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Document ST_6448_2024_ADD_1
ANNEX to the PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the Union in the GNSS EU/ASECNA Committee set up by the Cooperation Agreement between the European Union and the Agency for the Safety of Air Navigation in Africa and Madagascar (ASECNA) on developing satellite navigation and providing associated services in ASECNA's areas of competence for the benefit of civil aviation
ANNEXE de la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
ANNEXE de la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
ST 6448 2024 ADD 1