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Document 458fd60a-265c-43d1-a080-67cf0c43ea34
Council Implementing Decision (EU) 2015/1289 of 13 July 2015 imposing a fine on Spain for the manipulation of deficit data in the Autonomous Community of Valencia
Consolidated text: Décision d'exécution (UE) 2015/1289 du Conseil du 13 juillet 2015 infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence
Décision d'exécution (UE) 2015/1289 du Conseil du 13 juillet 2015 infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence