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Document ST_6040_2019_INIT
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... of 1.2.2019 supplementing Regulation (EU) No 346/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to conflicts of interest, social impact measurement and information to investors in the area of European social entrepreneurship funds
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.2.2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.2.2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens
ST 6040 2019 INIT