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Journal officiel de l’Union européenne, L 230, 19 septembre 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 230

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
19 septembre 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 de la Commission du 14 septembre 2023 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1788 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/1789 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) et abrogeant la décision (PESC) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)

12

 

*

Décision (PESC) 2023/1790 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union pour la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique), et abrogeant la décision (PESC) 2022/1482 (EUTM Mozambique/2/2023)

14

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

19.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 230/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1787 DE LA COMMISSION

du 14 septembre 2023

modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 32, paragraphes 3 et 6, son article 35, paragraphes 1, 2 et 5, son article 53, paragraphe 2, et son article 54, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) établit des conditions uniformes en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les annexes III, IX et X dudit règlement d’exécution établissent la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée respectifs, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers ou sur le territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, ainsi que la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être introduits ou déplacés dans les zones protégées et les exigences particulières correspondantes applicables aux zones protégées.

(2)

Certaines parties du territoire de la Slovénie ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. La Slovénie a demandé, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. Il convient donc de ne plus reconnaître l’ensemble du territoire de la Slovénie comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et de supprimer la mention correspondante de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(3)

En ce qui concerne l’Italie, certaines parties du territoire de la Lombardie ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. En 2023, l’Italie a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. est maintenant établie dans les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergamo, dans la commune de Montevecchia dans la province de Lecco et dans les communes de Ceriano Laghetto et Cogliate dans la province de Monza et Brianza. Il convient dès lors que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. en Lombardie et de supprimer la mention correspondante du tableau de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(4)

En outre, l’Italie a demandé que les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantova en Lombardie soient reconnues comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. Sur la base d’enquêtes menées en 2020, 2021 et 2022, l’Italie a fourni des éléments de preuve montrant qu’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. n’est pas présente dans ces territoires, malgré l’existence de conditions favorables pour son entrée, son établissement et sa propagation. Toutefois, il convient de mener d’autres enquêtes pour confirmer l’absence persistante de cet organisme de quarantaine de zone protégée dans ces communes. Par conséquent, il convient de reconnaître les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, CASALROMANO, Marcaria, Mariana Mantovana, REDONDESCO, Rivarolo Mantovano et San Martino dall Argine dans la province de Mantova, en Lombardie, comme zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. jusqu’au 30 avril 2026.

(5)

Certaines parties du territoire de la Slovaquie ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. La Slovaquie demande à présent, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. Il convient dès lors de ne plus reconnaître l’ensemble du territoire de la Slovaquie comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et de supprimer la mention correspondante de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(6)

Le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord (3) a été reconnu comme zone protégée temporaire en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin e.a., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L. jusqu’au 30 avril 2023. Sur la base des résultats d’enquêtes fournis par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en 2020, 2021 et 2022, il apparaît que l’Irlande du Nord reste indemne de ces organismes de quarantaine de zone protégée. Par conséquent, il convient de maintenir sans limitation de temps la reconnaissance du Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, en tant que zone protégée pour ce qui est de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin e.a., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L.

(7)

Le territoire de la Tchéquie a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Tchéquie demande à présent, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le retrait du statut de zone protégée de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. Il convient dès lors de ne plus reconnaître la Tchéquie comme zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr., et de supprimer la mention correspondante à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(8)

L’Irlande a été reconnue zone protégée temporaire en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller jusqu’au 30 avril 2023. Sur la base des résultats des enquêtes fournis par cet État membre en 2020, 2021 et 2022, il apparaît qu’il reste indemne de cet organisme de quarantaine de zone protégée. Par conséquent, il convient de maintenir sans limitation dans le temps la reconnaissance de l’Irlande en tant que zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller.

(9)

Par souci de cohérence avec les modifications apportées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui énumère les zones protégées et les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, il convient de modifier en conséquence les annexes IX et X dudit règlement d’exécution, qui dressent respectivement la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, et celle des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées conformément à des exigences particulières.

(10)

Le canton de Valais, en Suisse, a été reconnu comme zone exempte d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et, à ce titre, il a été mentionné comme origine possible pour l’exportation, dans les zones protégées respectives de l’Union, de ruches et de plantes hôtes d ’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. dans le tableau, points 3 et 9, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. La Suisse a informé la Commission qu’elle avait retiré au canton de Valais son statut de zone exempte d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. Le canton de Valais ne satisfait donc plus aux exigences applicables aux zones à partir desquelles les ruches et les plantes hôtes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. peuvent être exportées vers les zones protégées respectives de l’Union, il convient donc de supprimer sa mention dans le tableau, points 3 et 9, de l’annexe X dudit règlement d’exécution.

(11)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(12)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

(3)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/2031 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.


ANNEXE

Les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées comme suit:

1)

Le tableau de l’annexe III est modifié comme suit:

a)

dans la section a) «Bactéries», point 1, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

i)

le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

Jusqu’au 30 avril 2026: Italie [Lombardie (communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall l’Argine dans la province de Mantova)].»;

ii)

le point j) est supprimé;

b)

dans la section a) «Bactéries», point 2, dans la troisième colonne «Zones protégées», le texte est remplacé par «Royaume-Uni (Irlande du Nord)»;

c)

dans la section b) «Champignons et oomycètes», point 2, dans la troisième colonne «Zones protégées», le point a) est supprimé;

d)

dans la section c) «Insectes et acariens», point 14, dans la troisième colonne «Zones protégées», le point b) est remplacé par «b) Royaume-Uni (Irlande du Nord)»;

e)

dans la section c) «Insectes et acariens», point 15, dans la troisième colonne «Zones protégées», le point b) est remplacé par «b) Royaume-Uni (Irlande du Nord)»;

f)

dans la section c) «Insectes et acariens», point 19, dans la troisième colonne, «Zones protégées», le point a) est remplacé par «a) Irlande»;

g)

dans la section c) «Insectes et acariens», point 20, dans la troisième colonne «Zones protégées», le point b) est remplacé par «b) Royaume-Uni (Irlande du Nord)».

2)

Le tableau de l’annexe IX est modifié comme suit:

a)

au point 1, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

i)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Italie [Abruzzes, Apúlia, Basilicate, Calabre, Campanie (à l’exception des communes d’Agerola, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Lazio, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Milan, Sondrio et Varese, les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergame, la commune de Montevecchia dans la province de Lecco, les communes de Bovisio Masciago, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et Brianza, et à l’exception des communes -autres que Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine- dans la province de Mantova), Marche (à l’exception des communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (à l’exception des communes de Cesarò dans la province de Messine, Adrano, Bronte et Maniace dans la province de Catane, et Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Valle d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, les communes Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padova, et les communes de Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»;

ii)

les points h) et i) sont supprimés;

b)

au point 2, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

i)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Italie [Abruzzes, Apúlia, Basilicate, Calabre, Campanie (à l’exception des communes d’Agerola, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Lazio, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Milan, Sondrio et Varese, les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergame, la commune de Montevecchia dans la province de Lecco, les communes de Bovisio Masciago, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et Brianza, et à l’exception des communes (autres que Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine) dans la province de Mantova), Marche (à l’exception des communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (à l’exception des communes de Cesarò dans la province de Messine, Adrano, Bronte et Maniace dans la province de Catane, et Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Valle d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, les communes Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padova, et les communes de Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»;

ii)

les points h) et i) sont supprimés.

3)

Le tableau de l’annexe X est modifié comme suit:

a)

au point 3, dans la troisième colonne «Exigences particulières applicables aux zones protégées», le point b) est supprimé;

b)

au point 3, la quatrième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

i)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Italie [Abruzzes, Apúlia, Basilicate, Calabre, Campanie (à l’exception des communes d’Agerola, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Lazio, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Milan, Sondrio et Varese, les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergame, la commune de Montevecchia dans la province de Lecco, les communes de Bovisio Masciago, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et Brianza, et à l’exception des communes (autres que Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine) dans la province de Mantova), Marche (à l’exception des communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (à l’exception des communes de Cesarò dans la province de Messine, Adrano, Bronte et Maniace dans la province de Catane, et Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Valle d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, les communes Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padova, et les communes de Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»;

ii)

les points h) et i) sont supprimés;

c)

au point 9, dans la troisième colonne «Exigences particulières applicables aux zones protégées», le point c) est supprimé;

d)

au point 9, la quatrième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

i)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Italie [Abruzzes, Apúlia, Basilicate, Calabre, Campanie (à l’exception des communes d’Agerola, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Lazio, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Milan, Sondrio et Varese, les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergame, la commune de Montevecchia dans la province de Lecco, les communes de Bovisio Masciago, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et Brianza, et à l’exception des communes (autres que Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine) dans la province de Mantova), Marche (à l’exception des communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (à l’exception des communes de Cesarò dans la province de Messine, Adrano, Bronte et Maniace dans la province de Catane, et Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Valle d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, les communes Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padova, et les communes de Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»;

ii)

les points h) et i) sont supprimés;

e)

aux points 20, 21, 45 et 52, dans la quatrième colonne «Zones protégées», le point a) est supprimé.


19.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 230/7


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1788 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande issus de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les zones de conseil (council areas) d’Aberdeenshire, en Écosse, et de Cheshire et Staffordshire, en Angleterre, qui ont été confirmés respectivement le 10 septembre 2023, le 8 septembre 2023 et le 7 septembre 2023, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(7)

Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

(8)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

(9)

Les États-Unis ont fourni à la Commission des informations actualisées au sujet des situations épidémiologiques sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avaient donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10)

Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans l’État de New York, qui avaient été confirmés entre le 25 juillet 2023 et le 3 août 2023.

(11)

Les États-Unis ont également transmis des informations sur les mesures qui ont été prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.

(12)

La Commission a évalué les informations transmises par les États-Unis. La Commission considère que les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées des États-Unis qui avait été suspendue.

(13)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(14)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile du commerce avec les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.456, US-2.457 et US-2.458 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.456

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

25.7.2023

6.9.2023

US-2.457

N, P1

 

29.7.2023

6.9.2023

US-2.458

N, P1

 

3.8.2023

6.9.2023»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.220 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.317:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.318

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.9.2023

 

GB-2.319

N, P1

 

8.9.2023

 

GB-2.320

N, P1

 

10.9.2023»

 

b)

dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.320 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.317:

«Royaume-Uni

GB-2.318

près d’Uttoxeter, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.87 et Long: W1.91

GB-2.319

près de Warrington, South Warrington, Cheshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.34 et Long: W2.60

GB-2.320

près de Peterhead, Aberdeenshire, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.53 et Long: W1.94»

2)

À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

a)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.456, US-2.457 et US-2.458 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.456

POU, RAT

N, P1

 

25.7.2023

6.9.2023

GBM

P1

 

25.7.2023

6.9.2023

US-2.457

POU, RAT

N, P1

 

29.7.2023

6.9.2023

GBM

P1

 

29.7.2023

6.9.2023

US-2.458

POU, RAT

N, P1

 

3.8.2023

6.9.2023

GBM

P1

 

3.8.2023

6.9.2023»

b)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.320 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.317:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.318

POU, RAT

N, P1

 

7.9.2023

 

GBM

P1

 

7.9.2023

 

GB-2.319

POU, RAT

N, P1

 

8.9.2023

 

GBM

P1

 

8.9.2023

 

GB-2.320

POU, RAT

N, P1

 

10.9.2023

 

GBM

P1

 

10.9.2023»

 


DÉCISIONS

19.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 230/12


DÉCISION (PESC) 2023/1789 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 14 septembre 2023

portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) et abrogeant la décision (PESC) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2022/2444 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à une mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/2444, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de force de la mission EUMPM Niger (ci-après dénommé «commandant de force de la mission de l’Union européenne»).

(2)

Le 14 mars 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/614 (2) portant nomination du colonel Antonio D’AGOSTINO en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUPM Niger.

(3)

Le 17 août 2023, les autorités militaires italiennes ont proposé de nommer le colonel Antonio STASI pour succéder au colonel Antonio D’AGOSTINO en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023.

(4)

Le 23 août 2023, le commandant de la mission EUMPM Niger a soutenu cette proposition.

(5)

Le 23 août 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a recommandé que le colonel Antonio STASI soit nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023.

(6)

Il y a lieu de prendre une décision portant nomination du colonel Antonio STASI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023, et d’abroger la décision (PESC) 2023/614,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le colonel Antonio STASI est nommé commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) à partir du 19 septembre 2023.

Article 2

La décision (PESC) 2023/614 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 19 septembre 2023.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK


(1)   JO L 319 du 13.12.2022, p. 86.

(2)  Décision (PESC) 2023/614 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) (EUMPM Niger/1/2023) (JO L 80 du 20.3.2023, p. 93).


19.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 230/14


DÉCISION (PESC) 2023/1790 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 14 septembre 2023

portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union pour la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique), et abrogeant la décision (PESC) 2022/1482 (EUTM Mozambique/2/2023)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2021/1143 du Conseil du 12 juillet 2021 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2021/1143, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions en ce qui concerne le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mozambique, y compris les décisions appropriées concernant la nomination des commandants de force de la mission de l’Union pour l’EUTM Mozambique.

(2)

Par la décision (PESC) 2022/1482 (2), le COPS a nommé le contre-amiral Rogério Paulo FIGUEIRA MARTINS de BRITO commandant de force de la mission de l’Union pour la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique).

(3)

Le 14 juillet 2023, les autorités portugaises ont proposé le général de brigade João Carlos de BASTOS JORGE GONÇALVES comme successeur au contre-amiral Rogério Paulo FIGUEIRA MARTINS de BRITO en tant que commandant de force de la mission de l’Union pour l’EUTM Mozambique à partir du 15 septembre 2023.

(4)

Le 27 juillet 2023, le commandant de la mission de l’Union a soutenu cette proposition.

(5)

Le 31 juillet 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a recommandé que le général de brigade João Carlos de BASTOS JORGE GONÇALVES soit nommé en tant que commandant de force de la mission de l’Union à partir du 15 septembre 2023.

(6)

Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade João Carlos de BASTOS JORGE GONÇALVES en tant que commandant de force de la mission EUTM Mozambique à partir du 15 septembre 2023 et d’abroger la décision (PESC) 2022/1482,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de brigade João Carlos de BASTOS JORGE GONÇALVES est nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) à partir du 15 septembre 2023.

Article 2

La décision (PESC) 2022/1482 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2023.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK


(1)   JO L 247 du 13.7.2021, p. 93.

(2)  Décision (PESC) 2022/1482 du Comité politique et de sécurité du 25 août 2022 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union pour la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (EUTM Mozambique/1/2022) (JO L 233 du 8.9.2022, p. 50).


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