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Document 1975_0070_SEC_1975_2517_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1932/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/75 posée par M. GLINNE sur l'ampleur des arrêts de travail dans les Etats membres