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Document 1974_0170_SEC_1974_4585_package

    O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni (B.555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973.