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Document 1981_0008_SP_1981_0610_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1488/80 posée par M. GENDEBIEN sur le tachygraphe en Irlande. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD.

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