OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985"

OJ 782, point 7 a) Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions - 98ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (partielle) "Aides à l'industrie sidérurgique en application de la décision n°1018/85 CECA de la Commission du 19 avril 1985"