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Document ST_14460_2022_ADD_1

Projets de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local

ST 14460 2022 ADD 1