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Document 939baaa1-f7af-11e8-9982-01aa75ed71a1
Commission Regulation (EC) No 1138/2007 of 1 October 2007 concerning the authorisation of a new use of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02007R1138 — FR — 06.11.2018 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1138/2007 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 256, 2.10.2007, p.8) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 |
L 260 |
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17.10.2018 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R1138-20140828