Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 8dcfee66-9d8c-11ed-b508-01aa75ed71a1

Consolidated text: Règlement (UE) no 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon

02010R0738 — FR — 01.01.2023 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (UE) No 738/2010 DE LA COMMISSION

du 16 août 2010

établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon

(JO L 216, 17.8.2010, p.11)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 de la Commission du 1er décembre 2022

L 328

80

22.12.2022

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02010R0738-20151116
Top