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Document 1976_0155_SEC_1976_5009_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER