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Document df89817f-a3cb-11e9-9d01-01aa75ed71a1
Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC
Consolidated text: Règlement (CE) no 850/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Règlement (CE) no 850/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
02004R0850 — FR — 15.07.2019 — 010.001
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RÈGLEMENT (CE) No 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158, 30.4.2004, p.7) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 |
L 169 |
45 |
25.6.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0850-20160930