EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document a8b5bcdd-988f-11eb-b85c-01aa75ed71a1
Council Regulation (EU) No 270/2011 of 21 March 2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Consolidated text: Règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
02011R0270 — FR — 16.03.2021 — 008.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (UE) No 270/2011 DU CONSEIL (JO L 076, 22.3.2011, p.4) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
L 87 |
17 |
15.3.2021 |
|
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R0270-20200321