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Document C2021/365A/01

Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL — Electronic Components and Systems for European Leadership) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2021/20067

PUB/2021/621

OJ C 365A, 10.9.2021, p. 1–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.9.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 365/1


Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL — Electronic Components and Systems for European Leadership)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2021/20067

(2021/C 365 A/01)

 

Présentation

L’entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (entreprise commune ECSEL) est un partenariat public-privé qui vise à stimuler les investissements dans le secteur de l’électronique en Europe. L’entreprise commune ECSEL encourage la collaboration en matière de recherche et d’innovation entre toutes les parties intéressées, notamment les entreprises, les autorités publiques, les universités, ainsi que les organismes de recherche et de technologie, en fédérant et en canalisant les efforts. La stratégie de l’entreprise commune ECSEL est alignée sur le programme-cadre «Horizon 2020» et sur les programmes des États participants afin d’attirer les investissements privés et de contribuer à l’efficacité de l’aide publique en évitant les doubles emplois inutiles et la dispersion des efforts. Elle contribue ainsi à la mise en place, dans l’Union européenne, d’un secteur des composants et systèmes électroniques fort et compétitif au niveau mondial. L’entreprise commune ECSEL a son siège à Bruxelles, en Belgique.

L’entreprise commune ECSEL est établie pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 par le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil (1). Le coût total des activités de recherche et d’innovation de l’entreprise commune ECSEL est de l’ordre de 5 milliards d’EUR.

Le personnel de l’entreprise commune ECSEL se compose actuellement d’environ 30 personnes.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.ecsel.eu/

Dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, l’entreprise commune ECSEL sera remplacée par l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (entreprise commune KDT). L’entreprise commune KDT sera l’une des neuf entreprises communes établies en vertu de la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe (acte de base unique) (2). L’entreprise commune KDT est le successeur légal et universel de l’entreprise commune ECSEL, en ce qui concerne tous les contrats, y compris les contrats de travail et les conventions de subvention, les responsabilités et les biens acquis. Ce passage de l’entreprise commune ECSEL à l’entreprise commune KDT devrait avoir lieu au cours du second semestre de 2021.

L’entreprise commune KDT prolonge les réalisations de l’entreprise commune ECSEL. Les travaux de l’entreprise commune KDT porteront sur des sujets clairement définis qui renforceront l’autonomie technologique de l’Union dans le domaine des composants et systèmes électroniques, assoiront l’excellence scientifique et le rôle de chef de file de l’Union en matière d’innovation dans le domaine des technologies émergentes des composants et des systèmes, et garantiront que les composants et systèmes répondent aux défis sociétaux et environnementaux en l’Europe.

Au cours de la durée de vie de l’entreprise commune KDT, de 2021 à 2031, la contribution financière maximale de l’Union européenne en sa faveur devrait être d’environ 1,8 milliard d’EUR. En parallèle, il est envisagé que les États participant à KDT apportent une contribution au moins égale au montant de la contribution de l’Union. Les membres privés de l’entreprise commune KDT, qui devraient être les mêmes que ceux de l’entreprise commune ECSEL (les associations professionnelles AENEAS, ARTEMISIA et EPoSS représentant leurs entités constituantes et leurs entités affiliées), devraient contribuer à hauteur d’au moins 2,5 milliards d’EUR. Les coûts administratifs des bureaux de l’entreprise commune KDT au cours de sa durée de vie seront de l’ordre de 50 millions d’EUR. Ces coûts seront répartis à parts égales entre l’Union et les membres privés.

Poste proposé

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est le/la représentant(e) légal(e) de l’entreprise commune. Il/elle représente l’entreprise commune auprès de la communauté ECSEL/KDT. Il/elle accomplit ses tâches en toute indépendance et rend compte de sa gestion au comité directeur.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive dirigera et gérera l’entreprise commune tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement, y compris l’exécution du budget, et en veillant à la réalisation de ses objectifs. À ce titre, il/elle jouera un rôle important dans la mise en œuvre de l’entreprise commune.

Sur la base de l’article 9 des statuts de l’entreprise commune ECSEL annexés au règlement du Conseil, le directeur exécutif/la directrice exécutive assume notamment les responsabilités et tâches suivantes:

Être le/la principal(e) responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise commune ECSEL conformément aux décisions du comité directeur.

Être le/la représentant(e) légal(e) de l’entreprise commune ECSEL. Le directeur exécutif/la directrice exécutive rend compte au comité directeur.

Exécuter le budget de l’entreprise commune ECSEL.

Exécuter, en particulier, les tâches suivantes et ce, de manière indépendante:

consolider et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan stratégique pluriannuel, composé de l’agenda stratégique pluriannuel de recherche et d’innovation proposé par le comité des membres privés ainsi que des perspectives financières pluriannuelles des autorités publiques,

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs correspondant, indiquant le nombre de postes temporaires pour chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés, exprimés en équivalents temps plein,

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan de travail précisant le champ d’application des appels de propositions nécessaires à la mise en œuvre du plan d’activités de recherche et d’innovation proposé par le comité des membres privés et les estimations de dépenses correspondantes proposées par les autorités publiques,

présenter les comptes annuels au comité directeur pour avis,

rédiger et soumettre au comité directeur, pour approbation, le rapport d’activité annuel, y compris les informations sur les dépenses correspondantes,

signer les différentes décisions et conventions de subvention,

signer les marchés publics,

mettre en œuvre la politique de communication de l’entreprise commune ECSEL,

organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’entreprise commune dans les limites liées à la délégation de compétences par le comité directeur visée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement ECSEL du Conseil,

établir un système de contrôle interne effectif et efficace et en assurer le fonctionnement et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur,

s’assurer que l’évaluation des risques et la gestion des risques sont menées à bien,

prendre toutes les autres mesures nécessaires pour évaluer les progrès accomplis par l’entreprise commune ECSEL dans la réalisation de ses objectifs fixés à l’article 2 du règlement ECSEL du Conseil,

exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées ou déléguées par le comité directeur.

Mettre en place un bureau du programme en vue de l’exécution, sous sa responsabilité, de toutes les tâches d’appui découlant du règlement ECSEL du Conseil. Le bureau du programme se compose du personnel de l’entreprise commune ECSEL et exerce notamment les tâches suivantes:

apporter un soutien dans la mise en place et la gestion d’un système de comptabilité adapté conformément aux règles financières de l’entreprise commune ECSEL,

gérer les appels de propositions, conformément au plan de travail, et gérer les décisions et conventions de subvention,

fournir aux membres et aux autres organes de l’entreprise commune ECSEL toutes les informations et l’assistance nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et répondant à leurs demandes spécifiques,

assurer le secrétariat des organes de l’entreprise commune ECSEL et apporter un soutien aux groupes consultatifs créés par le comité directeur.

Au moment de l’entrée en vigueur de l’acte de base unique proposé (qui comprend notamment l’entreprise commune KDT), les tâches du directeur exécutif/de la directrice exécutive seront conformes à ce qui est prévu dans ce règlement du Conseil, en particulier à l’article 18.

Sur la base de l’article 18 de l’acte de base unique proposé, le directeur exécutif/la directrice exécutive assumera notamment les responsabilités et tâches suivantes:

Être le/la principal(e) responsable de la gestion au quotidien de l’entreprise commune conformément aux décisions du comité directeur. Il/elle fournit au comité directeur toutes les informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches. Sans préjudice des compétences respectives des institutions de l’Union et du comité directeur, le directeur exécutif/la directrice exécutive ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun autre organisme.

Être le/la représentant(e) légal(e) de l’entreprise commune. Il/elle rend compte de sa gestion au comité directeur de l’entreprise commune.

Exécuter le budget de l’entreprise commune.

Exécuter les tâches suivantes pour l’entreprise commune:

assurer une gestion durable et efficiente de ses activités,

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de budget annuel et le tableau des effectifs,

préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le programme de travail et les prévisions de dépenses correspondantes pour l’entreprise commune, en vue de mettre en œuvre l’agenda stratégique de recherche et d’innovation,

présenter les comptes annuels de l’entreprise commune au comité directeur pour avis,

préparer et soumettre pour évaluation et approbation au comité directeur le rapport annuel d’activité consolidé,

assurer le suivi des contributions visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), de l’acte de base unique proposé, faire régulièrement rapport au comité directeur sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et proposer des mesures correctives ou de redressement, le cas échéant,

instaurer une collaboration formelle et régulière avec les partenariats européens recensés dans l’agenda stratégique de recherche et d’innovation, et conformément à l’orientation stratégique fournie par le comité directeur,

représenter l’entreprise commune lors des réunions tenues dans le cadre de la gouvernance d’Horizon Europe,

soumettre à l’approbation du comité des autorités publiques la liste des actions à retenir aux fins de financement par l’entreprise commune,

évaluer les candidatures au statut de membre associé de l’entreprise commune reçues à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt et soumettre les propositions de membres associés au comité directeur,

fournir régulièrement aux autres organes de l’entreprise commune des informations sur toutes les questions relevant de leur compétence,

signer, au nom de l’entreprise commune, les conventions et les décisions de subvention individuelles relevant de sa compétence,

signer, au nom de l’entreprise commune, les contrats de passation de marché,

mettre en œuvre la politique de communication de l’entreprise commune,

organiser, diriger et superviser les opérations et le personnel de l’entreprise commune dans les limites des délégations données par le comité directeur,

mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et faire rapport au comité directeur de tout changement important qui y serait apporté,

protéger les intérêts financiers de l’Union par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives,

assurer la réalisation d’évaluations des risques et la gestion des risques pour l’entreprise commune,

prendre toute autre mesure nécessaire pour évaluer les progrès de l’entreprise commune dans la réalisation de ses objectifs,

élaborer et soumettre pour adoption au comité directeur un plan d’arrêt progressif de l’entreprise commune dans le cadre du financement d’Horizon Europe,

exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées ou déléguées par le comité directeur ou qui pourraient être requises par l’acte de base unique proposé,

déléguer ses pouvoirs à d’autres membres du personnel, sous réserve des dispositions à adopter conformément à l’article 16, paragraphe 4, dernier alinéa, l’acte de base unique proposé.

Mettre en place un bureau du programme en vue de l’exécution, sous sa responsabilité, de toutes les tâches d’appui de l’entreprise commune découlant de l’acte de base unique proposé. Le bureau du programme est composé de personnel de l’entreprise commune et réalise notamment les tâches suivantes:

fournir un appui à la mise en place et à la gestion d’un système de comptabilité approprié conformément aux règles financières de l’entreprise commune,

gérer la mise en œuvre du programme de travail de l’entreprise commune tout au long du cycle de mise en œuvre,

fournir aux membres et aux organes de l’entreprise commune toutes les informations pertinentes et l’assistance nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches,

assurer le secrétariat des organes de l’entreprise commune et apporter un soutien aux groupes consultatifs créés par le comité directeur.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive peut également être soumis(e) à toute disposition spécifique énoncée dans la partie de l’acte de base unique proposé concernant l’entreprise commune KDT (articles 124 à 141).

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants:

Compétences de gestion

Une capacité à diriger et à motiver une équipe comprenant du personnel chargé des questions administratives, financières et techniques, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue.

Une expérience solide dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de fonds provenant de sources publiques de financement, dans un contexte national, européen et/ou international.

Une expérience solide de la mise en œuvre et de la gestion de procédures d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques.

Un intérêt avéré pour la gestion de projets en matière de recherche et de développement technologique, ainsi que pour l’innovation dans un environnement européen ou international.

Compétences spécialisées et expérience

Une très bonne connaissance des politiques et des priorités stratégiques de l’Union européenne.

Une très bonne connaissance des programmes nationaux, intergouvernementaux et européens en matière de recherche et de développement.

Une bonne compréhension de l’évolution du paysage industriel et des tendances et défis techniques revêtant de l’importance pour le domaine des composants et des systèmes électroniques.

Une connaissance approfondie des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions, ainsi que des activités internationales en rapport avec les activités de l’entreprise commune.

Qualités personnelles

D’excellentes compétences en matière de communication permettant d’assurer la liaison, la communication et la collaboration de manière efficace, efficiente et fluide par écrit et oralement avec les parties prenantes internes et les parties prenantes externes internationales, et permettant de représenter l’entreprise commune dans des enceintes extérieures.

Capacité à établir des relations de travail efficaces avec toutes les parties concernées afin de garantir que les activités de l’entreprise commune s’inscrivent de manière cohérente dans la stratégie industrielle en matière de composants et systèmes électroniques.

Esprit d’équipe.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels indiqués ci-après.

Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

Expérience professionnelle (3): les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont au moins 5 dans le domaine relevant des activités de l’entreprise commune.

Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (4) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une expérience approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (5) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 3 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (6)].

Sélection et nomination

La présente procédure de sélection est lancée sur la base des conditions de recrutement et d’emploi fixées par le règlement ECSEL du Conseil, en particulier l’article 8 des statuts de ce règlement. En cas d’entrée en vigueur de l’acte de base unique proposé (qui comprend notamment l’entreprise commune KDT), la sélection et la nomination respecteront les conditions fixées dans ce règlement, en particulier celles prévues à l’article 17 («Nomination, révocation et prolongation du mandat du directeur exécutif»).

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est nommé(e) par le comité directeur de l’entreprise commune sur la base d’une liste restreinte de candidats proposée par la Commission européenne. Dans l’acte de base unique proposé, il est souligné que la procédure de sélection respecte le principe de l’équilibre entre les sexes.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (7)].

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection. Conformément au règlement du Conseil portant établissement de l’entreprise commune ECSEL ainsi qu’à l’acte de base unique proposé, ce jury de présélection comprendra un représentant et un observateur nommés par le comité directeur.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant à évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats qu’il estime aptes à exercer la fonction de directeur exécutif/directrice exécutive de l’entreprise commune.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec les membres de la Commission responsables de la direction générale en charge des relations avec l’entreprise commune (8).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au comité directeur de l’entreprise commune. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur exécutif/la directrice exécutive parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Ils pourraient également être tenus de faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Le/la candidat(e) retenu(e) devra disposer d’une habilitation de sécurité valide, délivrée par son autorité nationale de sécurité, ou être en mesure d’en obtenir une. Une habilitation de sécurité personnelle est une décision administrative qui intervient à l’issue d’une enquête de sécurité menée par l’autorité nationale de sécurité compétente pour la personne concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité nationale, et qui certifie que ladite personne peut être autorisée à accéder à des informations classifiées jusqu’à un niveau donné. [Il convient de noter que la procédure nécessaire pour l’obtention d’une habilitation de sécurité ne peut être engagée qu’à la demande de l’employeur, et non par le/la candidat(e).]

Le/la candidat(e) ne pourra accéder aux informations classifiées de l’Union européenne (ICUE) au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à un niveau supérieur, et assister aux réunions durant lesquelles de telles ICUE sont examinées, qu’une fois l’habilitation de sécurité personnelle accordée par l’État membre concerné et la procédure d’habilitation achevée par la note d’information de la direction de la sécurité de la Commission européenne légalement exigée.

Égalité des chances

La Commission européenne et l’entreprise commune appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (9).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par l’entreprise commune en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle antérieure.

Il/elle sera nommé(e) pour un mandat initial d’une durée maximale de trois ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de quatre ans, conformément au règlement du Conseil portant établissement de l’entreprise commune ECSEL, tel qu’applicable au moment de la publication de l’avis de vacance.

Toutefois, si l’entreprise commune KDT est constituée au moment de la signature du contrat, le/la candidat(e) retenu(e) sera nommé(e) conformément aux règles énoncées dans son règlement fondateur. En particulier, l’acte de base unique proposé (qui comprend notamment l’entreprise commune KDT) prévoit que le mandat du directeur exécutif/de la directrice exécutive est de quatre ans, avec la possibilité de le proroger une fois, pour une période n’excédant pas trois ans.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, en Belgique, où l’entreprise commune a son siège.

Le poste sera vacant à partir du 1er janvier 2022.

Indépendance et déclaration d’intérêt

Avant sa prise de fonctions, le directeur exécutif/la directrice exécutive sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure: https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (10), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 octobre 2021 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois passé le délai d’inscription, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (11). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.


(1)  Règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune ECSEL (JO L 169 du 7.6.2014, p. 152) (règlement ECSEL du Conseil): https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2014/561/oj?locale=fr

(2)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52021PC0087

(3)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(4)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnels supervisés dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(5)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01958R0001-20130701

(6)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(7)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf (disponible uniquement en anglais).

(8)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(9)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20140701

(10)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europa.eu/europass/fr/create-your-europass-cv

(11)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).


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