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Document 1978_0017_SEC_1978_0787_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 875/77 posée par M. VERHAEGEN sur la consultation d'associations de consommateurs projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 875/77 posée par M. VERHAEGEN sur la consultation d'associations de consommateurs projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 875/77 posée par M. VERHAEGEN sur la consultation d'associations de consommateurs projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH