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Document ST_14460_2022_ADD_1
Drafts to the COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the Regional Steering Committee of the Transport Community as regards certain changes to administrative and staff rules and the introduction of an education allowance and rules on secondment and locally contracted experts
Projets de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
Projets de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
ST 14460 2022 ADD 1