RECOMMANDATION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE

du 6 juillet 2023

modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle

(CERS/2023/4)

(2023/C 307/01)

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (1), et notamment son annexe IX,

vu le règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (2), et notamment son article 3, ainsi que ses articles 16 à 18,

vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (3), et notamment son article 458, paragraphe 8,

vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (4), et notamment son titre VII, chapitre 4, section II,

vu la décision CERS/2011/1 du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (5), et notamment ses articles 18 à 20,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :

MODIFICATIONS

La recommandation CERS/2015/2 est modifiée comme suit :

(1)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

(2)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.

(3)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(4)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 338.

(5)  JO C 58 du 24.2.2011, p. 4.

(6)  Recommandation CERS/2015/2 du Comité européen du risque systémique du 15 décembre 2015 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (JO C 97 du 12.3.2016, p. 9).

(7)  Recommandation du Comité européen du risque systémique du 20 octobre 2017 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2017/4) (JO C 431 du 15.12.2017, p. 1).

(8)  Recommandation du Comité européen du risque systémique du 15 janvier 2019 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2019/1) (JO C 106 du 20.3.2019, p. 1).

(9)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(10)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

(11)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10862 — OLIN / MITSUI / BWA JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 307/02)

Le 20 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11065 — SAMSKIP / DUISPORT / TX LOGISTIK / ZIEL TERMINAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 307/03)

Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 juillet 2023

sur les modifications du cadre de l’Union pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts

(CON/2023/19)

(2023/C 307/04)

Introduction et fondement juridique

Le 18 avril 2023, la Commission européenne a adopté 1) une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (1) (ci-après la «proposition de modification du règlement sur le mécanisme de résolution unique» ou la «proposition de modification du règlement MRU»); 2) une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (2) (ci-après la «proposition de modification de la directive relative au redressement et à la résolution des banques» ou la «proposition de modification de la BRRD»); 3) une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (3) (ci-après la «proposition de modification de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts» ou la «proposition de modification de la DGSD»); et 4) une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (4) (ci-après les «modifications proposées en ce qui concerne les chaînes de souscription directe»). La proposition de modification du règlement MRU, la proposition de modification de la BRRD, la proposition de modification de la DGSD et les modifications proposées en ce qui concerne les chaînes de souscription directe sont collectivement désignées ci-après le «paquet législatif proposé».

La Commission a proposé de consulter la BCE sur la proposition de modification du règlement MRU, la proposition de modification de la BRRD et la proposition de modification de la DGSD. Le 23 juin et le 3 juillet 2023, la BCE a reçu des demandes de consultation sur les modifications proposées en ce qui concerne les chaînes de souscription directe émanant respectivement du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 127, paragraphe 4, et de l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) étant donné que le paquet législatif proposé contient des dispositions ayant une incidence: 1) sur la mission du Système européen de banques centrales (SEBC) consistant à contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier en vertu de l’article 127, paragraphe 5, TFUE et 2) sur les missions confiées à la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit conformément à l’article 127, paragraphe 6, TFUE. Conformément à l’article 17.5, première phase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations générales

1.   Une nécessaire mise à jour du cadre de l’Union pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts

2.   Achever l’union bancaire

Observations particulières

3.   Mesures d’intervention précoce adoptées par l’autorité de surveillance

4.   Préparation de la résolution

5.   Recapitalisation à titre de précaution et soutien public en liquidité

6.   Interventions des systèmes de garantie des dépôts

7.   Avertissement précoce d’une possible évaluation de défaillance avérée ou prévisible

8.   Procédure de résolution

9.   Préférence accordée aux déposants

10.   Remédier au risque de situations d’incertitude

11.   Engagements de paiement irrévocables au FRU

12.   Respect des exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (chaînes de souscription directe)

13.   Autres aspects relatifs au cadre pour l’assurance des dépôts

14.   Faciliter le transfert des contributions au SGD

15.   Échange d’informations

16.   Transferts de données à caractère personnel

(1)  COM(2023) 226 final.

(2)  COM(2023) 227 final.

(3)  COM(2023) 228 final.

(4)  COM(2023) 229 final.

(5)  Voir l’avis de la Banque centrale européenne du 8 mars 2017 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (CON/2017/6) (JO C 132 du 26.4.2017, p. 1) et l’avis de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2017 sur les révisions du cadre de l’Union en matière de gestion de crises (CON/2017/47) (JO C 34 du 31.1.2018, p. 17). Tous les avis de la BCE sont disponibles sur EUR-Lex. Voir également: «ECB Contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu.

(6)  Voir l’exposé des motifs de la proposition de modification du règlement MRU, pp. 5 et 10.

(7)  Voir «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», p. 1.

(8)  Voir l’exposé des motifs de la proposition de modification de la BRRD, p. 19.

(9)  Voir la déclaration de l’Eurogroupe sur l’avenir de l’Union bancaire du 16 juin 2022, disponible sur le site internet du Conseil de l’Union européenne à l’adresse suivante: www.consilium.europa.eu.

(10)  Voir le point 1.1 de l’avis de la Banque centrale européenne du 20 avril 2016 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d’établir un système européen d’assurance des dépôts (CON/2016/26) (JO C 252 du 12.7.2016, p. 1).

(11)  Voir «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 1 à 4 et 14 à 15.

(12)  Voir le point 1.1 de l’avis CON/2016/26.

(13)  Voir la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision du cadre pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts contribuant à l’achèvement de l’union bancaire (COM(2023) 225 final).

(14)  Voir le point 4 de l’avis CON/2017/47 et «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 2, 5 et 6.

(15)  Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1).

(16)  Voir l’article 1er, point 15, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 13 du règlement MRU.

(17)  Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

(18)  Voir l’article 1er, point 15, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 13 du règlement MRU.

(19)  Voir l’article 1er, point 15, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 13 du règlement MRU.

(20)  Voir l’article 1er, point 15, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 13 du règlement MRU.

(21)  Voir le considérant 14 et l’article 1er, point 16, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 13 quater dans le règlement MRU.

(22)  «Memorandum of Understanding between the Single Resolution Board and the European Central Bank in respect of Cooperation and Information Exchange», disponible sur EUR-Lex.

(23)  Voir l’article 1er, point 16, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 13 quater dans le règlement MRU.

(24)  Voir l’article 27, paragraphe 1, point h), de la BRRD.

(25)  Voir l’article 1er, point 16, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 13 quater, paragraphe 1, point b), dans le règlement MRU.

(26)  Voir «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 2, 6 et 7.

(27)  Voir l’article 1er, point 20, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 18 bis, paragraphe 2, dans le règlement MRU.

(28)  Voir l’article 1er, point 20, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 18 bis dans le règlement MRU, et l’article 1er, point 19, de la proposition de modification de la BRRD, qui introduit un nouvel article 32 quater dans la BRRD.

(29)  Voir l’article 1er, point 20, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 18 bis, paragraphe 2, point b), dans le règlement MRU.

(30)  Voir l’article 1er, point 12, de la proposition de modification de la DGSD, qui modifie l’article 11 de la DGSD.

(31)  Voir l’article 1er, point 19, b), de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 18, paragraphe 4, point d), du règlement MRU.

(32)  Voir l’article 1er, point 17, b), de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32, paragraphe 4, point d), de la BRRD.

(33)  Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149).

(34)  Voir l’article 1er, point 20, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 18 bis, paragraphe 1, point b), dans le règlement MRU, et l’article 1, point 19, de la proposition de modification de la BRRD, qui introduit un nouvel article 32 quater, paragraphe 1, point b), dans la BRRD.

(35)  Voir l’article 1er, point 13, de la proposition de modification de la DGSD, qui introduit un nouvel article 11 sexies dans la DGSD.

(36)  Voir le considérant 30 de la proposition de modification de la DGSD.

(37)  Voir l’article 1er, point 13, de la proposition de modification de la DGSD, qui introduit un nouvel article 11 sexies, paragraphe 5, dans la DGSD.

(38)  Voir le considérant 15 et l’article 1er, point 16, de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 13 quater dans le règlement MRU.

(39)  Voir le considérant 15 de la proposition de modification du règlement MRU.

(40)  Voir le considérant 16 de la proposition de modification du règlement MRU.

(41)  Voir, par exemple, l’article 1er, point 56, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 109 de la BRRD.

(42)  Voir l’article 1er, point 13, de la proposition de modification de la DGSD, qui introduit un nouvel article 11 sexies dans la DGSD.

(43)  Voir l’article 1er, point 55, a), de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 108, paragraphe 1, de la BRRD.

(44)  Voir l’article 1er, point 24, a), de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 27, paragraphe 7, du règlement MRU.

(45)  Voir l’article 1er, point 24, a), de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 27, paragraphe 7, du règlement MRU.

(46)  Voir FMI, «Financial Sector Assessment Program – Technical Note – Bank Resolution and Crisis Management» (2018), pp. 6 et 30, disponible sur le site internet du FMI à l’adresse suivante: www.imf.org.

(47)  Voir aussi « ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework », p. 4.

(48)  Voir «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 3 et 11. La BCE a encouragé la Commission à étudier la faisabilité de solutions telles que la création d’un cadre européen de liquidation administrative – soutenu par le SEAD – afin de garantir une gestion efficiente et harmonisée des défaillances de ces établissements de crédit.

(49)  Voir le considérant 26 et l’article 1er, point 23, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 21 du règlement MRU.

(50)  Voir l’article 1er, point 55, a), de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 108, paragraphe 1, de la BRRD.

(51)  Voir aussi à cet égard «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 4 et 13.

(52)  Pour de plus amples informations sur l’approche américaine, qui comprend une préférence en faveur des déposants à niveau unique et un recours important aux stratégies de transfert, voir le discours d’Andrea Enria, président du conseil de surveillance de la BCE, «Of temples and trees: on the road to completing the European banking union», disponible sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire à l’adresse suivante: www.bankingsupervision.europa.eu.

(53)  Voir le point 2.3.2 de l’avis CON/2017/6.

(54)  Voir l’article 32 ter de la BRRD.

(55)  Voir l’article 1er, point 18, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32 ter de la BRRD.

(56)  Voir le point 3.2 de l’avis CON/2020/25; «ECB contribution to the European Commission’s targeted consultation on the review of the crisis management and deposit insurance framework», pp. 2 et 8.

(57)  Voir aussi le point 8.6 ci-dessus.

(58)  Voir l’article 1er, point 18, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32 ter, paragraphe 3, de la BRRD.

(59)  Voir l’article 4, paragraphe 1, point a), et l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).

(60)  Voir le considérant 16 et l’article 1er, point 18, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32 ter, paragraphe 4, de la BRRD.

(61)  Voir le considérant 16 et l’article 1er, point 18), de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32 ter, paragraphes 1 et 2, de la BRRD.

(62)  Voir l’article 1er, point 18, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 32 ter, paragraphe 1, de la BRRD et dispose que l’autorité administrative ou judiciaire nationale concernée doit avoir le pouvoir d’engager sans délai la procédure pour liquider l’établissement ou l’entité de manière ordonnée.

(63)  Voir l’article 1er, point 37, a), de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 70, paragraphe 3, du règlement MRU, et l’article 1er, point 53, a), de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 103, paragraphe 3, de la BRRD.

(64)  Voir arrêt du 9 septembre 2020, BNP Paribas/BCE, T-150/18 et T-345/18, EU:T:2020:394, point 78.

(65)  Voir l’article 1er, point 37, b), de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 70, paragraphe 3 bis, dans le règlement MRU, et l’article 1er, point 53, b), de la proposition de modification de la BRRD, qui introduit un nouvel article 103, paragraphe 3 bis, dans la BRRD.

(66)  Voir l’article 1er, point 37, b), de la proposition de modification du règlement MRU, qui introduit un nouvel article 70, paragraphe 3 bis dans le règlement MRU, et l’article 1er, point 53, b), de la proposition de modification de la BRRD, qui introduit un nouvel article 103, paragraphe 3 bis, dans la BRRD.

(67)  Voir l’article 1er, point 3, a), et l’article 2, point 7, a), de la proposition de modification concernant les chaînes de souscription directe, qui modifient respectivement l’article 45 septies, paragraphe 1, de la BRRD et l’article 12 octies, paragraphe 1, du règlement MRU.

(68)  Voir l’article 1er, point 3, a), et l’article 2, point 7, a), de la proposition de modification concernant les chaînes de souscription directe, qui modifient respectivement l’article 45 septies, paragraphe 1, de la BRRD et l’article 12 octies, paragraphe 1, du règlement MRU.

(69)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(70)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

(71)  Voir les parties deux à huit du règlement CRR et le titre VII de la CRD.

(72)  Voir l’article 11, paragraphe 6, du règlement CRR.

(73)  La majorité de ces modifications trouvent leur source dans l’avis de l’Autorité bancaire européenne sur le financement des systèmes de garantie des dépôt et l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts («Opinion of the European Banking Authority on deposit guarantee scheme funding and uses of deposit guarantee scheme funds») (EBA/OP/2020/02), disponible sur le site internet de l’ABE à l’adresse suivante: www.eba.europa.eu.

(74)  Voir l’article 1er, point 3, a), de la proposition de modification de la DGSD, qui modifie l’article 4, paragraphe 4, de la DGSD.

(75)  Voir l’article 1er, point 11, e), de la proposition de modification de la DGSD, qui introduit un nouvel article 10, paragraphe 7 bis, dans la DGSD.

(76)  Voir l’article 17 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), qui dispose que, afin d’effectuer leurs opérations, les BCN peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché.

(77)  Voir le Rapport de la BCE sur la convergence de 2022, paragraphe 2.2.3, et l’avis CON/2020/24.

(78)  Voir l’avis de l’Autorité bancaire européenne sur l’éligibilité des dépôts, le niveau de garantie et la coopération entre les systèmes de garantie des dépôts («Opinion of the European Banking Authority on the eligibility of deposits, coverage level and cooperation between deposit guarantee schemes») (EBA/OP/2019/10), disponible sur le site internet de l’ABE à l’adresse suivante: www.eba.europa.eu.

(79)  Voir l’article 1er, points 25 et 43, de la proposition de modification du règlement MRU, modifiant respectivement l’article 30 et l’article 88 du règlement MRU.

(80)  «Memorandum of Understanding between the Single Resolution Board and the European Central Bank in respect of Cooperation and Information Exchange».

(81)  Voir l’article 1er, point 29, de la proposition de modification du règlement MRU, qui modifie l’article 34 du règlement MRU, et l’article 1er, point 58, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 128, de la BRRD.

(82)  Voir l’article 1er, point 58, de la proposition de modification de la BRRD, qui modifie l’article 128 de la BRRD.

(83)  Règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8). La base juridique du règlement (CE) n° 2533/98 est l’article 5.4 des statuts du SEBC, qui dispose que le Conseil, selon la procédure prévue à l’article 41 des statuts du SEBC, définit entre autres le régime de confidentialité applicable à la collecte des informations statistiques par la BCE, aidé par les BCN.

(84)  Telles que définies à l’article 1er, point 12, du règlement (CE) n° 2533/98.

Taux de change de l'euro (1)

30 août 2023

(2023/C 307/05)

1 euro =

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11214 — MUBADALA CAPITAL / FORTRESS MANAGEMENT / FIG)

Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 307/06)

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11229 — MFE-MEDIAFOREUROPE / PROSIEBENSAT1)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 307/07)

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Publication d'une modification standard approuvée d'un cahier des charges d'une appellation d'origine protégée ou d'indications géographiques protégées dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l'article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

(2023/C 307/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD DU CAHIER DES CHARGES D'UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE OU D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ORIGINAIRE D'UN ÉTAT MEMBRE

[Règlement (UE) no 1151/2012]

«Bardejovský Med / Med z Bardejova»

No UE: PDO-SK-02778-AM01 - 14.6.2023

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination du produit

«Bardejovský Med / Med z Bardejova»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

Slovaquie

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Úrad priemyselného vlastníctva (Office de la propriété industrielle)

—

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

«BARDEJOVSKÝ MED»/«MED Z BARDEJOVA»

Texte original:

Miel de miellat de sapin

Caractéristiques physico-chimiques

Il contient une très grande quantité de minéraux et d’oligoéléments.

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat de tilleul

Caractéristiques physico-chimiques

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat

Caractéristiques physico-chimiques

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Nouveau libellé:

«Miel de miellat de sapin

Caractéristiques physico-chimiques

Il contient une très grande quantité de minéraux et d’oligoéléments.

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat de tilleul

Caractéristiques physico-chimiques

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat

Caractéristiques physico-chimiques

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

La modification a une incidence sur le document unique

DOCUMENT UNIQUE

«Bardejovský Med / Med z Bardejova»

No UE: PDO-SK-02778-AM01 - 14.6.2023

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Bardejovský Med / Med z Bardejova»

2.   État membre ou pays tiers

Slovaquie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» recouvre trois produits distincts:

le miel de miellat de sapin,

le miel de miellat de tilleul et

le miel de miellat.

Il est commercialisé sous forme liquide ou cristallisée.

Miel de miellat de sapin

Caractéristiques physico-chimiques

Teneur en glucose et en fructose: au minimum 45 %

Conductivité électrique: au minimum 100 mS/m

Il contient une très grande quantité de minéraux et d’oligoéléments.

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat de tilleul

Caractéristiques physico-chimiques

Teneur en glucose et en fructose: au minimum 45 %

Conductivité électrique: au minimum 90 mS/m

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

Miel de miellat

Caractéristiques physico-chimiques

Teneur en glucose et en fructose: au minimum 45 %

Conductivité électrique: au minimum 95 mS/m

Caractéristiques organoleptiques

Apparence

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production du «Bardejovský med»/«Med z Bardejova», de l’installation des ruches jusqu’à la mise en pot du miel, doivent se dérouler dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» doit être conditionné dans l’aire géographique délimitée décrite au point 4 afin de mieux protéger l’authenticité et la qualité du produit et d’en garantir la traçabilité et le contrôle.

De cette façon seulement, il est possible de préserver la qualité du produit et de prévenir une éventuelle altération de ses caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques. Le transport expose les marchandises à des changements de température, à l’humidité et à l’absorption d’odeurs étrangères, et entraîne une augmentation de la quantité de HMF et une diminution de l’activité de la diastase. Le conditionnement du produit dans la zone délimitée réduit également le risque de mélange avec du miel qui ne proviendrait pas de la zone décrite au point 4.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» est produit dans le massif de Čergov, situé dans le district de Bardejov, sur le territoire cadastral des communes de Hertník, Šiba, Hervartov, Richvald, Kríže, Tarnov, Rokytov, Mokroluh et des secteurs de Koligrund, Bardejovská zábava, Poštárka et Bardejov- Mihaľov dans la ville de Bardejov.

5.   Lien avec l’aire géographique

La demande d’enregistrement de l’appellation d’origine «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» se fonde exclusivement sur la qualité et les caractéristiques spécifiques du produit, qui résultent des facteurs naturels et humains présents dans l’aire géographique.

Le massif de Čergov s’étend sur la partie nord-est de la Slovaquie. Cet ensemble montagneux est formé sur un flysch constitué de grès et d’argile. La surface est couverte de forêts mixtes, composées principalement de hêtres, de sapins et d’épicéas. Le secteur situé à Bardejov est couvert de peuplements entiers de sapins, dont une partie est également mêlée à des tilleuls à petites feuilles ou à des hêtres. Le pourcentage de sapins dans les forêts de cette aire géographique délimitée est très élevé et est estimé à 70 %. La superficie de la surface forestière couverte de sapins est d’environ 6 000 ha; des ruches sont installées dans ces forêts dans des ruchers permanents ou nomades.

Le climat qui règne dans l’ensemble de l’aire géographique classe le Čergov parmi les régions froides, avec des températures moyennes de -3 à -6 °C en hiver et de 14 à 16 °C en été, une couverture neigeuse de 120 à 160 jours par an et un nombre de journées estivales qui varie entre 10 et 30 chaque année. Le climat est particulièrement froid et humide, offrant ainsi des conditions de vie qui conviennent à Cinara pectinatae, une espèce de puceron de la sous-famille des Lachninae, et à sa reproduction en grandes colonies, car c’est justement ce puceron qui produit le miellat de sapin, la principale source du «Bardejovský med»/«Med z Bardejova».

Les pucerons se nourrissent en piquant les aiguilles des sapins ou les feuilles d’autres feuillus ou conifères et en suçant leur sève. Leur métabolisme est incapable de transformer certains composants de la sève, celle-ci est donc excrétée sous forme de gouttelettes sucrées que les abeilles transportent dans leur ruche, enrichissent de substances qui leur sont spécifiques et d’enzymes, épaississent, stockent dans les alvéoles de leur ruche et transforment en miel. Dans cette région, on élève depuis longtemps l’abeille mellifère carniolienne (Apis mellifera carnica) qui est adaptée aux conditions climatiques locales et à la récolte du miellat.

Les abeilles fabriquent le «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» dans des ruches stables installées dans des ruchers ou dans des ruches nomades situées dans des zones cadastrales précisément déterminées des communes de l’aire géographique délimitée. Les ruches doivent être faites d’un matériau naturel – le bois. Il n’est pas possible de pratiquer l’apiculture dans des assemblages de ruches en plastique et en polystyrène.

Le miel est extrait des rayons par la force centrifuge – dans un extracteur de miel. Il n’est extrait que s’il est mûr et que sa teneur en eau ne dépasse pas 18 %. Il n’est pas permis de l’extraire des rayons de couvain. Il est interdit d’utiliser des médicaments chimiques dans les ruchers pendant la saison apicole. Il n’est pas permis de réduire la teneur en eau du miel par évaporation par un moyen technique. Une fois extrait, le miel est filtré sur des tamis pour le débarrasser de ses impuretés (cire, abeilles, etc.). Il est interdit d’ajouter quoi que ce soit au miel ou d’en retirer autre chose que des impuretés. Ensuite, le miel est stocké dans des récipients prévus à cet effet, ou bien il peut être immédiatement conditionné dans des pots en verre destinés à être vendus au consommateur final. Si le miel a été stocké dans un récipient après son extraction, il peut être liquéfié à une température maximale de 45 oC. L’ensemble de ce processus d’extraction et de conditionnement du miel ne peut avoir lieu que dans un établissement désigné et agréé par la «Regionálna veterinárna a potravinová správa» (RVPS — administration régionale vétérinaire et alimentaire) compétente, qui doit être située dans l’aire géographique délimitée.

Les apiculteurs récoltent le miel selon une méthode artisanale traditionnelle en lien étroit avec la région. Le savoir-faire des apiculteurs locaux tient au choix de l’emplacement des ruchers, à la méthode utilisée pour obtenir et extraire le miel, ainsi qu’aux principes de stockage et de mise en pot du miel. Dans les enfumoirs, on utilise exclusivement du vieux bois en décomposition provenant d’arbres locaux et produisant une fumée inoffensive et non irritante. Pendant la saison apicole, les abeilles ne peuvent pas être nourries avec du sucre et d’autres aliments. Les rayons sont désoperculés de manière traditionnelle à l’aide d’une herse. Le miel est extrait des cadres sans chauffage, par centrifugation. Le miel n’est pas pasteurisé.

La spécificité du «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» réside principalement dans le fait que tant le miellat de tilleul que le miel de miellat contiennent également du miellat de sapin, qui influence leur couleur, variant du brun foncé au noir, et qui leur donne par sa composition une saveur très agréable. Sa composition et sa teneur élevée en flavonoïdes, en minéraux et en oligo-éléments confèrent au produit sa qualité spécifique. Le miel de cette provenance se caractérise par sa consistance plus épaisse, son goût agréable, sa couleur sombre et son arôme. Il contient une très grande quantité de minéraux et d’oligoéléments.

Le «Bardejovský med»/«Med z Bardejova», miel de qualité produit dans des sites naturels non pollués, a remporté de nombreux prix lors de prestigieuses expositions internationales. La qualité du produit est également attestée par un texte publié dans le magazine Pravda du 5 juillet 2016: «Par exemple, le miel de miellat de Bardejov a récemment été déclaré échantillon de référence pour ce type de produit haut de gamme». Un article paru dans le magazine Nový čas du 14 octobre 2012 titre: «Le miel de Bardejov est le meilleur au monde: L’apiculteur Jozef a remporté la médaille d’or».

Le «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» est étroitement lié à l’aire géographique dont il provient. Son cahier des charges découle des caractéristiques de l’aire géographique. Les sapinières ne poussent que dans un environnement très favorable et non pollué. Les conditions microclimatiques, l’altitude, le climat et l’humidité de l’aire géographique délimitée créent des conditions favorables à la reproduction des pucerons, ce qui a une incidence sur la production du miellat. Les ruchers sont installés au plus profond des forêts de sapins.

La conductivité électrique du miel de miellat dans cette aire géographique délimitée est beaucoup plus élevée que la conductivité normale du miel de miellat issu d’autres territoires. La conductivité électrique est due à la teneur élevée en oligoéléments et en minéraux, parmi lesquels le magnésium, le manganèse, le fer, le cuivre, le cobalt, le calcium et le phosphore. Et c’est justement la présence de ces minéraux et oligoéléments dans le sous-sol sur lequel poussent les sapinières qui confère au «Bardejovský med»/«Med z Bardejova» ses caractéristiques spécifiques et sa qualité. Ces substances rares parviennent jusqu’aux aiguilles des sapins en passant par les racines et, grâce aux pucerons qui se nourrissent de leur sève, sont ensuite excrétées. Puis les abeilles les transportent dans leur ruche, où elles les transforment en miel. Tout cela influe sur la composition et la qualité du miel de Bardejov et lui confère des caractéristiques qui lui sont propres.

Dans cette aire géographique, on produit sans interruption du miel de sapin depuis très longtemps. L’expérience et le savoir-faire des apiculteurs locaux se reflètent dans la méthode utilisée pour obtenir le miel. Le haut niveau atteint par les apiculteurs locaux leur permet de satisfaire aux nombreuses exigences qui leur sont imposées pour la production du miel et d’obtenir un produit aux caractéristiques spécifiques découlant justement du caractère exceptionnel de la région.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.indprop.gov.sk/swift_data/source/2023/CHOP_CHZO/%C5%A1pecifik%C3%A1cie/BARDEJOVSKY%20MED%20MED%20Z%20BARDEJOVA.pdf

(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.