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Document 8dcfee66-9d8c-11ed-b508-01aa75ed71a1
Commission Regulation (EU) No 738/2010 of 16 August 2010 laying down detailed rules on payments to German producer organisations in the hops sector
Consolidated text: Règlement (UE) no 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon
Règlement (UE) no 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon
02010R0738 — FR — 01.01.2023 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) No 738/2010 DE LA COMMISSION (JO L 216, 17.8.2010, p.11) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 de la Commission du 1er décembre 2022 |
L 328 |
80 |
22.12.2022 |