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Document 1975_0068_SEC_1975_2461_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1841/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°160/75 posée par M. ZELLER sur l'implantation d'usines fabriquant du stéarate de plomb
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1841/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°160/75 posée par M. ZELLER sur l'implantation d'usines fabriquant du stéarate de plomb