EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 9187141d-4826-11ee-aeff-01aa75ed71a1
Council Decision 2013/255/CFSP of 31 May 2013 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Consolidated text: Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
02013D0255 — FR — 20.07.2023 — 047.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14) |
Modifiée par:
Rectifiée par:
|
Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (2014/730/PESC) |
|
|
Rectificatif, JO L 092 du 30.3.2023, p. 34 ((PESC) 2015/1836) |
La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL
du 31 mai 2013
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
CHAPITRE I
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
Article premier
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit:
de fournir, directement ou indirectement, une aide technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.
Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transport ou à l'exportation de certains équipements, biens et technologies qui sont susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne ou pour la fabrication et l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou à la fourniture d'une assistance technique ou financière y afférente, lorsqu'un État membre détermine au cas par cas qu'ils sont destinés:
à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires, ou au profit du personnel des Nations unies, ou au personnel de l'Union ou ses États membres; ou
à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.
Article 2
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
La fourniture:
d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie,
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
Article 3
Article 4
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'Internet et des communications téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Syrie, ainsi que la fourniture d'une assistance en vue d'installer, d'exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels.
L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 5
Article 6
En vue d'aider la population civile en Syrie dans les cas non couverts par l'article 5, paragraphe 3, et par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, l'achat ou le transport en Syrie de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
les activités concernées ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
Article 7
Les interdictions visées à l'article 5 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011.
Article 7 bis
Article 8
Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
raffinage;
gaz naturel liquéfié;
exploration;
production.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit de fournir aux entreprises de Syrie qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière syrienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie:
une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1;
un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 9
Article 10
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 11
Il est interdit de fournir des billets de banque et des pièces de monnaie syriens à la Banque centrale de Syrie.
Article 12
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'articles de luxe, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13 bis
Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.
CHAPITRE II
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
Article 14
Sont interdits:
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie;
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou dans des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 15
Les interdictions prévues par l'article 14, points a) et c):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 septembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011.
Les interdictions prévues par l'article 14, points b) et d):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 1er décembre 2011.
Article 16
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
CHAPITRE III
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
Article 17
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
Article 18
CHAPITRE V
SECTEUR FINANCIER
Article 19
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une aide financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement syrien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
Article 20
Sont interdits:
tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;
la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.
Article 21
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État syrien ou garanties par l'État syrien émises après le 1er décembre 2011 en faveur ou en provenance du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics de la Banque centrale de Syrie, ou de banques domiciliées en Syrie, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Syrie, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Syrie, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
Article 22
Article 23
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 22, paragraphe 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser les institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction à ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 24
Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de:
services d'assurance maladie ou voyage à des personnes physiques;
services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union;
services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme syrien non énumérés à l'annexe I ou II.
CHAPITRE VI
SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 25
Article 26
CHAPITRE VII
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
Article 27
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
des femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
des membres des familles Assad ou Makhlouf;
des ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
des membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
des membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
des membres des milices affiliées au régime; ou
des personnes qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;
en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou
en vertu du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
CHAPITRE VIII
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Article 28
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes relevant des catégories suivantes, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent, à savoir:
les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
les membres des familles Assad ou Makhlouf;
les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
les membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
les membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
les membres des milices affiliées au régime; ou
les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I et II et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
destinés, exclusivement, au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
destinés, exclusivement, au paiement de commissions ou frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; ou
nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée, au moins deux semaines avant l'autorisation;
▼M21 —————
versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
nécessaires pour les évacuations de la Syrie;
destinés à la Banque centrale de Syrie ou aux entités publiques syriennes, telles que figurant sur les listes des annexes I et II, pour effectuer des paiements au nom de la République arabe syrienne à l'OIAC pour des activités liées à la mission de vérification de l'OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes et, notamment, au fonds spécial pour la Syrie de l'OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent paragraphe.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou l'entité visée au paragraphe 1 ou 2 a été inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;
les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;
la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne ou d'une entité inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II; et
la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe.
Le paragraphe 5 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:
d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont commencé à relever de la présente décision,
à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent d'être soumis aux paragraphes 1 et 2.
Article 28 bis
Les interdictions énoncées à l’article 28, paragraphes 1, 2 et 5, ne s’appliquent pas, jusqu’au ►M51 24 février 2024 ◄ , à la fourniture, au traitement ou au versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ni à la fourniture de biens et de services, nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels, dans les cas où cette aide est fournie et ces autres activités sont menées par:
l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;
des organisations internationales;
les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies et les membres de celles-ci;
les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA);
les organismes publics ou les personnes morales, entités ou organismes qui bénéficient d’un financement public de l’Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire en temps voulu en Syrie ou de contribuer à d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels de la population civile en Syrie;
les organisations et agences qui font l’objet d’une évaluation fondée sur les piliers par l’Union et avec lesquelles l’Union a signé une convention-cadre de partenariat financier en vertu de laquelle ces organisations et agences agissent en tant que partenaires humanitaires de l’Union;
les organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire ou qui sont certifiées ou reconnues par un État membre conformément aux procédures nationales;
les agences spécialisées des États membres; ou
les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à h) agissant en cette qualité.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 29
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.
Article 30
Article 31
Article 32
Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision.
Article 33
Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.
Article 34
La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2024. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Article 35
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28
A. Personnes
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
|
1. |
Bashar ( |
Date de naissance: 11.9.1965; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D1903; Sexe: masculin |
Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
|
2. |
Maher ( |
Date de naissance: 8.12.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no 4138; Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
3. |
Ali MAMLUK (alias: Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham) (علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك) |
Date de naissance: 19.2.1946; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique n°983; Sexe: masculin |
Vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. |
9.5.2011 |
|
4. |
Atif NAJIB (alias: Atef; Atej Najeeb) (عاطف نجيب) |
Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Grade: Général de brigade Sexe: masculin; |
Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
5. |
Hafiz ( (alias Hafez Makhlouf) |
Date de naissance: 2.4.1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Passeport diplomatique no 014637352 Sexe: masculin |
Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
6. |
Muhammad ( (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) |
Date de naissance: 20.5.1951; Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D000001300; Sexe: masculin |
Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. |
9.5.2011 |
|
7. |
Amjad ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. |
9.5.2011 |
|
8. |
Rami ( |
Date de naissance: 10.7.1969 Lieu de naissance: Damas, Syrie Passeport no 000098044 Numéro de délivrance 002-03-0015187 Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
9. |
Abd al-Fatah ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Passeport diplomatique no D0005788; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
|
10. |
Jamil ( |
Date de naissance: 7.7.1953; Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie; Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
|
11. |
Mohammad Mouti’ MOUAYYAD (alias Mohammad Muti’a Moayyad) |
Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
12. |
Ghazwan Rifaat Kheir BEK (alias Ghazqan Kheir Bek) |
Date de naissance: 10.3.1961 Lieu de naissance: Al-Shamiyah, Lattaquié, Syrie Numéro de carte d’identité: 06010037444 Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
13. |
Munzir ( |
Date de naissance: 1.3.1961; Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie; Passeports no 86449 et 842781; Sexe: masculin |
Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
|
14. |
Général de brigade Mohammed BILAL (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal) |
Sexe: masculin |
En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. |
21.10.2014 |
|
15. |
Kamal CHEIKHA (alias Kamal al-Sheikha) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
16. |
Faruq ( |
Date de naissance: 10.12.1938; Sexe: masculin |
Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
|
17. |
Hassan NOURI (alias Hassan al-Nouri) |
Date de naissance: 9.2.1960; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
18. |
Mohammed ( |
Date de naissance: 20.5.1966; Passeport no 002954347; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. |
27.1.2015 |
|
19. |
Iyad ( |
Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport no N001820740; Sexe: masculin |
Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.5.2011 |
|
20. |
Bassam ( |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
|
▼M29 ————— |
||||
|
22. |
Ihab MAKHLOUF (alias Ehab, Iehab) (ايهاب مخلوف) |
Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Numéro de passeport: N002848852; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d’exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l’ensemble du pays. |
23.5.2011 |
|
23. |
Zoulhima ( (alias Dhu al-Himma Shalish) |
Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956; Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad. |
23.6.2011 |
|
24. |
Riyad ( (alias Riyad Shalish) |
Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation; Sexe: masculin |
Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad. |
23.6.2011 |
|
25. |
Brigadier Commander Mohammad ( |
Date de naissance: 1.9.1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran; Sexe: masculin |
Chef de «Baqiayt Allah», organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
|
▼M34 ————— |
||||
|
27. |
Hossein ( (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Téhéran, Iran; Sexe: masculin. |
Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
|
28. |
Khalid (alias Khaled) QADDUR (alias: Qadour, Qaddour, Kaddour) (خالد قدور) |
Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. |
27.1.2015 |
|
29. |
Ra’if ( (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly) |
Date de naissance: 3.2.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin. |
Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien. |
23.6.2011 |
|
30. |
Mohammad ( |
Sexe: masculin. |
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. |
1.8.2011 |
|
31. |
Général de division Tawfiq ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la Division «Sécurité intérieure» de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
1.8.2011 |
|
▼M43 ————— |
||||
|
33. |
Ayman JABIR (alias: Aiman Jaber) (أيمن جابر) |
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de «Wafa lil-Watan» (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. |
27.1.2015 |
|
34. |
Hayel ( (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد)) |
Sexe: masculin |
Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. |
23.8.2011 |
|
35. |
Ali ( |
Sexe: masculin |
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne. |
23.8.2011 |
|
▼M49 ————— |
||||
|
37. |
Général de brigade Rafiq ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. |
23.8.2011 |
|
▼M34 ————— |
||||
|
▼M29 ————— |
||||
|
▼M45 ————— |
||||
|
41. |
Ali ( |
Date de naissance: 1933; Lieu de naissance: Karfis, Syrie; Sexe: masculin |
Conseiller spécial du président Bashar al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
|
42. |
Général de brigade Nawful ( |
Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. |
23.8.2011 |
|
43. |
Brigadier Husam ( |
Sexe: masculin |
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
|
44. |
Général de brigade Muhammed ( |
Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. |
23.8.2011 |
|
45. |
Munir ( |
Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Passeport no 0000092405; Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne; Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne Sexe: masculin |
Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
|
46. |
Général de brigade Ghassan ( |
Sexe: masculin |
Chef de la section «Information» de la Direction des renseignements généraux . Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
|
47. |
Mohammed ( |
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
23.8.2011 |
|
48. |
Samir HASSAN (سمير حسن) |
Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. |
27.9.2014 |
|
49. |
Fares ( (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi) |
Fils d’Ahmad Chehabi; Date de naissance: 7.5.1972; Sexe: masculin |
Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. |
2.9.2011 |
|
50. |
Tarif ( (alias Al Akhras ( |
Date de naissance: 2.6.1951 Lieu de naissance: Homs, Syrie Passeport syrien no 0000092405 Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient. |
2.9.2011 |
|
51. |
Issam ( |
Président de Anbouba for Agricultural Industries Co Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Homs, Syrie Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding. |
2.9.2011 |
|
52. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
53. |
Adib ( (alias André Mayard) |
Date de naissance: 15.5.1955; Lieu de naissance: Bassir, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien. Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. |
15.5.2012 |
|
54. |
Général de division Jumah ( |
Sexe: masculin |
Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
55. |
Colonel Lu’ai ( |
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
|
56. |
Ali ( |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
57. |
Fahd ( |
Date de naissance: 1.1.1950; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
58. |
Général de division Aous ( |
Date de naissance: 1958; Sexe: masculin |
Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. |
14.11.2011 |
|
59. |
Général Ghassan ( |
Sexe: masculin |
Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. |
14.11.2011 |
|
60. |
Abdullah ( |
Sexe: masculin |
Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. |
14.11.2011 |
|
61. |
George CHAOUI جورج شاوي)) |
Sexe: masculin |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
62. |
Zuhair ( |
Lieu de naissance: Damas, Syrie; Grade: général de division; Poste: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
63. |
Amar ( |
Date de naissance vers le 3.4.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
64. |
Mujahed ( |
Sexe: masculin |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
65. |
Général de division Nazih ( |
Sexe: masculin |
Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
66. |
Général de division Kifah ( |
Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Chef de la Direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. |
14.11.2011 |
|
67. |
Général Wajih ( |
Sexe: masculin |
Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
|
68. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
69. |
Général de corps d’armée Talal ( |
Sexe: masculin |
Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
70. |
Général de division Fu’ad ( |
Sexe: masculin |
Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
71. |
Bushra ( (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) |
Date de naissance: 24.10.1960; Sexe: féminin |
Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
|
72. |
Asma ( (alias Asma Fawaz Al Akhras) |
Date de naissance: 11.8.1975; Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni; Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020; Nom de jeune fille: Al Akhras; Sexe: féminin |
Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
|
73. |
Manal ( (alias Manal Al Ahmad) |
Date de naissance: 2.2.1970; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport (syrien) n° 0000000914; Nom de jeune fille: Al Jadaan Sexe: féminin |
Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée. |
23.3.2012 |
|
74. |
Mohammad Walid GHAZAL |
Date de naissance: 1.11.1951 Lieu de naissance: Alep (Syrie) Numéro national syrien: 02020332623 Sexe: masculin |
Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
76. |
Général de division Ibrahim ( |
Sexe: masculin |
Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
77. |
Brigadier Khalil ( |
Sexe: masculin |
14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
78. |
Ali BARAKAT (alias Barakat Ali Barakat) ( علي بركات; بركات علي بركات) |
Sexe: masculin |
Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d’infanterie de la garde républicaine. |
1.12.2011 |
|
79. |
Général de division Talal ( |
Sexe: masculin |
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. |
1.12.2011 |
|
80. |
Général de division Nazih ( |
Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
1.12.2011 |
|
81. |
Capitaine Maan ( |
Sexe: masculin |
Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
82. |
Mohammad ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
83. |
Khald ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
84. |
Ghiath ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
85. |
Général de brigade Jawdat ( |
Poste: Commandant du 154e régiment; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. |
23.1.2012 |
|
86. |
Général de division Muhammad ( |
Poste: Commandant de la 4e division; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. |
23.1.2012 |
|
87. |
Général de division Ramadan ( |
Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
89. |
Général de division Naim ( |
Poste: Commandant de la 3e division; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
90. |
Général de brigade Jihad ( |
Poste: Commandant de la 65e brigade; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
91. |
Général de division Fo’ad ( |
Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. |
23.1.2012 |
|
92. |
Général de division Bader ( |
Poste: Commandant des forces spéciales; Sexe: masculin |
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au «moukhabarat» (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. |
23.1.2012 |
|
93. |
Général de brigade Ghassan ( |
Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. |
23.1.2012 |
|
94. |
Général de brigade Mohamed ( |
Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin |
Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. |
23.1.2012 |
|
95. |
Général de brigade Yousef ( |
Poste: Commandant de la 134e brigade; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. |
23.1.2012 |
|
96. |
Général de brigade Jamal YUNES (alias Younes) (جمال يونس) |
Fonction: Commandant du 555e régiment; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh. Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
98. |
Général de brigade Ali ( |
Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. |
23.1.2012 |
|
99. |
Général de division Mohamed ( |
Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
101. |
Wafiq ( |
Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); Sexe: masculin |
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. |
23.1.2012 |
|
102. |
Ahmed ( |
Poste: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale); Sexe: masculin |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. |
23.1.2012 |
|
103. |
Makhmoud ( |
Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique); Sexe: masculin |
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
|
104. |
Mohamed ( |
Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka; Sexe: masculin |
Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
|
105. |
Nasser ( (alias Général de brigade Nasr al-Ali) |
Poste: Chef de la Direction de la sécurité politique; Sexe: masculin |
Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
|
106. |
Dr. Wael ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. |
27.2.2012 |
|
107. |
Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR |
Date de naissance: 1.10.1956 Lieu de naissance: Al-Haffah, Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. |
1.12.2011 |
|
108. |
Mohammad ( |
Date de naissance: 1945; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
1.12.2011 |
|
109. |
Imad ( ( (alias Imad Mohammad Dib Khamees) |
Date de naissance: 1.8.1961 Lieu de naissance: près de Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
110. |
Omar ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
111. |
Joseph ( |
Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section «Amana» du parti social nationaliste syrien. |
23.3.2012 |
|
112. |
Hussein ( (alias Hussein Mahmud Farzat) |
Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
113. |
Mansour ( (alias Mansur Fadl Allah Azzam) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
114. |
Emad Abdul-Ghani SABOUNI (alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni) (عماد عبدالغني صابوني) |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement. |
27.2.2012 |
|
▼M39 ————— |
||||
|
116. |
Tayseer ( |
Date de naissance: 1943; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. |
23.9.2011 |
|
117. |
Adnan Hassan MAHMOUD (عدنان حسن محمود) |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu’en 2020. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.9.2011 |
|
118. |
Khalaf Souleymane ABDALLAH (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
119. |
Sufian ( |
Date de naissance: 8.2.1944 Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
120. |
Dr. Adnan ( |
Date de naissance: 7.9.1955 Lieu de naissance: Al-Malihah, Rif Dimashq, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
121. |
Dr. Saleh ( |
Date de naissance: 1.8.1964 Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
▼M50 ————— |
||||
|
123. |
Ghiath ( |
Date de naissance: 1950; Lieu de naissance: Salamiya, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
124. |
Yousef ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Hasaka, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
125. |
Hassan ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
126. |
Bouthaina ( (alias Buthaina Shaaban) |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: féminin |
Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. |
26.6.2012 |
) AL-ASSAD (
)
)(alias Mahir)AL-ASSAD (
)
) MAKHLOUF (
)
) Dib (
) ZAYTUN (
)
) ABBAS (
) (alias al-Abbas)
) MAKHLOUF (
)
) QUDSIYAH (
)
) (alias Jameel) HASSAN (
) (alias al-Hassan)
) (alias Mundhir, Monzer) Jamil (
) AL-ASSAD (
)
) (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ (
) (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara)
) HAMCHO (
)
) (alias Eyad) MAKHLOUF (
)
) AL HASSAN (
) (alias Al Hasan)
) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (
) (alias Shalish, Shaleesh)
) CHALICHE (
) (alias Shalish, Shaleesh)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali (
) JAFARI (
) (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)
) TAEB (
)
) AL-QUWATLY (
)
) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH (
) (alias Muflih)
) (alias Tawfik) YOUNES (
) (alias Yunes)
) AL-ASSAD (
)
) AL-SALIM (
) (alias al-Saleem)
) (alias Rafeeq) SHAHADAH (
) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
) DOUBA (
)
) (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN (
) (alias Al-Hussain, Al-Hussein)
) SUKKAR (
)
) (alias Muhamad) ZAMRINI (
) (alias Zamreni)
) (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV (
) (alias Adnuf, Adanof)
) KHALIL (
) (alias Khaleel)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR (
) (alias Jaber)
) CHEHABI (
)
) AKHRAS (
)
)]
) ANBOUBA (
)
) MAYALEH (
)
) AL-AHMAD (
) (alias al-Ahmed)
) (alias Louay, Loai) AL-ALI (
)
) Abdullah (
) (
) (
) (alias Fahid, Fahed) Jasim (
) (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ (
) (alias al-Freij)
) (alias Aws, Aus) «Ali» ASLAN (
)
) BELAL (alias Bilal) (
)
) (alias Abdallah) BERRI (
)
) (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD (
)
) (alias Ammar) ISMAEL (
) (alias Ismail)
) ISMAIL (
) (alias Ismael)
)
) MOULHEM (
) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem)
) (alias Wajeeh) MAHMUD (
)
) Mustafa (
) TLASS (
)
) TAWIL (
)
) AL-ASSAD (
) AL-ASSAD (
) AL-ASSAD (
)
) AL-HASSAN (
) (alias al-Hasan)
) (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (
,
) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)
) MAKHLUF (
) (amias Makhlouf)
) (alias Nazeeh) HASSUN (
) (alias Hassoun)
) (alias Ma’an) JDIID (
) (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR (
) (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar)
) (alias Khaled) AL-TAWEEL (
) (alias al-Tawil)
) FAYAD (
) (alias Fayyad)
) Ibrahim (
) SAFI (
)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali (
) DURGHAM
) Mahmoud (
) RAMADAN (
)
) (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem (
) SULEIMAN (
)
) Mohamed (
)
) (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH (
) (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)
) AQEL (
)
) AFIF (
) (alias Afeef)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF (
) (alias Maarouf, Ma’ruf)
) ISMAIL (
) (alias Ismael)
) DAWWA
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR (
) (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)
) (alias Wafeeq) NASSER (
)
) (alias Ahmad) DIBE (
) (alias Dib, Deeb)
) (alias Mahmoud) AL-KHATTIB (
) (alias al-Khatib, al-Khateeb)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (
) (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM (
)
) (alias Naser) AL-ALI (
)
) Nader (
) AL –HALQI (
) (alias Al-Halki)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI (
)
) Mohammad
)(
) KHAMIS (
)
) Ibrahim (
) GHALAWANJI (
)
) SUWAID (
)
) (alias Hussain) Mahmoud (
) FARZAT (
)
) Fadlallah (
) AZZAM (
)
) Qala (
) AWWAD (
)
) ALLAW (
)
) SLAKHO (
)
) AL-RASHED (
)
) JERAATLI (
) (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli)
) Suleiman (
) AL-AHMAD (
) (alias Al-Ahmed)
,
) AL-SARI (
)
) SHAABAN (
)