EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 71c5a13f-01fa-4d8d-875c-9463f993cdcf

Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe d'étude "Vitrages/dimensions/pneumatiques des véhicules" de la Section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, tenue le 09/04/1990