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Document EESC.06.0200.020.0105
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE : Rapprochement des taux de TVA - COM(87) 321 final - ECO/105
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE : Rapprochement des taux de TVA - COM(87) 321 final - ECO/105
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE : Rapprochement des taux de TVA - COM(87) 321 final - ECO/105