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Document a9ad7fea-61ec-11ee-9220-01aa75ed71a1

Consolidated text: Décision de la Commission du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants [notifiée sous le numéro C(2014) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/763/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

02014D0763 — FR — 21.09.2023 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2014

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants

[notifiée sous le numéro C(2014) 7735]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/763/UE)

(JO L 320, 6.11.2014, p.46)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision (UE) 2023/1809 de la Commission du 14 septembre 2023

L 234

142

22.9.2023

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0763-20220718
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