EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1973_0015_SEC_1973_0673_package
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 622/72 posée par M. JAHN
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 622/72 posée par M. JAHN