Commission Decision of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document number C(2007) 3416) (Text with EEA relevance) (2007/589/EC)

Consolidated text: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3416] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/589/CE)

Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3416] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/589/CE)