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Document P9_A(2023)0280

RAPPORT - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - (COM(2021)0891 - C9-0473/2021 - 2021/0428(COD)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteure: Sylvie Guillaume

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes