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Document e7ee8f0f-27e0-11ea-af81-01aa75ed71a1
Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries
Consolidated text: Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
01997L0078 — FR — 14.12.2019 — 005.001
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(JO L 024, 30.1.1998, p.9) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 |
L 95 |
1 |
7.4.2017 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01997L0078-20130701