation en gastronomie.

Le développement des caractéristiques particulières du bovin istrien et donc de sa viande, a été avant tout favorisé par les éleveurs de bétail istriens qui ont, au cours de l’histoire, développé cette race dans le cadre d’un élevage extensif et en l’utilisant comme bétail de travail. En effet, après un siècle de sélection, les bovins istriens sont parfaitement adaptés au climat et aux autres conditions écologiques dans lesquelles ils vivent et notamment aux modestes ressources alimentaires. À la différence des races laitières ou des races commerciales à orientation «viande» très productives qui ont besoin de fourrage très énergétique, il est possible, en l’absence de pâturage, de nourrir les bovins istriens de bourgeons de pousses et de feuilles de nombreuses espèces de plantes ligneuses.

Étant donné que les recherches pertinentes effectuées jusqu’à présent ont établi l’existence d’un lien incontestable entre le profil botanique du fourrage et les caractéristiques sensorielles et aromatiques de la viande, force est de constater que l’aire géographique a une incidence directe et significative sur les caractéristiques qualitatives (nutritionnelles et organoleptiques) de la «Meso istarskog goveda – boškarina / Meso istrskega goveda – boškarina».

Référence à la publication du cahier des charges

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/proizvodi_u_postupku_zastite-zoi-zozp-zts/Specifikacija_meso_istarskog_goveda_boskarin.pdf

https://www.gov.si/assets/ministrstva/MKGP/PODROCJA/HRANA/SHEME-KAKOVOSTI/SPECIFIKACIJE-EVROPSKA-KOMISIJA/Boskarin.pdf

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.