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Document 1975_0049_SEC_1975_1771_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1248/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/75 posée par M. BROEKSZ sur des avis de marchés de travaux publics