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Document 1980_0023_SEC_1980_0460_package

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/339/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/80) - Projet d'aide italien en faveur de la réparation navale. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/339/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/80) - Projet d'aide italien en faveur de la réparation navale. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/339/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/80) - Projet d'aide italien en faveur de la réparation navale. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

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