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Document 1985_0007_SP_1985_1215_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0370/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1297/84 posée par M. CHANTERIE sur l'élargissement de la Lys, à Courtrai projet établi par M. CLINTON DAVIS