EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 1988_0023_SEC_1988_0703_package

Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 26 mai 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées . Contribution de la DG VI

  The HTML format is unavailable in your User interface language