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Document 1985_0042_SEC_1985_1133_package

98 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat : FRANCE - aide d'Etat notifiée n°. 118/85 - Autorisation d'aides supplémentaires au titre de la décision N°. 1018/85 CECA Proposition de : M. SUTHERLAND