This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2022/446/06
Call for proposals 2023 – EAC/A14/2022 European Solidarity Corps 2022/C 446/06
Appel à propositions 2023 — EAC/A14/2022 Corps européen de solidarité 2022/C 446/06
Appel à propositions 2023 — EAC/A14/2022 Corps européen de solidarité 2022/C 446/06
PUB/2022/1441
JO C 446 du 24.11.2022, pp. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
24.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 446/29 |
Appel à propositions 2023 — EAC/A14/2022
Corps européen de solidarité
(2022/C 446/06)
1. Introduction et objectifs
Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» (1), ainsi que sur le programme de travail pour 2023 du corps européen de solidarité [C(2022) 5757]. Le programme «Corps européen de solidarité» couvre la période 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme «Corps européen de solidarité» sont énumérés à l’article 3 du règlement.
2. Actions
Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme «Corps européen de solidarité»:
|
— |
projets de volontariat; |
|
— |
équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires; |
|
— |
projets de solidarité; |
|
— |
label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité; |
|
— |
label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire; |
|
— |
volontariat au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire. |
3. Éligibilité
Toute entité publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, au niveau local, régional, national ou international, peut demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.
Les pays suivants (2) peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité:
|
— |
les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer; |
|
— |
les pays tiers associés au programme:
|
En outre, certaines actions sont ouvertes aux entités légalement constituées dans des pays tiers non associés au programme.
Veuillez consulter la version 2023 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
4. Budget et durée des projets
Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 142 200 000 EUR.
Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indiqués dans le programme de travail pour 2023 du corps européen de solidarité, adopté le 22 août 2022, et peuvent être modifiés moyennant une modification dudit programme de travail annuel. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels du corps européen de solidarité et leurs modifications, publiés sur https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources.
Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.
5. Délai de présentation des candidatures
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.
|
Projets de volontariat |
23 février 2023 |
|
(phase facultative) 4 octobre 2023 |
|
|
Projets de solidarité |
23 février 2023 |
|
(phase facultative) 4 mai 2023 |
|
|
4 octobre 2023 |
|
|
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 17 h 00, heure de Bruxelles.
|
|
|
Les demandes du label de qualité peuvent être soumises en permanence. |
|
|
Veuillez consulter la version 2023 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation. |
6. Informations détaillées
Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans la version 2023 du guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/calls-for-proposals
La version 2023 du guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.
(1) JO L 202 du 8.6.2021, p. 32.
(2) Les entités légalement constituées et les personnes résidant légalement dans ces pays.
(3) Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.