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Document 1967_0057_SEC_1967_1777_package

NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/566/67 Objet : - ITALIE - Infraction présumée au Traité (articles 1 et 8 du règlement 38/64) - Discriminations fondées sur la nationalité en matière d'accès à l'emploi dans le secteur des transports